Table des matières
- Introduction
- Organisation
- Cadre juridique du programme du TMD
- Planification des inspections et types d’inspection
- Outils d’application de la loi
- Inspection et enquête du TMD
- Procédures d’inspection
- Surveillance à distance
- Lignes directrices en matière de poursuites
- Plans d’intervention d’urgence
- Contraventions
- Santé et sécurité au travail
- Vérifications des installations où se déroulent des activités liées aux contenants
- Assurance qualité et contrôle qualité
- Formation des membres de l’inspectorat du TMD
- Sûreté
- Désignation à titre de membre de l’inspectorat du TMD
- Études de cas
- Formulaires et documents de référence
- Demandes de clarification réglementaire ou d’avis juridique
- Questions réglementaires – demandes d’informations provenant du public
- Modifications apportées au Manuel de l’inspectorat du TMD