Certaines marques qui sont actuellement autorisées et utilisées lors de l’expédition de marchandises dangereuses en quantité limitée viendront à échéance le 31 décembre 2020. Afin de vous assurer que votre envoi est marqué correctement et pour éviter les envois rejetés ou les non-conformités, veuillez noter l’exigence suivante du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) :
Jusqu’au 31/12/2020
Selon le paragraphe 1.17(5) et 1.17(6) du RTMD, les marques suivantes pour une quantité limitée sont acceptées :
Ou
- la mention « quantité limitée »;
- l’abréviation « quant. ltée »;
- la mention « bien de consommation »; ou
- le numéro UN de chacune des marchandises dangereuses en quantité limitée précédé des lettres « UN », sur un carré reposant sur une pointe.
À partir du 01/01/2021
Selon le paragraphe 1.17(5) du RTMD, seulement les marques suivantes pour une quantité limitée sont acceptées :
Les marques en format texte et le carré blanc reposant sur une pointe avec un numéro UN ne seront plus acceptés après le 31 décembre 2020.
Coordonnées TMD
Pour les questions de réglementation, communiquez avec le bureau régional du TMD de votre région :
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Prairies et Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
Région de la Capitale Nationale
tdg-tmd@tc.gc.ca