Le présent bulletin explique la signification et l’utilisation des mots « Résidu — dernier contenu », qui peuvent figurer sur les documents d’expédition.
Il ne modifie pas, ne crée pas ou ne suggère pas de dérogation au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD).
Sur cette page
- Portée
- Ce que vous devez savoir
- Comment utiliser cette terminologie
- Renvoi à la norme B620
- Pour nous joindre
Portée
Le présent bulletin s’applique aux personnes régies par le Règlement sur le TMD et aux inspecteurs dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce que vous devez savoir
Le paragraphe 3.5(4) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses stipule que si un conteneur (contenant) contient un résidu, les mots « Résidu — dernier contenu » peuvent être ajoutés avant ou après la description des marchandises dangereuses.
La mention « Résidu — dernier contenu » signifie qu’une petite quantité (un résidu, tel que défini à l’article 1.4) de la dernière marchandise dangereuse contenue dans un conteneur reste après que celui-ci ait été vidé au maximum et avant qu’il ne soit rempli à nouveau ou nettoyé.
Vous ne pouvez pas utiliser ces mots pour les marchandises dangereuses incluses dans :
- Classe 2, Gaz, qui sont placés dans un petit contenant;
- Classe 7, Matières radioactives.
Pour plus de clarté, dans ce document, le mot « vide » signifie la même chose que « résidu ». Par conséquent, conformément au paragraphe 3.6.1(3), un grand conteneur de marchandises dangereuses répertorié comme « Résidu — dernier contenu » n’a pas besoin de certificat de l’expéditeur.
Comment utiliser cette terminologie
Bien que le Règlement sur le TMD stipule que ces mots peuvent être ajoutés avant ou après la description des marchandises dangereuses, il ne précise pas où ils doivent figurer sur un document d’expédition. Ainsi, la mention « Résidu — dernier contenu » peut être placée n’importe où sur le document, à condition qu’elle soit écrite, facile à lire et qu’elle n’interrompe pas la description des marchandises dangereuses figurant à l’alinéa 3.5(1)(c) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Il est courant pour les transporteurs d’ajouter les mots « Résidu — dernier contenu » avec une case à cocher vide, et d’indiquer la quantité de marchandises dangereuses sur le document d’expédition de sorte que lorsque le conteneur est vidé au maximum, la case est cochée et la quantité est biffée pour indiquer que le chargement est un résidu.
Exemple:
| Numéro UN | Appellation réglementaire | Classe et classe subsidiaire | Groupe d’emballage | Quantité | Résidu – dernier contenu |
|---|---|---|---|---|---|
| UN1203 | Essence | 3 | II | 30,000 L | Résidus- dernier contenu |
| Numéro UN | Appellation réglementaire | Classe et classe subsidiaire | Groupe d’emballage | Quantité | Résidu – dernier contenu |
| UN1203 | Essence | 3 | II | Résidus- dernier contenu |
Renvoi à la norme B620
La Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses n’explique pas si « contenant » désigne la citerne entière ou chaque compartiment comme un contenant séparé.
L’utilisation de la mention « Résidu — dernier contenu » doit correspondre à la manière dont les compartiments sont traités pour ce conteneur : selon la clause 5.1.6.2 de la norme B620, chaque compartiment doit être traité séparément et comporter sa propre plaque d’identification en métal, mais vous pouvez également combiner tous les renseignements sur une seule plaque d’identification si vous remplissez certaines conditions.
S’il n’y a qu’une seule spécification ou plaque d’identification, chaque compartiment doit être vidé au maximum pour pouvoir indiquer la mention « Résidu — dernier contenu » sur un document d’expédition.
Si chaque compartiment a sa propre plaque de spécification et que le volume de chaque compartiment est indiqué séparément sur le document d’expédition, alors la mention « Résidu — dernier contenu » serait indiquée pour chaque compartiment sur le document d’expédition.
Pour nous joindre
Vous avez des questions sur le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses? Communiquez avec un inspecteur des marchandises dangereuses de Transports Canada dans votre région :
Atlantique
1-866-814-1477
TDG-TMDAtlantic@tc.gc.ca
Québec
1-514-633-3400
TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca
Ontario
1-416-973-1868
TDG-TMDOntario@tc.gc.ca
Prairies et du Nord
1-888-463-0521
TDG-TMDPNR@tc.gc.ca
Pacifique
1-604-666-2955
TDGPacific-TMDPacifique@tc.gc.ca
Résidu – dernier contenu
(PDF, 596 Ko)