Partie 2

a) elle figure nommément à l'annexe 1 et est sous une forme, un état ou une concentration qui satisfait aux critères de la présente partie visant l'inclusion dans au moins une des 9 classes de marchandises dangereuses;
b) elle ne figure pas nommément à l'annexe 1 mais elle satisfait aux critères de la présente partie visant l'inclusion dans au moins l'une des 9 classes de marchandises dangereuses.

2.2 Responsabilité concernant la classification

L'expéditeur est responsable de la détermination de la classification des marchandises dangereuses. En règle générale, cette activité est effectuée par une personne qui comprend la nature des marchandises dangereuses, ou en consultation avec une telle personne, notamment un fabricant, une personne qui prépare des mélanges ou des solutions de marchandises ou, dans le cas de matières infectieuses, un médecin, scientifique, vétérinaire, épidémiologiste, généticien, microbiologiste, pathologiste, infirmier, coroner ou technologue ou technicien de laboratoire.

(1) Avant de permettre à un transporteur de prendre possession de marchandises dangereuses en vue de leur transport, un expéditeur en détermine la classification conformément à la présente partie.
(2) Un expéditeur qui importe des marchandises dangereuses au Canada veille à ce que leur classification soit la bonne avant leur transport au Canada.
(3) L'expéditeur doit utiliser les classifications suivantes :
DORS/2014-306
- a) pour les matières incluses dans la classe 1, Explosifs, la classification déterminée conformément à la « Loi sur les explosifs »;
  DORS/2014-306
- b) pour les matières radioactives, la classification déterminée conformément au « Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires ».
  DORS/2014-306
- c) Abrogé DORS/2014-152
- d) Abrogé DORS/2014-152
(3.1) Pour les matières incluses dans la classe 6.2, Matières infectieuses, l'expéditeur peut utiliser la classification déterminée par l'Agence de la santé publique du Canada ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
DORS/2014-306
(4) Un expéditeur peut utiliser la classification appropriée prévue dans les Instructions techniques de l'OACI, dans le Code IMDG ou dans les Recommandations de l'ONU pour le transport au Canada de marchandises dangereuses par véhicule routier ou véhicule ferroviaire ou par bâtiment au cours d'un voyage intérieur, si le présent règlement ou le document utilisé pour leur classification n'interdit pas leur transport.
DORS/2017-253
(5) Si une erreur de classification est constatée ou s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner une telle erreur, l'expéditeur ne peut permettre au transporteur de prendre possession des marchandises dangereuses en vue de leur transport jusqu'à ce que la classification ait été vérifiée ou rectifiée.
(6) Un transporteur qui constate une erreur de classification ou qui a des motifs raisonnables de soupçonner une telle erreur pendant que les marchandises dangereuses sont en transport en avise l'expéditeur et cesse de transporter les marchandises dangereuses jusqu'à ce que l'expéditeur en ait vérifié ou rectifié la classification. L'expéditeur vérifie ou rectifie immédiatement la classification et veille à ce que le transporteur reçoive la classification ainsi vérifiée ou rectifiée.

En lisant les articles 2.3 à 2.6, il est à noter que le mot « classification » est défini à la partie 1, Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux, et qu'il comprend, selon le cas, l'appellation réglementaire, la classe primaire, le groupe de compatibilité, la classe subsidiaire, le numéro UN, le groupe d'emballage et les catégories des matières infectieuses.
DORS/2008-34

2.2.1 Preuve de classification DORS/2014-152

(1) L'expéditeur qui permet à un transporteur de prendre possession de marchandises dangereuses pour le transport ou qui importe des marchandises dangereuses au Canada met une preuve de classification à la disposition du ministre, sur préavis raisonnable de celui-ci, pendant cinq ans à partir de la date figurant sur le document d'expédition.
(2) Pour l'application du présent article, une preuve de classification est l'un ou l'autre des documents suivants :
- a) un rapport d'épreuves;
- b) un rapport de laboratoire;
- c) un document expliquant la façon dont les marchandises dangereuses ont été classifiées.
  Les figures 10.5 et 20.2 du Manuel de tests et de critères sont des exemples de rapport d'épreuves.
  
  Une fiche de données de sécurité (FDS) est une preuve de classification acceptable si elle est accompagnée d'une explication, sous la rubrique « Informations relatives au transport », décrivant la façon dont les marchandises dangereuses ont été classifiées.
(3) La preuve de classification comprend les renseignements suivants :
- a) la date à laquelle les marchandises dangereuses ont été classifiées;
- b) le cas échéant, leur appellation technique;
- c) leur classification;
- d) le cas échéant, la méthode de classification utilisée en vertu de la présente partie ou du chapitre 2 des Recommandations de l'ONU.

DORS/2014-152

2.3 Classification des matières qui figurent nommément à l'annexe 1

Si le nom d'une marchandise dangereuse figure comme appellation réglementaire à la colonne 2 de l'annexe 1, ce nom doit être utilisé comme appellation réglementaire. Cette appellation réglementaire et les données correspondantes qui figurent aux colonnes 1, 3 et 4 de l'annexe 1 doivent être utilisées comme la classification de la marchandise dangereuse.

Par exemple, le nom ACÉTONE figure à la colonne 2 de l'annexe 1. ACÉTONE est l'appellation réglementaire. La classe 3, figure à la colonne 3, le numéro UN, UN1090, figure à la colonne 1 et le groupe d'emballage, II, à la colonne 4. De la même façon, le nom CHARGES SOUS-MARINES figure à la colonne 2 de l'annexe 1. CHARGES SOUS-MARINES est l'appellation réglementaire. La classe 1.1D, figure à la colonne 3, le numéro UN, UN0056, figure à la colonne 1 et le groupe d'emballage, II, à la colonne 4.

2.4 Classification des matières incluses dans une seule classe et un seul groupe d'emballage

Si, conformément aux critères et épreuves de la présente partie, une matière n'est incluse que dans une seule classe et un seul groupe d'emballage, cette matière est une marchandise dangereuse et l'appellation réglementaire figurant à la colonne 2 de l'annexe 1 qui décrit le plus exactement la marchandise dangereuse et qui est la plus compatible avec la classe et le groupe d'emballage déterminés au moyen des critères et épreuves est celle qui doit être choisie comme appellation réglementaire. L'appellation réglementaire et les données correspondantes qui figurent aux colonnes 1, 3 et 4 de l'annexe 1 doivent être utilisées comme la classification de la marchandise dangereuse.

2.5 Classification des matières incluses dans plus d'une classe ou plus d'un groupe d'emballage

Le mot « potentiel » est utilisé aux alinéas a), b) et c) du présent article car la ou les classes subsidiaires définitives et le groupe d'emballage définitif sont déterminés conformément à l'alinéa d).

Si, conformément aux critères et épreuves de la présente partie, une matière satisfait aux critères d'inclusion dans plus d'une classe ou plus d'un groupe d'emballage, cette matière est une marchandise dangereuse dont la classification est déterminée de la manière suivante :

a) les classes dans lesquelles la marchandise dangereuse est incluse sont rangées selon l'ordre de prépondérance de l'article 2.8 afin de déterminer la classe primaire et la ou les classes subsidiaires potentielles;
b) le groupe d'emballage potentiel est celui qui a le chiffre romain le moins élevé;
c) l'appellation réglementaire choisie doit être celle qui, parmi les appellations réglementaires mentionnées à la colonne 2 de l'annexe 1, décrit le plus exactement la marchandise dangereuse et pour laquelle les données correspondantes qui figurent aux colonnes 1, 3 et 4 sont les plus compatibles avec la classe primaire, la ou les classes subsidiaires potentielles et le groupe d'emballage potentiel;
d) l'appellation réglementaire et les données correspondantes qui figurent aux colonnes 1, 3 et 4 de l'annexe 1 doivent être utilisées comme la classification de la marchandise dangereuse.

2.5.1 Description suivant une appellation réglementaire
DORS/2008-34

Pour l'application des articles 2.4 et 2.5, la description en lettres minuscules qui suit une appellation réglementaire doit être utilisée pour déterminer l'appellation réglementaire qui décrit le plus exactement la marchandise dangereuse.
DORS/2008-34

2.6 Classification d'un mélange ou d'une solution

Un mélange ou une solution composé de matières qui ne sont pas des marchandises dangereuses et d'une seule matière qui est une marchandise dangereuse et qui figure nommément à l'annexe 1 a la classification de la marchandise dangereuse qui figure à cette annexe si le mélange ou la solution est toujours une marchandise dangereuse conformément à l'alinéa 2.1a) et si le mélange ou la solution n'est pas désigné par une appellation réglementaire à l'annexe 1. Toutefois, si la classification de la marchandise dangereuse ne décrit pas exactement le mélange ou la solution mais que le mélange ou la solution satisfait aux critères de la présente partie visant l'inclusion dans au moins l'une des 9 classes de marchandises dangereuses, les articles 2.4 et 2.5 doivent être utilisés afin de déterminer la classification de ce mélange ou de cette solution.

2.7 Polluants marins

(1) Une matière est un polluant marin si, selon le cas :
- a) la lettre « P » (polluant marin) figure, pour la matière, à la colonne 4 de l'annexe 3;
- b) la matière satisfait aux critères de classification comme polluant marin conformément à l'article 2.9.3 ou au chapitre 2.10 du Code IMDG.
- c) Abrogé DORS/2014-306
  Les polluants marins doivent figurer dans le document d'expédition mentionné à la partie 3 (Documentation) et sur un contenant mentionné à la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses).
  DORS/2014-306
(2) Abrogé DORS/2014-306
(3) Abrogé DORS/2014-306

2.8 Ordre de prépondérance des classes

(1) Lorsqu'une marchandise dangereuse satisfait aux critères d'inclusion dans plus d'une classe mais dans une seule parmi les classes suivantes, celle-ci est la classe primaire :
- a) la classe 1, Explosifs, sauf les marchandises dangereuses suivantes dont la classe 1 est une classe subsidiaire :
  - (i) UN3101, PEROXYDE ORGANIQUE DU TYPE B, LIQUIDE,
  - (ii) UN3102, PEROXYDE ORGANIQUE DU TYPE B, SOLIDE,
  - (iii) UN3111, PEROXYDE ORGANIQUE DU TYPE B, LIQUIDE, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE,
  - (iv) UN3112, PEROXYDE ORGANIQUE DU TYPE B, SOLIDE, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE,
  - (v) UN3221, LIQUIDE AUTORÉACTIF DU TYPE B,
  - (vi) UN3222, SOLIDE AUTORÉACTIF DU TYPE B,
  - (vii) UN3231, LIQUIDE AUTORÉACTIF DU TYPE B, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE,
  - (viii) UN3232, SOLIDE AUTORÉACTIF DU TYPE B, AVEC RÉGULATION DE TEMPÉRATURE;
- b) la classe 2, Gaz; toutefois, dans cette classe, la classe 2.3, Gaz toxiques, a prépondérance sur la classe 2.1, Gaz inflammables, et celle-ci a prépondérance sur la classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques;
- c) la classe 4.1, Solides inflammables, qui sont soit des explosifs flegmatisés inclus dans le groupe d'emballage I, soit des matières autoréactives;
- d) la classe 4.2, Matières sujettes à l'inflammation spontanée, qui sont des solides ou liquides pyrophoriques inclus dans le groupe d'emballage I;
- e) la classe 5.2, Peroxydes organiques;
- f) la classe 6.1, Matières toxiques, qui sont incluses dans le groupe d'emballage I en raison de leur toxicité à l'inhalation;
- g) la classe 6.2, Matières infectieuses;
- h) la classe 7, Matières radioactives.
  Si une matière satisfait aux critères d'inclusion dans plus d'une des classes mentionnées au paragraphe (1), la personne chargée de la classification peut demander de l'aide en communiquant avec la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada par l'intermédiaire de CANUTEC au (613) 992-4624.
(2) Malgré l'alinéa (1)f), la classe 8 est la classe primaire lorsqu'une matière, à la fois :
- a) satisfait aux critères d'inclusion dans la classe 8, Matières corrosives;
- b) possède une toxicité par inhalation de poussières ou de brouillards correspondant au groupe d'emballage I;
- c) possède une toxicité par ingestion ou absorption cutanée correspondant au groupe d'emballage III.

(3) Un expéditeur détermine l'ordre de prépondérance des classes qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (1) conformément au tableau suivant; toutefois, si la matière est un pesticide en vertu de la « Loi sur les pesticides » et est incluse à la fois dans la classe 6.1, groupe d'emballage III, et dans la classe 3, groupe d'emballage III, la classe 6.1 a prépondérance.

Exemple d'utilisation du tableau de prépondérance des classes

Supposons que, après avoir subi les épreuves appropriées, une matière satisfait aux critères d'inclusion dans la classe 3, groupe d'emballage I, dans la classe 8 (L pour liquide), groupe d'emballage II, et dans la classe 6.1, groupe d'emballage II avec toxicité par absorption cutanée. Le groupe d'emballage potentiel est le groupe d'emballage I car c'est celui qui possède le chiffre romain le moins élevé (voir l'alinéa 2.5b)).

La classe primaire est déterminée en comparant les classes deux par deux. Comme première combinaison, considérons la classe 3, groupe d'emballage I, et la classe 8, groupe d'emballage II (L pour liquide). Il faut alors trouver au tableau la classe 3, groupe d'emballage I, dans la colonne de gauche, et suivre la ligne jusqu'à la colonne de droite où se trouve la classe 8, groupe d'emballage II (L pour liquide). La classe prépondérante est celle qui se trouve à l'intersection des lignes dans la colonne. Dans cette combinaison, la classe 3 a prépondérance sur la classe 8. La classe 8 est laissée de côté.

Classe			4.2	4.3	5.1	5.1	5.1	6.1	6.1	6.1	6.1	8	8	8	8	8	8
	Groupe d'emballage		Tous	Tous	I	II	III	I	I	II	III	I	I	II	II	III	III
		Code						D	O	X	X	L	S	L	S	L	S
3	I							3	3	3	3	3	-	3	-	3	-

En suivant le même principe, utilisons la classe 3, groupe d'emballage I, en combinaison avec la classe 6.1, groupe d'emballage II (D pour absorption cutanée). Dans cette combinaison, la classe 3 a prépondérance. La classe 6.1 est laissée de côté et la classe 3 est donc la classe primaire.

Classe			4.2	4.3	5.1	5.1	5.1	6.1	6.1	6.1	6.1	8	8	8	8	8	8
	Groupe d'emballage		Tous	Tous	I	II	III	I	I	II	III	I	I	II	II	III	III
		Code						D	O	X	X	L	S	L	S	L	S
3	I							3	3	3	3	3	-	3	-	3	-

Comme il n'y a pas de prépondérance entre les classes subsidiaires ou parmi celles-ci, la classe 6.1 et la classe 8 sont chacune considérées comme la classe subsidiaire potentielle.

Conclusion : Dans le présent exemple, la classe primaire est la classe 3, la classe 6.1 et la classe 8 sont chacune considérées comme la classe subsidiaire potentielle, et le groupe d'emballage potentiel est le groupe d'emballage I. Le mot « potentiel » est utilisé dans ce cas parce que la ou les classes subsidiaires définitives et le groupe d'emballage définitif sont déterminés conformément à l'alinéa 2.5 d).

Tableau

Ordre de prépondérance des classes

Classe et groupe d'emballage

Les espaces dans le tableau indiquent des combinaisons impossibles.

Classe			4.2	4.3	5.1	5.1	5.1	6.1	6.1	6.1	6.1	8	8	8	8	8	8
	Groupe d'emballage		Tous	Tous	I	II	III	I	I	II	III	I	I	II	II	III	III
		Code						D	O	X	X	L	S	L	S	L	S
3	I							3	3	3	3	3		3		3
3	II							3	3	3	3	8		3		3
3	III							6.1	6.1	6.1	3	8		8		3

4.1	II		4.2	4.3	5.1	4.1	4.1	6.1	6.1	4.1	4.1		8		4.1		4.1
4.1	III		4.2	4.3	5.1	4.1	4.1	6.1	6.1	6.1	4.1		8		8		4.1

4.2	II			4.3	5.1	4.2	4.2	6.1	6.1	4.2	4.2	8	8	4.2	4.2	4.2	4.2
4.2	III			4.3	5.1	5.1	4.2	6.1	6.1	6.1	4.2	8	8	8	8	4.2	4.2

4.3	I				5.1	4.3	4.3	6.1	4.3	4.3	4.3	4.3	4.3	4.3	4.3	4.3	4.3
4.3	II				5.1	4.3	4.3	6.1	4.3	4.3	4.3	8	8	4.3	4.3	4.3	4.3
4.3	III				5.1	5.1	4.3	6.1	6.1	6.1	4.3	8	8	8	8	4.3	4.3

5.1	I							5.1	5.1	5.1	5.1	5.1	5.1	5.1	5.1	5.1	5.1
5.1	II							6.1	5.1	5.1	5.1	8	8	5.1	5.1	5.1	5.1
5.1	III							6.1	6.1	6.1	5.1	8	8	8	8	5.1	5.1

6.1	I	D										8	6.1	6.1	6.1	6.1	6.1
6.1	I	O										8	6.1	6.1	6.1	6.1	6.1
6.1	II	i										8	6.1	6.1	6.1	6.1	6.1
6.1	II	D										8	6.1	6.1	6.1	6.1	6.1
6.1	II	O										8	8	8	6.1	6.1	6.1
6.1	III	X										8	8	8	8	8	8

Code :

D = absorption cutanée

O = ingestion

i = inhalation

X = tout mode d'exposition : D, O ou i

État :

L = liquide

S = solide

Classe 1, Explosifs

2.9 Généralités

Sont incluses dans la classe 1, Explosifs, les matières qui, selon le cas :

a) par réaction chimique, peuvent émettre des gaz à une température, une pression et une vitesse telles qu'il en résulte des dégâts dans la zone environnante;
b) ont été conçues pour obtenir un résultat explosif ou pyrotechnique au moyen d'un effet calorifique, lumineux, sonore, gazeux ou fumigène, ou d'une combinaison de ces effets, grâce à des réactions chimiques exothermiques auto-entretenues non détonnantes.

2.10 Divisions

La classe 1, Explosifs, comprend les 6 divisions suivantes :

a) la classe 1.1, risque d'explosion en masse;
b) la classe 1.2, risque de projection, sans risque d'explosion en masse;
c) la classe 1.3, risque d'incendie avec risque léger de souffle ou de projection, ou des deux, sans risque d'explosion en masse;
d) la classe 1.4, pas de risque notable à l'extérieur de l'emballage en cas d'allumage ou d'amorçage durant le transport;
e) la classe 1.5, matières très peu sensibles avec risque d'explosion en masse;
f) la classe 1.6, objets extrêmement peu sensibles sans risque d'explosion en masse.

2.11 Groupes de compatibilité

Les explosifs sont divisés en 13 groupes de compatibilité, lesquels sont décrits à l'appendice 2, Description des groupes de compatibilité de la classe 1, Explosifs, de la présente partie.

Les groupes de compatibilité sont utilisés pour déterminer les explosifs qui peuvent être transportés ensemble. Voir l'article 5.7 de la partie 5, Contenants.

2.12 Groupes d'emballage

Les explosifs sont inclus dans le groupe d'emballage II.

Classe 2, Gaz

2.13 Généralités

Une matière est incluse dans la classe 2, Gaz, si elle est, selon le cas :

a) un gaz inclus dans l'une des divisions prévues à l'article 2.14;
DORS/2008-34
b) un mélange de gaz;
c) un mélange d'un ou plusieurs gaz avec une ou plusieurs vapeurs de matières incluses dans d'autres classes;
d) un objet chargé d'un gaz;
e) de l'hexafluorure de tellure;
f) un aérosol.

2.14 Divisions

La classe 2, Gaz, comprend les 3 divisions suivantes :

a) la classe 2.1, Gaz inflammables, laquelle comprend les gaz qui, à 20 °C et à la pression absolue de 101,3 kPa, selon le cas :
- (i) sont inflammables en mélange à 13 pour cent par volume ou moins avec l'air,
- (ii) ont une plage d'inflammabilité avec l'air d'au moins 12 points de pourcentage déterminée conformément aux épreuves ou aux calculs prévus à la norme ISO 10156;
b) la classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques, laquelle comprend les gaz qui sont transportés à une pression absolue supérieure ou égale à 280 kPa à 20 ºC ou comme liquides réfrigérés, et qui ne sont pas inclus dans la classe 2.1, Gaz inflammables, ni dans la classe 2.3, Gaz toxiques;
c) la classe 2.3, Gaz toxiques, laquelle comprend les gaz qui répondent à l'une des conditions suivantes :
- (i) ils sont connus comme étant toxiques ou corrosifs pour l'être humain, selon la norme CGA P-20, la norme ISO 10298 ou autres preuves documentaires publiées dans des revues techniques ou des publications gouvernementales,
- (ii) ils ont une valeur CL₅₀ inférieure ou égale à 5 000 mL/m³.

2.14.1 Aérosols
DORS/2014-306

(1) Les marchandises dangereuses contenues dans une bombe aérosol doivent être transportées sous UN1950, AÉROSOLS.
(2) Elles sont incluses :
- a) dans la classe 2.1, Gaz inflammables, si elles renferment au moins 85 pour cent (en masse) de composants inflammables et si la chaleur chimique de combustion est supérieure ou égale à 30 kJ/g;
- b) dans la classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques, si elles renferment 1 pour cent ou moins (en masse) de composants inflammables et si la chaleur de combustion est inférieure à 20 kJ/g.
(3) Elles doivent être classifiées conformément à la section 31 de la partie III du Manuel d'épreuves et de critères.
(4) Elles ne doivent pas contenir de gaz inclus dans la classe 2.3, Gaz toxiques.
(5) Elles doivent être incluses dans la classe subsidiaire 6.1, Matières toxiques ou la classe subsidiaire 8, Matières corrosives, si celles-ci — à l'exception des gaz propulseurs à éjecter de la bombe aérosol — sont incluses dans les groupes d'emballage II ou III de la classe 6.1, Matières Toxiques ou de la classe 8, Matières corrosives.
(6) Elles sont interdites au transport si elles sont incluses dans le groupe d'emballage I du point de vue de la toxicité ou de la corrosivité.
DORS/2014-306

2.14.2 Exemption
DORS/2014-306

(1) Le présent règlement, sauf la partie 1 (Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, disposition générales et cas spéciaux) et la partie 2 (Classification) ne s'applique pas aux gaz inclus dans la Classe 2.2, Gaz ininflammables, non toxiques, qui sont contenus, selon le cas :
- a) dans les produits alimentaires y compris les boissons gazéifiées, à l'exception de UN1950;
- b) dans les ballons utilisés pour le sport;
- c) dans les pneus;
- d) dans les ampoules électriques.
(2) L'exemption visée à l'alinéa (1)d) ne s'applique qu'aux ampoules électriques emballées de manière que les débris d'une ampoule brisée restent à l'intérieur de l'emballage.
DORS/2014-306

2.15 Groupes d'emballage

Il n'y a pas de groupe d'emballage pour la classe 2, Gaz.

2.16 Détermination de la valeur CL₅₀

La valeur CL₅₀ d'un gaz simple ou pur, ou d'un mélange de gaz, doit être déterminée :

a) soit au moyen des valeurs CL₅₀ publiées dans la norme CGA P-20, la norme ISO 10298 ou dans des revues techniques ou des publications gouvernementales;
b) soit conformément aux alinéas 2.2.3b) et c) du chapitre 2.2 des Recommandations de l'ONU;
c) soit, pour un mélange de gaz, conformément à l'article 2.17.

2.17 Détermination de la valeur CL₅₀ d'un mélange de gaz

Le présent article contient une méthode pour déterminer la valeur CL₅₀ d'un mélange de gaz, laquelle représente une estimation acceptable. Les méthodes prévues aux alinéas 2.16a) et b) sont plus précises.

Afin de déterminer la valeur CL₅₀ d'un mélange de gaz lorsque la valeur CL₅₀ de chacun des gaz est connue, il faut utiliser la limite de toxicité de 5 000 mL/m³ et :

a) si le mélange ne contient qu'un seul gaz dont la valeur CL₅₀ est inférieure ou égale à la limite de toxicité (appelé « Gaz A »), effectuer le calcul suivant :
b) si le mélange contient plusieurs gaz dont la valeur CL₅₀ est inférieure ou égale à la limite de toxicité (appelés « Gaz A », « Gaz B », etc.), effectuer les calculs suivants :
- (i) déterminer le nombre contribuant (NC) de chacun des gaz dont la valeur CL₅₀ est inférieure ou égale à la limite de toxicité, en se servant de la formule suivante :
- (ii) combiner les nombres contribuants (NC) de chaque gaz dont la valeur CL₅₀ est inférieure ou égale à la limite de toxicité en se servant de la formule suivante :
- (iii) calculer la valeur CL₅₀ du mélange en divisant 1 par le nombre T (valeur CL₅₀ du mélange = 1/T)

Classe 3, Liquides inflammables

2.18 Généralités

(1) Sont incluses dans la classe 3, Liquides inflammables, les matières qui sont des liquides ou des liquides contenant des solides en solution ou en suspension si, selon le cas :
- a) leur point d'éclair est inférieur ou égal à 60 °C en utilisant la méthode d'épreuve en creuset fermé visée au chapitre 2.3 des Recommandations de l'ONU;
  DORS/2008-34
  Un point d'éclair de 65,6 °C en utilisant la méthode d'épreuve en creuset ouvert visée au chapitre 2.3 des Recommandations de l'ONU est équivalent à 60 °C en utilisant la méthode d'épreuve en creuset fermé.
  DORS/2008-34
- b) elles sont destinées à être, ou sont censées être, à une température supérieure ou égale à leur point d'éclair à n'importe quel moment pendant qu'elles sont en transport.
  Le numéro UN et l'appellation réglementaire des marchandises dangereuses mentionnées à l'alinéa b) sont UN3256, LIQUIDE TRANSPORTÉ À CHAUD, INFLAMMABLE, N.S.A.
(2) Malgré l'alinéa (1)a), ne sont pas inclus dans la classe 3, Liquides inflammables, les liquides dont le point d'éclair est supérieur à 35 °C et qui, selon le cas :
- a) n'entretiennent pas la combustion, tel qu'il est déterminé conformément à l'épreuve de combustibilité entretenue visée à l'article 2.3.1.3 du chapitre 2.3 des Recommandations de l'ONU;
- b) ont un point d'inflammation supérieur à 100 °C, tel qu'il est déterminé conformément à la norme ISO 2592;
- c) sont des solutions miscibles avec l'eau dont la teneur en eau est supérieure à 90 pour cent (masse).

2.19 Groupes d'emballage

(1) Les liquides inflammables inclus dans la classe 3, Liquides inflammables, sont inclus dans l'un des groupes d'emballage suivants :
- a) le groupe d'emballage I, si leur point initial d'ébullition est inférieur ou égal à 35 ºC à la pression absolue de 101,3 kPa, quel que soit leur point d'éclair;
- b) le groupe d'emballage II, si leur point initial d'ébullition est supérieur à 35 ºC à la pression absolue de 101,3 kPa et leur point d'éclair est inférieur à 23 ºC;
- c) le groupe d'emballage III, s'ils ne satisfont pas aux critères d'inclusion dans les groupes d'emballage I ou II.
(2) Malgré le paragraphe (1), lorsque le groupe d'emballage d'une marchandise dangereuse incluse dans la classe 3, Liquides inflammables :
- a) est inconnu, l'expéditeur peut inclure la marchandise dangereuse dans le groupe d'emballage I;
- b) s'avère être le groupe d'emballage II ou III, ou lorsqu'il est raisonnable de croire que c'est le groupe d'emballage II ou III, l'expéditeur peut inclure la marchandise dangereuse dans le groupe d'emballage II; toutefois, si la matière possède les mêmes caractéristiques que UN1203, ESSENCE, la matière peut aussi être transportée sous le groupe d'emballage II.
  DORS/2008-34

(3) Malgré l'alinéa (1)b), un liquide inflammable visqueux et dont le point d'éclair est inférieur à 23 ºC peut être inclus dans le groupe d'emballage III, si les conditions suivantes sont réunies :

a) le liquide ou tout solvant séparé ne satisfait pas aux critères d'inclusion dans les classes 6.1 ou 8;
b) moins de 3 % de la couche de solvant limpide se sépare à l'épreuve de séparation du solvant prévue à la section 32.5.1 de la troisième partie du Manuel d'épreuves et de critères;
c) la viscosité et le point d'éclair du liquide sont conformes au tableau du présent paragraphe;
d) l'épreuve de viscosité a été effectuée selon la procédure prévue à la section 32.4 de la troisième partie du Manuel d'épreuves et de critères ou à la norme ISO 2431.
DORS/2017-137

Tableau

Viscosité cinématique extrapolée ν (à un taux de cisaillement proche de 0) mm²/s à 23 C.	Temps d'écoulement t (secondes)	Diamètre de l'ajutage (mm)	Point d'éclair, creuset fermé (°C)
20 < ν ≤ 80	20 < t ≤ 60	4	supérieur à 17
80 < ν ≤ 135	60 < t ≤ 100	4	supérieur à 10
135 < ν ≤ 220	20 < t ≤ 32	6	supérieur à 5
220< ν ≤ 300	32 < t ≤ 44	6	supérieur à -1
300< ν ≤ 700	44 < t ≤ 100	6	supérieur à -5
700< ν	100 < t	6	pas de limite

DORS/2017-137

(3.1) Si le liquide visé au paragraphe (3) est une matière non newtonienne ou si la méthode de détermination de la viscosité à l'aide d'une coupe d'écoulement est inappropriée, un viscosimètre à taux de cisaillement variable doit être utilisé pour déterminer le coefficient de viscosité dynamique du liquide à 23 °C, selon plusieurs taux de cisaillement. Les valeurs obtenues sont représentées en fonction du taux de cisaillement et ensuite extrapolées à un taux de cisaillement 0. La valeur de viscosité dynamique ainsi obtenue, divisée par la masse volumique, donne la viscosité cinématique apparente à un taux de cisaillement proche de 0.
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Classe 4, Solides inflammables; matières sujettes à l'inflammation spontanée; matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives)

2.20 Généralités

Sont incluses dans la classe 4 les solides inflammables, les matières sujettes à l'inflammation spontanée et les matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables (matières hydroréactives), lesquels satisfont aux critères d'inclusion dans l'une des divisions et dans l'un des groupes d'emballage de la classe 4.

2.21 Divisions

(1) La classe 4 comporte les 3 divisions suivantes :
DORS/2017-137
- a) la classe 4.1, Solides inflammables, laquelle comprend les matières qui, selon le cas :
  - (i) s'enflamment facilement, tel qu'il est déterminé conformément à l'article 2.4.2.2 du chapitre 2.4 des Recommandations de l'ONU,
  - (ii) sont susceptibles de causer un incendie par frottement dans des conditions normales de transport,
  - (iii) sont des explosifs solides désensibilisés, c'est-à-dire des explosifs solides désensibilisés par humidification au moyen d'eau ou d'alcool, ou dilués au moyen d'autres matières en vue de former un mélange solide homogène afin d'éliminer leurs propriétés explosives pour qu'ils ne soient pas inclus dans la classe 1, Explosifs,
    Les matières ayant l'un des numéros UN suivants satisfont au critère du sous-alinéa (iii) : UN1310, UN1320, UN1321, UN1322, UN1336, UN1337, UN1344, UN1347, UN1348, UN1349, UN1354, UN1355, UN1356, UN1357, UN1517, UN1571, UN2555, UN2556, UN2557, UN2852, UN2907, UN3270, UN3319, UN3344.
  - (iv) sont autoréactives et susceptibles de subir une décomposition exothermique violente, même en l'absence d'oxygène atmosphérique, tel qu'il est déterminé conformément à l'article 2.4.2.3 du chapitre 2.4 des Recommandations de l'ONU; cependant, la classe 4.1 ne comprend pas les matières suivantes :
    - (A) celles dont la classe primaire est la classe 1, Explosifs, la classe 5.1, Matières comburantes, ou la classe 5.2, Peroxydes organiques,
    - (B) celles dont la chaleur de décomposition est inférieure à 300 J/g,
    - (C) celles dont la température de décomposition auto-accélérée (TDAA) est supérieure à 75 ºC pour un contenant de 50 kg, tel qu'il est déterminé conformément à l'article 2.4.2.3.4 du chapitre 2.4 des Recommandations de l'ONU,
  - (iv.1) sont des matières polymérisantes qui, sans stabilisation, sont susceptibles de subir une forte réaction exothermique entraînant la formation de molécules plus grandes ou entraînant la formation de polymères dans des conditions normales de transport,
    DORS/2017-137
  - (v) ont l'un des numéros UN suivants : UN2956, UN3241, UN3242 ou UN3251,
  - (vi) figurent à la liste des matières autoréactives déjà classées à l'article 2.4.2.3.2.3 du chapitre 2.4 des Recommandations de l'ONU;
- b) la classe 4.2, Matières sujettes à l'inflammation spontanée, laquelle comprend :
  - (i) les matières pyrophoriques qui s'enflamment spontanément dans les 5 minutes suivant leur contact avec l'air, tel qu'il est déterminé conformément à l'article 2.4.3.2 du chapitre 2.4 des Recommandations de l'ONU,
  - (ii) les matières auto-échauffantes qui, lorsqu'elles sont en grande quantité (kilogrammes), s'enflamment spontanément au contact de l'air après une longue période (heures ou jours), tel qu'il est déterminé conformément à l'article 2.4.3.2 du chapitre 2.4 des Recommandations de l'ONU;
- c) la classe 4.3, Matières hydroréactives, laquelle comprend les matières qui, lorsqu'elles sont soumises aux épreuves effectuées conformément à l'article 2.4.4.2 du chapitre 2.4 des Recommandations de l'ONU, dégagent un gaz inflammable à un rythme supérieur à 1 L/kg de matière par heure ou s'enflamment spontanément à un moment quelconque de l'épreuve.
(2) Pour l'application du sous-alinéa (1)a)(iv.1), une matière est considérée comme une matière polymérisante de la classe 4.1 si les conditions suivantes sont réunies :
- a) la matière a une température de polymérisation auto-accélérée (TPAA) qui est inférieure ou égale à 75 °C dans les conditions dans lesquelles la matière ou le mélange seront transportés, avec ou sans stabilisation chimique lors de la présentation au transport, et dans le contenant dans lequel la matière ou le mélange seront transportés;
- b) elle dégage une chaleur de réaction supérieure à 300 J/g;
- c) elle ne satisfait à aucun autre des critères d'inclusion dans les classes 1 à 8.
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2.21.1 Substances polymérisantes DORS/2017-137

Il est interdit de présenter au transport, de manutentionner ou de transporter les substances polymérisantes ci-après à moins que celles-ci ne soient soumises à une régulation de température :

a) les substances polymérisantes qui sont dans un petit contenant prévu par la norme TP14850 ou par le chapitre 6.1 des Recommandations de l'ONU ou dans un grand récipient pour vrac (GRV) et dont la température de polymérisation auto-accélérée (TPAA) est de 50 °C ou moins dans le petit contenant ou le GRV;
b) les substances polymérisantes qui sont dans un grand contenant qui n'est pas un GRV et dont la TPAA est de 45 °C ou moins dans le grand contenant.
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2.22 Groupes d'emballage

(1) Les matières incluses dans la classe 4.1, Solides inflammables, sont incluses dans l'un des groupes d'emballage suivants :
- a) le groupe d'emballage I, si la matière satisfait au critère visé au sous-alinéa 2.21(1)a)(iii), sauf que les matières qui ont l'un des numéros UN ci-après sont incluses dans le groupe d'emballage II : UN2555, UN2556, UN2557, UN2907, UN3270, UN3319 ou UN3344;
- b) le groupe d'emballage II, si, selon le cas :
  - (i) la matière satisfait aux critères d'inclusion dans la classe 4.1 visés aux sous-alinéas 2.21(1)a)(iv) ou (v), sauf que les matières qui ont l'un des numéros UN ci-après sont incluses dans le groupe d'emballage III : UN2956, UN3241 ou UN3251,
    DORS/2017-137
  - (ii) d'après les épreuves pour les matières solides facilement inflammables, mentionnées à l'article 33.2.1 de la 3^e partie du Manuel d'épreuves et de critères, à l'exclusion des poudres métalliques, la durée de combustion de la matière est inférieure à 45 secondes et si la flamme se propage au-delà de la zone humidifiée,
  - (iii) d'après les épreuves pour les matières solides facilement inflammables qui sont des poudres de métaux ou d'alliages métalliques, mentionnées à l'article 33.2.1 de la 3^e partie du Manuel d'épreuves et de critères, la zone de réaction de la matière se propage sur toute la longueur de l'échantillon en 5 minutes ou moins;
- c) au groupe d'emballage III, si, selon le cas :
  - (i) d'après les épreuves pour les matières solides facilement inflammables, mentionnées à l'article 33.2.1 de la 3^e partie du Manuel d'épreuves et de critères, à l'exclusion des poudres métalliques, la durée de combustion de la matière est inférieure à 45 secondes et si la zone humidifiée empêche la propagation de la flamme pendant 4 minutes au moins,
  - (ii) d'après les épreuves pour les matières solides facilement inflammables qui sont des poudres de métaux ou d'alliages métalliques, mentionnées à l'article 33.2.1 de la 3^e partie du Manuel d'épreuves et de critères, la zone de réaction de la matière se propage sur toute la longueur de l'échantillon en plus de 5 minutes sans dépasser 10 minutes,
  - (iii) les matières sont des matières solides susceptibles de causer un incendie par frottement.
(2) Les matières incluses dans la classe 4.2, Matières sujettes à l'inflammation spontanée, sont incluses dans l'un des groupes d'emballage suivants :
- a) le groupe d'emballage I, si les matières sont des solides ou liquides pyrophoriques;
- b) le groupe d'emballage II, si les matières sont des matières auto-échauffantes qui donnent un résultat positif, tel qu'il est déterminé conformément à l'article 2.4.3.2 du chapitre 2.4 des Recommandations de l'ONU, au moyen d'un échantillon cubique de 25 mm à 140 ºC;
- c) le groupe d'emballage III, dans le cas des autres matières.
(3) Les matières incluses dans la classe 4.3, Matières hydroréactives, sont incluses dans l'un des groupes d'emballage suivants :
- a) le groupe d'emballage I, s'il s'agit d'une matière qui, selon le cas :
  - (i) réagit vivement avec l'eau à la température ambiante, en dégageant un gaz qui manifeste une tendance à s'enflammer spontanément,
  - (ii) réagit facilement avec l'eau à la température ambiante, en dégageant un gaz inflammable à un rythme supérieur ou égal à 10 L/kg ou plus de matière par minute;
- b) le groupe d'emballage II, s'il s'agit d'une matière qui, à la fois :
  - (i) réagit facilement avec l'eau à la température ambiante, en dégageant un gaz inflammable à un rythme supérieur ou égal à 20 L/kg ou plus de matière par heure,
  - (ii) ne satisfait pas aux critères d'inclusion dans le groupe d'emballage I;
- c) le groupe d'emballage III, s'il s'agit d'une matière qui, à la fois :
  - (i) réagit lentement avec l'eau à la température ambiante, en dégageant un gaz inflammable à un rythme supérieur ou égal à 1 L/kg ou plus de matière par heure,
  - (ii) ne satisfait pas aux critères d'inclusion dans les groupes d'emballage I ou II.

Classe 5, Matières comburantes et peroxydes organiques

2.23 Généralités

Sont inclus dans la classe 5 les matières comburantes ou les peroxydes organiques qui satisfont aux critères d'inclusion dans l'une des divisions de la classe 5.

2.24 Divisions

La classe 5 comprend les deux divisions suivantes :

a) la classe 5.1, Matières comburantes, laquelle comprend les matières qui dégagent de l'oxygène provoquant ainsi la combustion d'autres matières ou contribuant à celle-ci, tel qu'il est déterminé conformément à l'article 2.5.2 du chapitre 2.5 des Recommandations de l'ONU;
b) la classe 5.2, Peroxydes organiques, laquelle comprend les matières qui, selon le cas :
- (i) sont des composés organiques thermiquement instables qui contiennent de l'oxygène de structure bivalente « -O-O- », tel qu'il est déterminé conformément à l'article 2.5.3 du chapitre 2.5 des Recommandations de l'ONU,
- (ii) sont susceptibles de décomposition auto-accélérée exothermique,
- (iii) possèdent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
  - (A) elles sont susceptibles de décomposition explosive,
  - (B) elles brûlent rapidement,
  - (C) elles sont sensibles aux chocs ou au frottement,
  - (D) elles réagissent dangereusement avec d'autres matières,
  - (E) elles causent des dommages aux yeux,
- (iv) figurent à la liste des peroxydes organiques déjà classés à l'article 2.5.3.2.4 du chapitre 2.5 des Recommandations de l'ONU.

2.25 Groupes d'emballage

(1) Le groupe d'emballage des matières incluses dans la classe 5.1, Matières comburantes, est déterminé de la manière suivante :
- a) dans le cas d'une matière solide, au moyen d'un échantillon d'essai d'une matière qui est préparée conformément à l'article 2.5.2.2 du chapitre 2.5 des Recommandations de l'ONU;
- b) dans le cas d'une matière liquide, au moyen d'un échantillon d'essai d'une matière qui est préparée conformément à l'article 2.5.2.3 du chapitre 2.5 des Recommandations de l'ONU.
  DORS/2017-137
(2) Dans le cas des matières solides incluses dans la classe 5.1, Matières comburantes, les épreuves prévues à la section 34.4.1 (épreuve O.1) ou à la section 34.4.3 (épreuve O.3) de la troisième partie du Manuel d'épreuves et de critères sont effectuées sur l'échantillon d'essai. Les matières sont incluses dans l'un des groupes d'emballage suivants :
- a) le groupe d'emballage I, si l'échantillon d'essai a une durée de combustion moyenne qui, selon le cas :
  - (i) est inférieure à la durée de combustion moyenne d'un mélange bromate de potassium/cellulose de 3/2 (en masse) lorsque l'épreuve O.1 est effectuée,
  - (ii) est supérieure à la durée de combustion moyenne d'un mélange peroxyde de calcium/cellulose de 3/1 (en masse) lorsque l'épreuve O.3 est effectuée;
- b) le groupe d'emballage II, si les critères du groupe d'emballage I ne sont pas respectés et si l'échantillon d'essai a une durée de combustion moyenne qui, selon le cas :
  - (i) est inférieure ou égale à la durée de combustion moyenne d'un mélange bromate de potassium/cellulose de 2/3 (en masse) lorsque l'épreuve O.1 est effectuée,
  - (ii) est égale ou supérieure à la durée de combustion moyenne d'un mélange peroxyde de calcium/cellulose 1/1 (en masse) lorsque l'épreuve O.3 est effectuée;
    DORS/2017-137
- c) le groupe d'emballage III, si les critères du groupe d'emballage I ou II ne sont pas respectés et si l'échantillon d'essai a une durée de combustion moyenne qui, selon le cas :
  - (i) est inférieure ou égale à la durée de combustion moyenne d'un mélange bromate de potassium/cellulose de 3/7 (en masse) lorsque l'épreuve O.1 est effectuée,
  - (ii) est égale ou supérieure à la durée de combustion moyenne d'un mélange peroxyde de calcium/cellulose 1/2 (en masse) lorsque l'épreuve O.3 est effectuée.
  DORS/2017-137
(2.1) Dans le cas des matières liquides incluses dans la classe 5.1, Matières comburantes, l'épreuve prévue à la section 34.4.2 (épreuve O.2) de la troisième partie du Manuel d'épreuves et de critères est effectuée sur l'échantillon d'essai. Les matières sont incluses dans l'un des groupes d'emballage suivants :
- a) le groupe d'emballage I, si l'échantillon d'essai en mélange de 1/1 (en masse) avec la cellulose s'enflamme spontanément ou si le temps moyen de montée en pression est inférieur à celui d'un mélange acide perchlorique à 50 %/cellulose de 1/1 (en masse);
- b) le groupe d'emballage II, si le temps moyen de montée en pression est inférieur ou égal à celui d'un mélange chlorate de sodium en solution aqueuse à 40 %/cellulose de 1/1 (en masse) et si les critères du groupe d'emballage I ne sont pas respectés;
- c) le groupe d'emballage III, si le temps moyen de montée en pression est inférieur ou égal à celui d'un mélange acide nitrique en solution aqueuse à 65 %/cellulose de 1/1 (en masse) et si les critères du groupe d'emballage I ou II ne sont pas respectés.
  DORS/2017-137
(3) Les matières de la classe 5.2, Peroxydes organiques, sont incluses dans le groupe d'emballage II.
(4) Le type, B à F, des peroxydes organiques, doit être déterminé conformément à l'article 2.5.3.3 du chapitre 2.5 des Recommandations de l'ONU.

Classe 6, Matières toxiques et matières infectieuses

2.26 Généralités

Sont incluses dans la classe 6 les matières suivantes :

a) celles qui sont susceptibles de causer la mort ou des blessures graves, ou de nuire à la santé humaine, si elles sont absorbées par ingestion, par inhalation ou par voie cutanée;

b) celles qui sont des matières infectieuses.

2.27 Divisions

La classe 6 comprend les 2 divisions suivantes :

a) la classe 6.1, Matières toxiques, laquelle comprend les matières susceptibles de causer la mort ou des blessures graves, ou de nuire à la santé humaine, si elles sont absorbées par ingestion, par inhalation ou par voie cutanée;
b) la classe 6.2, Matières infectieuses, laquelle comprend les matières infectieuses.

2.28 Critères d'inclusion dans la classe 6.1, Matières toxiques

Les matières incluses dans la classe 6.1, Matières toxiques, sont groupées en fonction de la toxicité par ingestion, par absorption cutanée ou par inhalation de brouillards, de poussières ou de vapeurs. Voir la classe 2.3, Gaz toxiques, dans le cas de toxicité par inhalation d'un gaz.

Une matière est incluse dans la classe 6.1 :

a) en raison de sa toxicité par ingestion, si sa valeur DL₅₀ (ingestion) est inférieure ou égale à 300 mg/kg;
DORS/2008-34
b) en raison de sa toxicité par absorption cutanée si sa valeur DL₅₀ (cutanée) est inférieure ou égale à 1 000 mg/kg;
c) en raison de sa toxicité par inhalation :
- (i) soit de brouillards ou de poussières si, en cas d'accident pendant le transport, du brouillard ou de la poussière est susceptible de se produire et si sa valeur CL₅₀ (inhalation) est inférieure ou égale à 4 mg/L,
  DORS/2008-34
- (ii) soit de vapeur, si la valeur CL₅₀ (inhalation) de la matière est inférieure ou égale à 5 000 mL/m³.

2.29 Groupes d'emballage

(1) Toute matière qui est reconnue comme étant incluse dans la classe 6.1 sur la base de preuves documentaires publiées dans des revues techniques ou des publications gouvernementales et qui n'est soumise à aucune épreuve afin de déterminer son groupe d'emballage doit être incluse dans le groupe d'emballage I.
(2) Les matières incluses dans la classe 6.1, en raison de leur toxicité :
- a) par ingestion, sont incluses dans l'un des groupes d'emballage suivants :
  - (i) le groupe d'emballage I, si leur valeur DL₅₀ (ingestion) est inférieure ou égale à 5 mg/kg,
  - (ii) le groupe d'emballage II, si leur valeur DL₅₀ (ingestion) est supérieure à 5 mg/kg mais inférieure ou égale à 50 mg/kg,
  - (iii) le groupe d'emballage III, si leur valeur DL₅₀ (ingestion) est supérieure à 50 mg/kg mais inférieure ou égale à 300 mg/kg;
    DORS/2008-34
- b) par absorption cutanée, sont incluses dans l'un des groupes d'emballage suivants :
  - (i) le groupe d'emballage I, si leur valeur DL₅₀ (absorption cutanée) est inférieure ou égale à 50 mg/kg,
  - (ii) le groupe d'emballage II, si leur valeur DL₅₀ (absorption cutanée) est supérieure à 50 mg/kg mais inférieure ou égale à 200 mg/kg,
  - (iii) le groupe d'emballage III, si leur valeur DL₅₀ (absorption cutanée) est supérieure à 200 mg/kg mais inférieure ou égale à 1 000 mg/kg;
    DORS/2008-34
- c) par inhalation de brouillards ou de poussières, sont incluses dans l'un des groupes d'emballage suivants :
  - (i) le groupe d'emballage I, si leur valeur CL₅₀ (inhalation) est inférieure ou égale à 0,2 mg/L,
  - (ii) le groupe d'emballage II, si leur valeur CL₅₀ (inhalation) est supérieure à 0,2 mg/L mais inférieure ou égale à 2 mg/L,
  - (iii) le groupe d'emballage III, si leur valeur CL₅₀ (inhalation) est supérieure à 2 mg/L mais inférieure ou égale à 4 mg/L;
    DORS/2008-34
- d) par inhalation de vapeurs, sont incluses dans l'un des groupes d'emballage suivants, où « V » est la concentration, en millilitres par mètre cube, de vapeur saturée dans l'air à 20 ºC et à 101,3 kPa :
  - (i) le groupe d'emballage I si, à la fois :
    - (A) V est supérieure ou égale à 10 multiplié par la valeur CL₅₀,
    - (B) la valeur CL₅₀ est inférieure ou égale à 1 000 mL/m³,
  - (ii) le groupe d'emballage II si, à la fois :
    - (A) V est supérieure ou égale à la valeur CL₅₀,
    - (B) la valeur CL₅₀ est inférieure ou égale à 3 000 mL/m³,
    - (C) la matière ne satisfait pas aux critères d'inclusion dans le groupe d'emballage I
  - (iii) le groupe d'emballage III si, à la fois :
    - (A) V est supérieure ou égale à 0,2 multiplié par la valeur CL₅₀,
    - (B) la valeur CL₅₀ est inférieure ou égale à 5 000 mL/m³,
    - (C) la matière ne satisfait pas aux critères d'inclusion dans les groupes d'emballage I ou II.

2.30 Détermination des valeurs DL₅₀ (ingestion ou absorption cutanée)

Les valeurs DL₅₀ (ingestion ou absorption cutanée) pour des matières solides ou liquides, ou pour un mélange de matières solides ou liquides, doivent être déterminées :

a) soit en utilisant les valeurs DL₅₀ publiées dans des revues techniques ou des publications gouvernementales;
b) soit conformément à l'article 2.6.2.3 du chapitre 2.6 des Recommandations de l'ONU;
c) soit, pour un mélange de matières solides ou liquides, conformément à l'article 2.31.

2.31 Détermination de la valeur DL₅₀ (ingestion ou absorption cutanée) d'un mélange de matières

Le présent article contient une méthode pour déterminer la valeur DL₅₀ d'un mélange de matières solides ou liquides, laquelle représente une estimation acceptable. Les méthodes prévues aux alinéas 2.30a) et b) sont plus précises.

Afin de déterminer la valeur DL₅₀ d'un mélange de matières solides ou liquides lorsque la valeur DL₅₀ de chaque matière solide ou liquide est connue, il faut utiliser la limite de toxicité à 1 000 mg/kg et :

a) si le mélange ne contient qu'une seule matière dont la valeur DL₅₀ est inférieure ou égale à la limite de toxicité (appelée « matière A »), effectuer le calcul suivant :
b) si le mélange contient plusieurs matières dont la valeur DL₅₀ est inférieure ou égale à la limite de toxicité (appelées « matière A », « matière B », etc.) :
- (i) soit déterminer la plus faible valeur DL₅₀ parmi toutes les matières, puis attribuer cette valeur DL₅₀ à toutes les matières dont la valeur DL₅₀ réelle est inférieure ou égale à la limite de toxicité, puis utiliser le calcul visé à l'alinéa a) en se servant de la valeur DL₅₀ ainsi attribuée et en prenant, comme masse de la matière A dans la formule, le total des masses de toutes les matières dont la valeur DL₅₀ réelle est inférieure ou égale à la limite de toxicité,
- (ii) soit effectuer les calculs suivants :
  - (A) déterminer le nombre contribuant (NC) de chaque matière dont la valeur DL₅₀ est inférieure ou égale à la limite de toxicité, en se servant de la formule suivante :
  - (B) additionner les nombres contribuants (NC) de chaque matière dont la valeur DL₅₀ est inférieure ou égale à la limite de toxicité soit :
  - (C) calculer la valeur DL₅₀ du mélange en divisant 1 par le nombre T (la valeur DL₅₀ du mélange = 1/T)

2.32 Détermination de la valeur CL₅₀ (brouillards, poussières ou vapeurs)

La valeur CL₅₀ d'une matière sous forme de brouillard, de poussière ou de vapeur, ou d'un mélange de matières sous forme de brouillard, de poussière ou de vapeur, doit être déterminée :

a) soit en utilisant les valeurs CL₅₀ publiées dans des revues techniques ou des publications gouvernementales;
b) soit conformément aux articles 2.6.2.2.4.2 à 2.6.2.2.4.7 du chapitre 2.6 des Recommandations de l'ONU;
c) soit, pour un mélange de matières, conformément à l'article 2.33.

2.33 Détermination de la valeur CL₅₀ (brouillards, poussières ou vapeurs) d'un mélange de matières

Le présent article contient une méthode pour déterminer la valeur CL₅₀ d'un mélange de matières, laquelle représente une estimation acceptable. Les méthodes prévues aux alinéas 2.32(a) et b) sont plus précises.
DORS/2002-306

La valeur CL₅₀ d'un mélange de matières sous forme de brouillard, de poussière ou de vapeur, lorsque la valeur CL₅₀ de chaque matière est connue, doit être déterminée conformément à l'article 2.17, sauf que, pour une matière sous forme de brouillard, la limite de toxicité est fixée à 2 mg/L et, pour une matière sous forme de poussière, à 10 mg/L. Pour une matière sous forme de vapeur, la limite de toxicité est la même que celle d'un gaz, soit 5 000 mL/m³.

2.34 Détermination du groupe d'emballage d'un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation de vapeurs

(1) Afin de déterminer le groupe d'emballage d'un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation de vapeurs, lorsqu'une ou plusieurs des matières ont une valeur CL₅₀ (vapeur) inférieure ou égale à 5 000 mL/m³ et que la valeur CL₅₀ de chaque matière est connue, il faut, en premier lieu, déterminer les données suivantes :
- a) déterminer la valeur CL₅₀ (vapeur) du mélange conformément à l'article 2.33;
- b) lorsque P_i est la pression de vapeur de la i^e matière exprimée en kPa à 20 °C et à une pression absolue de 101,3 kPa, déterminer la volatilité, V_i, de chaque matière du mélange comme suit :
  V_i = P_i multipliée par 10⁶ puis divisée par 101,3;
- c) pour chaque matière dont la valeur CL₅₀ est inférieure ou égale à 5 000 mL/m³, déterminer le rapport entre la volatilité de la matière et sa valeur CL₅₀ comme suit :
  R_i = V_i divisée par la valeur CL₅₀ de la i^e matière;
- d) prendre R comme la somme des valeurs R_i pour chacune des matières dont la valeur CL₅₀ est inférieure ou égale à 5 000 mL/m³, comme suit :
  R = R₁ + R₂ + ... + (etc.).
(2) Au moyen des données déterminées conformément au paragraphe (1), le mélange est inclus dans l'un des groupes d'emballage suivants :
- a) le groupe d'emballage I si, à la fois :
  - (i) R est supérieure ou égale à 10,
  - (ii) la valeur CL₅₀ (mélange) est inférieure ou égale à 1 000 mL/m³;
- b) le groupe d'emballage II si, à la fois :
  - (i) R est supérieure ou égale à 1,
  - (ii) la valeur CL₅₀ (mélange) est inférieure ou égale à 3 000 mL/m³,
  - (iii) la matière ne satisfait pas aux critères d'inclusion dans le groupe d'emballage I;
- c) le groupe d'emballage III si, à la fois :
  - (i) R est supérieure ou égale à 0,2,
  - (ii) la valeur CL₅₀ (mélange) est inférieure ou égale à 5 000 mL/m³,
  - (iii) la matière ne satisfait pas aux critères d'inclusion dans les groupes d'emballage I ou II.

2.35 Détermination du groupe d'emballage d'un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation et dont la valeur CL₅₀ est inconnue

Le présent article contient une méthode afin de déterminer directement le groupe d'emballage d'un mélange de liquides qui a une toxicité par inhalation sans que la valeur CL₅₀ exacte ne soit exigée.

(1) Un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation et dont la valeur CL₅₀ est inconnue est inclus dans le groupe d'emballage I s'il satisfait aux critères suivants :
- a) lorsqu'un échantillon du mélange est vaporisé et dilué avec de l'air de manière à obtenir une atmosphère d'essai de 1 000 mL/m³ et que 10 jeunes rats albinos adultes (5 mâles et 5 femelles) sont exposés pendant une heure à cette atmosphère et ensuite observés pendant 14 jours, au moins 5 des animaux meurent pendant cette période d'observation;
- b) lorsqu'un échantillon de la vapeur en équilibre avec le mélange à 20 °C est dilué avec 9 volumes égaux d'air pour constituer une atmosphère d'essai et que 10 jeunes rats albinos adultes (5 mâles et 5 femelles) sont exposés pendant une heure à cette atmosphère et ensuite observés pendant 14 jours, au moins 5 des animaux meurent pendant cette période d'observation.
  Dans le cas ci-dessus, la valeur CL₅₀ du mélange est censée être inférieure ou égale à 1 000 mL/m³ et la volatilité être supérieure ou égale à 10 fois la valeur CL₅₀ du mélange.
(2) Un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation et dont la valeur CL₅₀ est inconnue est inclus dans le groupe d'emballage II s'il satisfait aux critères suivants mais ne satisfait pas aux critères d'inclusion dans le groupe d'emballage I :
- a) lorsqu'un échantillon du mélange est vaporisé et dilué avec de l'air de manière à obtenir une atmosphère d'essai de 3 000 mL/m³ et que 10 jeunes rats albinos adultes (5 mâles et 5 femelles) sont exposés pendant une heure à cette atmosphère et ensuite observés pendant 14 jours, au moins 5 des animaux meurent pendant cette période d'observation;
- b) lorsqu'un échantillon de la vapeur en équilibre avec le mélange à 20 °C est utilisé pour constituer une atmosphère d'essai et que 10 jeunes rats albinos adultes (5 mâles et 5 femelles) sont exposés pendant une heure à cette atmosphère et ensuite observés pendant 14 jours, au moins 5 animaux meurent pendant cette période d'observation.
  Dans le cas ci-dessus, la valeur CL₅₀ du mélange est censée être inférieure ou égale à 3 000 mL/m³ et la volatilité être supérieure ou égale à la valeur CL₅₀ du mélange.
(3) Un mélange de liquides ayant une toxicité par inhalation et dont la valeur CL₅₀ est inconnue est inclus dans le groupe d'emballage III s'il satisfait aux critères suivants mais ne satisfait pas aux critères des groupes d'emballage I ou II :
- a) lorsqu'un échantillon du mélange est vaporisé et dilué avec de l'air de manière à obtenir une atmosphère d'essai de 5 000 mL/m³ et que 10 jeunes rats albinos adultes (5 mâles et 5 femelles) sont exposés pendant une heure à cette atmosphère et ensuite observés pendant 14 jours, au moins 5 des animaux meurent pendant cette période d'observation;
- b) lorsque la pression de vapeur du mélange est mesurée, la concentration de vapeur est supérieure ou égale à 1 000 mL/m³.
  Dans le cas ci-dessus, la valeur CL₅₀ du mélange est censée être inférieure ou égale à 5 000 mL/m³ et la volatilité être supérieure ou égale à 0,2 fois la valeur CL₅₀ du mélange.
(4) Si seules les données sur la CL₅₀ relatives à une exposition de 4 heures aux brouillards ou poussières sont disponibles, il est permis de multiplier une valeur correspondante par 4 pour obtenir la valeur CL₅₀ concernant l'exposition d'une heure, autrement dit la valeur CL₅₀ de 4 heures (brouillards ou poussières) multipliée par 4 est équivalente à la valeur CL₅₀ d'une heure.
(5) Si seules les données sur la CL₅₀ relatives à une exposition de 4 heures aux vapeurs sont disponibles, il est permis de multiplier une valeur correspondante par 2 pour obtenir la valeur CL₅₀ concernant l'exposition d'une heure, autrement dit la valeur CL₅₀ de 4 heures (vapeur) multipliée par 2 est équivalente à la valeur CL₅₀ d'une heure.

2.36 Matières infectieuses

On peut obtenir de l'aide pour classifier une matière infectieuse en communiquant avec le directeur, Bureau de la sécurité des laboratoires, Agence de santé publique du Canada, ou le directeur, Confinement des biorisques et Sécurité, Agence canadienne d'inspection des aliments.
DORS/2008-34

Une matière infectieuse est définie à la partie 1, Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux, comme étant une « matière connue pour contenir, ou dont il est raisonnable de croire qu'elle contient, des micro-organismes viables comme les bactéries, les virus, les rickettsies, les parasites, les champignons ou autres agents, tels que les prions connus pour causer, ou dont il est raisonnable de prévoir qu'ils causent, des maladies chez l'homme ou l'animal et qui sont énumérés à l'appendice 3 de la partie 2, Classification, ou qui présentent des caractéristiques similaires à celles d'une matière énumérée à l'appendice 3 ».
DORS/2008-34

(1) Les matières sont incluses dans la classe 6.2 et dans la catégorie A ou la catégorie B si elles sont des matières infectieuses et sont énumérées à l'appendice 3 de la présente partie ou si elles présentent des caractéristiques similaires à une matière énumérée à cet appendice.
DORS/2008-34
(2) Il est permis de manutentionner, de demander de transporter ou de transporter, comme des matières infectieuses de la catégorie B, des matières infectieuses incluses dans la catégorie A qui sont sous une forme autre qu'une culture conformément aux conditions prévues aux alinéas 1.39a) à c) de la partie 1, Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux.
DORS/2008-34
(3) Malgré le paragraphe (2), les matières infectieuses ci-après incluses dans la catégorie A et toutes autres matières qui présentent des caractéristiques similaires à celles-ci doivent toujours être manutentionnées, demandées d'être transportées ou être transportées comme catégorie A :
- a) virus de la fièvre hémorragique de Crimée et du Congo;
- b) virus d'Ebola;
- c) virus Flexal;
- d) virus de Guanarito;
- e) Hantavirus causant la fièvre hémorragique avec le syndrome rénal;
- f) Hantavirus causant le syndrome pulmonaire;
- g) virus Hendra;
- h) virus de l'herpès B (Cercopithecine Herpèsvirus–1);
- i) virus de Junin;
- j) virus de la forêt de Kyasanur;
- k) virus de la fièvre de Lassa;
- l) virus de Machupo;
- m) virus de Marburg;
- n) virus de la variole du singe;
- o) virus de Nipah;
- p) virus de la fièvre hémorragique d'Omsk;
- q) virus de l'encéphalite vernoestivale russe;
- r) virus de Sabia;
- s) virus de la variole.
  DORS/2008-34

2.36.1 Déchets médicaux ou déchets d'hôpital
DORS/2014-306

Les marchandises dangereuses qui sont des déchets médicaux ou des déchets d'hôpital doivent être classifiées :

a) sous UN2814 ou, le cas échéant, sous UN2900, si elles contiennent des matières infectieuses de la catégorie A;
b) sous UN3291, si elles contiennent des matières infectieuses de la catégorie B;
c) sous UN3291, si l'expéditeur a des motifs raisonnables de croire qu'elles représentent une probabilité faible de contenir des matières infectieuses.
DORS/2016-95

Pour la classification des déchets médicaux ou des déchets d'hôpital, il peut être tenu compte des catalogues de référence établis à l'échelle internationale, nationale ou provinciale.

Note : l'appellation réglementaire pour UN3291 est « DÉCHET D'HÔPITAL, NON SPÉCIFIÉ, N.S.A. » ou « DÉCHET(BIO) MÉDICAL, N.S.A. » ou « DÉCHET MEDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A. »
DORS/2014-306