Capacité volumétrique des citernes routières TC

Objet

Ce bulletin contient des renseignements de sécurité importante sur le marquage et le remplissage des citernes routières qui transportent des marchandises dangereuses.

Clause de non-responsabilité

Cette page ne modifie pas le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD)

Champ d’application

Ce bulletin est destiné à tous ceux qui fabriquent des citernes routières TC et à ceux qui remplissent ces citernes et d’autres citernes routières de marchandises dangereuses.

Ce que vous devez savoir

Récemment, Transports Canada a découvert que certaines installations inscrites marquaient la mauvaise capacité volumétrique sur les plaques signalétiques des citernes routières TC nouvellement fabriquées. Les erreurs étaient les plus fréquentes pour les citernes conçues pour transporter des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.

Si la capacité volumétrique sur une plaque d’identification en métal n’est pas correctement indiquée, les citernes peuvent être accidentellement remplies à l’excès, ce qui entraîne un niveau de remplissage dangereux et un déversement de marchandises dangereuses.

Les personnes qui remplissent ces citernes de marchandises dangereuses doivent se conformer aux exigences de remplissage de la norme CSA B621.

Exigences relatives aux marques sur la plaque d’identification

Les exigences de fabrication des citernes routières TC destinées au service de marchandises dangereuses se trouvent dans la norme CSA B620. Cette norme décrit les marquages requis sur la plaque d’identification en métal pour ces citernes.

Extrait de la norme CSA B620-14, article 3, Terminologie et définitions :

Capacité volumétrique — le volume maximal d’eau, habituellement exprimé en litres, qu’une citerne est apte à contenir à 15 °C et à une pression absolue de 101,325 kPa.

La capacité volumétrique d’une citerne n’est PAS le volume maximal de produit qui peut être chargé dans celle-ci.

Exigences relatives au remplissage

La quantité maximale de marchandises dangereuses qui peut être chargée dans une citerne contenant des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 doit être déterminée selon l’article 7.3 de la norme CSA B621-14.

7.3 Exigences à respecter pour le chargement

Durant le chargement,

[…]

d) Si le contenant est une citerne, l’espace vide :

  • (i) ne doit pas être inférieure à 2 % de sa capacité volumétrique;
  • (ii) doit être suffisant pour empêcher que la citerne ne soit remplie de liquide si la température du contenu s’élève à 55 °C (131 °F); et
  • (iii) si la citerne doit être placée, stockée ou stationnée dans un espace clos, doit être suffisant pour empêcher la mise à l’air libre dans le cas où la température du contenu s’élève à 55 °C (131 °F).

Une personne qui remplit des citernes routières de TC doit s’assurer que ces exigences sont respectées lors du remplissage de la citerne routière. Cela permettra d’éviter que la citerne ne soit remplie de liquide pendant le transport. Le remplisseur devra déterminer le volume de remplissage maximal en fonction de la capacité volumétrique indiquée sur la plaque d’identification en métal, telle que définie dans la norme CSA B620-14.

Des questions

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec notre Direction générale des cadres réglementaires et de l’engagement international :

Courriel : MOCRegister-RegistreContenant@tc.gc.ca
Téléphone : 1-855-298-1520 (sans frais)