Objet
Ce bulletin contient des renseignements importants sur les modifications apportées à la norme CSA B620:20, qui couvre les exigences de certification des inspecteurs de citernes routières et de citernes amovibles et des techniciens d'essai de ces citernes routières et citernes amovibles. Il couvre également la nouvelle inscription des organismes de formation liée aux inspecteurs de citernes et techniciens d'essai de citernes.
Clause de non-responsabilité
Cette page ne modifie pas le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD)
Champ d'application
Ce bulletin est destiné aux inspecteurs de citernes et aux techniciens d'essai de citernes et aux organismes de formation certifiées selon la norme CSA B620:20.
Sur cette page
- Ce que vous devez savoir
- Renseignements pour les inspecteurs de citernes et les techniciens d'essai de citernes
- Renseignements pour les organismes de formation
- Des questions
Ce que vous devez savoir
La nouvelle norme CSA B620:20 comprend de nouvelles qualifications pour les inspecteurs de citernes routières et amovibles et les techniciens d'essai de citernes routières et amovibles.
Si vous êtes un nouvel inspecteur de citernes ou technicien d'essai de citernes, vous devez être formé pour effectuer les différents types d'essais et d'examens nécessaires pour les citernes routières et citernes amovibles. Cette formation doit être dispensée par un organisme de formation autorisé.
Une fois votre formation terminée, vous devrez effectuer un certain nombre d'essais et d'examens avec un inspecteur de citernes ou un technicien d'essai de citernes qualifié avant d'être reconnu comme tel.
Renseignements pour les inspecteurs de citernes et les techniciens d'essai de citernes
Inspecteurs de citernes et techniciens d'essai de citernes présentement qualifiés
La norme CSA B620:20 reconnaît les inspecteurs de citernes et les techniciens d'essai de citernes qui sont qualifiés dans le cadre du régime de la norme CSA B620-14 existante.
Si vous êtes qualifié selon la norme CSA B620-14, vous êtes toujours qualifié comme inspecteur de citernes ou technicien d'essai de citernes selon la norme CSA B620:20. Toutefois, vous devrez toujours suivre avec succès la formation de la norme CSA B620:20 au plus tard trois ans après la date de conformité obligatoire, comme l'exige le Règlement sur le TMD.
Cette période de trois ans donne à l'industrie le temps de s'adapter. Ainsi, les inspecteurs de citernes et les techniciens de citernes qualifiés peuvent encadrer les nouveaux inspecteurs de citernes et techniciens d'essai de citernes, tout en continuant à faire l'essai et l'examen des citernes conformément à la dernière édition 2020 de la norme CSA B620.
Nouveaux inspecteurs de citernes et techniciens d'essai de citernes
Pour devenir technicien d'essai de citernes, il faut avoir :
- un certificat de formation;
- une bonne connaissance des spécifications des citernes, des modes opératoires d'essai et des critères de réussite ou d'échec;
- effectué au moins 6 essais [tout type d'essai de toute catégorie de citerne] sous la supervision d'un technicien d'essai de citernes qualifié;
- effectué au moins 3 essais [essai spécifique d'une catégorie de citerne précise] sous la supervision d'un technicien d'essai de citernes qualifié.
Pour devenir inspecteur de citernes, il faut avoir :
- un certificat de formation;
- les connaissances et les capacités nécessaires pour déterminer si une citerne répond aux exigences de sa spécification;
- effectué au moins 30 examens [tout type d'examen de toute catégorie de citerne] sous la supervision d'un inspecteur de citernes qualifié [6 examens pour un ingénieur];
- effectué au moins 3 examens [examen spécifique d'une catégorie de citerne précise] sous la supervision d'un inspecteur de citernes qualifié.
Maintien de vos qualifications
Les inspecteurs de citernes et les techniciens d’essai de citernes doivent effectuer un certain nombre d’essais et d’examens dans un délai de 18 mois pour maintenir leurs qualifications. Consulter l’article 8.1.6.5 de la norme CSA B620 :20 pour plus d’informations.
Si vous n’avez pas effectué le nombre minimum d’essai ou d’examens, vous devrez en effectuer d’autres sous supervision directe d’une personne qualifiée afin de vous requalifier pour ce travail.
Registre des examens et essais
Tous les inspecteurs de citernes et les techniciens d’essai de citernes doivent tenir un registre des examens et essais qu'ils effectuent. Le registre doit indiquer le type d’examen ou d’essai, la spécification de la citerne routière ou amovible et la date de l’examen ou de l’essai.
Renseignements pour les organismes de formation
Nouvelles exigences
Un organisme de formation est une entreprise qui a été inscrite par Transports Canada. Ils peuvent former les techniciens d'essai de citernes et les inspecteurs de citernes selon les exigences de la norme CSA B620.
Si vous suivez avec succès un programme de formation, vous obtiendrez un certificat de formation qui énumère les fonctions et les types de citernes pour lesquels vous êtes formé. Tous les nouveaux inspecteurs de citernes et techniciens d'essai de citernes auront besoin de ces certificats. Les certificats expireront tous les trois ans ou à la publication d'une nouvelle édition de la norme CSA B620, selon la première éventualité.
| Colonne 1 Catégorie de citerne* |
Colonne 2 Citernes routières |
Colonne 3 Citernes amovibles |
|---|---|---|
| Catégorie A |
TC 406, TC 306, DOT 406, |
TC 44 |
| Catégorie B |
TC 407, TC 412, TC 350, DOT 407, DOT 412, MC 307, |
TC 60, DOT 60, CTC 60 |
| Catégorie C† |
TC 331, MC 331, MC 330 |
TC 51, DOT 51, CTC 51 |
| Catégorie D |
TC 338, TC 341, MC 338, |
TC 11 |
| Catégorie E | Tous les PRF |
*Les qualifications pour les examens du revêtement intérieur, les examens de la contre-sellette d'attelage et l'essai de mesure d'épaisseur s'appliquent à toutes les catégories.
†Les réservoirs ravitailleurs sont considérés comme faisant partie des citernes amovibles de cette catégorie.
Qui peut devenir un organisme de formation
Vous pouvez soumettre une demande pour devenir un organisme de formation si vous êtes :
- un établissement autorisé CSA B620;
- un consultant CSA B620;
- une association de l'industrie;
- une personne physique.
Les établissements autorisés CSA B620 existants peuvent s'inscrire auprès de Transports Canada pour dispenser la formation à leurs employés. Certains établissements peuvent choisir de faire appel à des organismes de formation extérieurs.
La formation peut être dispensée de plusieurs façons, notamment :
- en classe;
- en classe virtuelle;
- apprentissage en ligne;
- pratique dans un établissement.
Cette flexibilité permet de s'assurer que l'industrie dispose de nombreuses options pour répondre à ses besoins de formation.
S'inscrire en tant qu'organisme de formation
Pour vous inscrire en tant qu'organisme de formation, envoyez un formulaire de demande complet à la Direction du transport des marchandises dangereuses, par courriel : MOCregister-Registrecontenant@tc.gc.ca.
Télécharger le formulaire de demande
Demande d'inscription comme organisme de formation conformément à l'article 8.1.4 de la CSA-B620 (PDF, 1,5 Mo)
Vous pouvez également demander un formulaire de demande d'inscription par courriel : MOCRegister-RegistreContenant@tc.gc.ca
Veuillez inclure vos coordonnées et des détails tels que le matériel d'apprentissage, des exemples de certificats de formation et du matériel d'examen. Si votre demande est approuvée, nous vous inscrirons en tant qu'organisme de formation.
Des questions
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec notre Direction générale des cadres réglementaires et de l'engagement international :
Courriel : MOCRegister-RegistreContenant@tc.gc.ca
Téléphone : 1-855-298-1520 (sans frais)