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De : Transports Canada

Règlement sur le TMD

 
 

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Le Règlement sur le TMD a été codifié pour y inclure la modification DORS/2019-101 (plan d'intervention d'urgence)

Désistement : Les documents ne sont pas les versions
officielles des Lois et Règlements du Canada (plus de détails).

Règlement sur le Transport des marchandises dangereuses

Cette version du règlement a été consolidée pour y inclure la modification DORS/2019-101 (plan d’intervention d’urgence), publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, le 1er mai 2019 .

Le fichier contient les parties 1 à 16, les annexes 1, 2 et 3 ainsi que la légende des annexes 1 et 3.

 

Règlement sur le Transport des marchandises dangereuses
(PDF, 8.98 Mo)

 

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