Mardi 25 mai, 2004
Résumé
Présentation de la Loi sur le TMD et sur le processus de révision
Mr. Raymond Auclair, Directeur de la recherche, de l'évaluation et des systèmes, transport des marchandises dangereuses, explique la Loi et ses objectifs ainsi que le but de la révision et le processus qui sera utilisé.
Voici une copie des diapositives sur la Loi et la révision utilisées par monsieur Auclair.
Présentation publique
Durant la réunion, il y a eu une présentation par Mr. Doug Moore, North West Company
Voici la présentation de monsieur Moore (en anglais, avec un résumé en français).
Points discutés
Après la présentation, il y a eu des discussions entre les participants et des questions au sujet de la Loi sur le TMD , le règlement, le programme et la révision. Nous tentons ici de résumer les sujets soulevés. Certaines parties des « réponses » ont été ajoutées après coup de façon à encourager la discussion à venir.
A-2. Mesures de sûreté pour tous les envois de marchandises dangereuses. Des participants s'inquiètent que les nouvelles exigences de sûreté s'appliqueraient à toutes les marchandises dangereuses. Ils pensent qu'elles ne devrait s'appliquer que dans le cas de marchandises dangereuses qui exigent des Plans d'intervention d'urgence (PIU); le programme serait plus facile a gérer (création d'un système de 2 niveaux).
Rappel : pour les besoins de la discussion, A-2 propose bien des exigences en sûreté pour TOUTES les marchandises dangereuses (A-1 ne traite que des PIU).
A-5 Une attestation de sûreté du TMD . Les destinataires seront-ils touchés par cette mesure?
Ce point n'a pas encore fait l'objet de discussions. Dans sa forme présente, la Loi sur le TMD ne s'applique pas aux destinataires (à moins qu'ils soient eux mêmes des expéditeurs, des importateurs, etc.).
E-3 Impacts sur les relations fédérales-provinciales. Le transport de marchandises vers les communautés isolées devrait être reconnu comme essentiel à la vie de ces communautés; les transporteurs devrait utiliser le bon sens au lieu d'user d'un zèle excessif. Certains transporteurs vont plus loin que la Loi lorsqu'ils imposent des exigences excessives à leurs clients. Aussi, on donne des exemples de sur-tarification de certaines choses comme du fixatif à cheveux, des nettoyeurs à four, des solvents, parce que ces produits sont classés marchandises dangereuses. Le législateur doit s'assurer que les changements à la Loi sur le TMD ne viendront pas nuire à la vie des gens dans les communautés isolées.
La Loi sur le TMD est muette sur les tarifs, les frais d'expédition ou les conditions imposées dans les contrats. On fera passé le commentaires aux responsables du TMD .
D-1 Permis. On nous indiqueque le système de permis n'est pas facile à utiliser et que les détenteurs doivent toujours avoir l'autorisation sur eux. Le manque de système automatisé est une faiblesse et est la cause de contraventions inutiles.
D-3 Tous les mots définis à l'article 2 (et tous les mots utilisés dans la Loi sur le TMD ). Une question été soulevée au sujet des plaques trompeuses pour des envois juste au-dessous de 500 kg. On nous fait remarquer que l'interprétation des tribunaux varie d'un endroit à l'autre. La nouvelle Loi devrait être claire sur la définition de ce concept.
La question des indications trompeuse est normalement traitée en F-5. La discussion touchait beaucoup plus les choix de mots que le concept lui-même (d'où D-3).
Autres
Les questions soulevées qui considèrent des règlements étés entendus et soumis aux spécialistes en TMD règlements.
(808815-793425)