Aviation civile Approbation des calendriers de maintenance Manuel de politiques et procédures - TP 13094

Juin 2006, révision 3

Commandez TP 13094

• Avant-propos
• Chapitre 1 Introduction
  1. Objectif
  2. Référence
  3. Applicabilité
  4. Contexte
• Chapitre 2 élaboration du calendrier
  5. Généralités
  6. Demande
  7. Calendriers pour les petits aéronefs
  8. Calendriers pour les gros aéronefs
  9. Modification des calendriers
  10. Tolérance
• Chapitre 3 Approbation
  11. Généralités
  12. Approbation conformément à l'appendice D de la norme 625
  13. Modification des calendriers
  14. Procédures administratives

Les documents suitvants sont aussi disponibles :

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• Annexe A - Formulaire 24-0055A Approbation du calendrier de maintenance pours les petits aéronefs
• Annexe B - Formulaire 24-0055B Approbation du calendrier de maintenance pours les gros aéronefs
• Annexe C - Formulaire 24-0055C Demande de modification de calendrier de maintenance

Avant-propos

Ce manuel a été préparé à l’intention du personnel régional et de l’industrie. Il contient des renseignements sur la philosophie, la préparation et l’approbation des calendriers de maintenance. On peut se procurer ce document en communiquant avec un Centre de Transports Canada.

Directeur,
Maintenance et construction des aéronefs

Copie originale signée par

D.B. Sherritt

Chapitre 1 Introduction

1. Objectif

• 1.1 Ce document est destiné au personnel de l’Administration centrale, des régions et de l’industrie afin de les aider à élaborer et à approuver les calendriers de maintenance d’aéronefs, y compris certains des moyens permettant de modifier ces calendriers.

2. Référence

• 2.1 Ce manuel de politiques et procédures doit être utilisé conjointement avec les documents suivants :

  • 2.1.1 RAC 406, section IV

  • 2.1.2 Normes de délivrance des licences et formation du personnel - Unités de formation au pilotage, norme 426, section IV

  • 2.1.3 RAC 605, section III

  • 2.1.4 Normes relatives aux règles d’utilisation et de vol des aéronefs - Normes relative à l’équipement et à la maintenance des aéronefs, norme 625, appendices B, C et D

  • 2.1.5 RAC, partie VII

  • 2.1.6 Circulaire consultative au Manuel de navigabilité 571.101/1 - Programmes de surveillance de la fiabilité

  • 2.1.7 (TP) 13850 Processus d'élaboration d'instructions de maintenance périodique

3. Applicabilité

• 3.1 Les procédures décrites dans le présent manuel peuvent s’appliquer à n’importe quel aéronef, mais sont destinées principalement aux aéronefs suivants :

  • 3.1.1 aéronefs utilisés par des unités de formation au pilotage conformément au RAC 406;

  • 3.1.2 aéronefs utilisés commercialement conformément à la partie VII du RAC;

  • 3.1.3 aéronefs pressurisé à turbomoteur;

  • 3.1.4 gros aéronefs;

  • 3.1.5 dirigeables.

4. Contexte

• 4.1 Certaines catégories d’aéronefs (essentiellement ceux qui sont décrits dans la section Applicabilité) doivent être maintenus conformément à un calendrier de maintenance approuvé par le ministre à l’intention d’un exploitant particulier. Ce document doit contenir des détails sur toute la maintenance planifiée à exécuter, notamment les inspections, les révisions, les vérifications de l’état de fonctionnement, la lubrification etc. Le contenu minimum des calendriers est indiqué dans la norme 625, appendices B, C et D.

Chapitre 2 élaboration du calendrier

5. Généralités

• 5.1 Transports Canada doit d’abord approuver le calendrier de maintenance initial. De même, toutes les modifications apportées au calendrier doivent être approuvées à moins que le Manuel de contrôle de la maintenance de l’exploitant (MCM) contienne des procédures permettant d’incorporer les changements uniquement en fonction de la propre analyse de l’exploitant.

• 5.2 L’exploitant doit s’assurer que les tâches figurant dans le calendrier de maintenance sont exécutées dans les intervalles prescrits.

• 5.3 En plus de tenir compte de toutes les tâches découlant de l’analyse initiale des Éléments prépondérants de maintenance de l’aéronef (EPM), les calendriers de maintenance doivent comprendre tous les autres articles supplémentaires nécessaires pour assurer la conformité aux limites de navigabilité, comme les limites de durée de vie des composants, etc. Le calendrier doit tenir compte du rôle opérationnel* Note d’information : Le rôle opérationnel de l’aéronef peut avoir des effets importants sur le calendrier de maintenance, par exemple un aéronef qui est impliqué dans l’exploitation agricole peut être permis d’augmenter sa masse au décollage, de transporter des matériaux corrosifs, etc. Fin nota de l’aéronef, en particulier de la nécessité de se conformer aux exigences opérationnelles relatives aux Règles de vol aux instruments, aux opérations avec distance de vol prolongée, aux minimums d’approche de catégorie II et III et à l’utilisation avec espacement vertical réduit. Le calendrier doit également contenir toutes les exigences de maintenance découlant des modifications ou réparations, en particulier les modifications majeures autorisées par les certificats de type supplémentaires, les certificats de type supplémentaires restreints ou les approbations de conception de réparation.

  * Note d’information : Le rôle opérationnel de l’aéronef peut avoir des effets importants sur le calendrier de maintenance, par exemple un aéronef qui est impliqué dans l’exploitation agricole peut être permis d’augmenter sa masse au décollage, de transporter des matériaux corrosifs, etc.

• 5.4 Les inspections extérieures avant le vol effectuées par l’équipage de conduite, les inspections quotidiennes ou les inspections avant le départ que le personnel non titulaire d’une licence effectue n’ont pas besoin de faire partie du calendrier de maintenance approuvé. On doit traiter de ces tâches dans d’autres sections du manuel de contrôle de la maintenance approprié ou, dans le cas des aéronefs privés, on les effectue à la discrétion de l’exploitant. De même, il n’est pas nécessaire d’inclure dans le calendrier de maintenance les éléments de conformité aux consignes de navigabilité. C’est à l’exploitant de gérer directement cet aspect en utilisant un système de contrôle approprié à l’exploitation en cause.

• 5.5 Sauf lorsque cela est expressément autorisé dans le MCM de l’exploitant, Transports Canada doit approuver toutes les modifications apportées au calendrier de maintenance portant sur des changements au rôle opérationnel de l’aéronef, à la suppression de tâches, à l’augmentation des intervalles d’exécution des tâches ou tout autre changement important. Il n’est pas nécessaire d’obtenir une approbation pour l’ajout de tâches ou la réduction d’intervalles d’exécution de tâches. Toutefois, l’exploitant doit en informer Transports Canada le plus rapidement possible.

• 5.6 À des fins de normalisation et par souci de simplification du processus d’approbation, Transports Canada a élaboré des documents permettant d’identifier les calendriers de maintenance approuvés. Tout au long de ce document, on fait référence à ces documents dont des exemples sont présentés en annexe. Des formulaires équivalents produits localement ou informatisés peuvent être acceptés à condition qu’ils soient conformes à la structure de base et au contenu des formulaires de Transports Canada.

6. Demande

• 6.1 La demande d’approbation d’un calendrier de maintenance doit être présentée conformément à l’appendice D de la norme 625. Afin de simplifier le processus pour les exploitants de petits aéronefs, le calendrier doit s’appuyer sur les articles applicables contenus dans la liste fournie à l’appendice B de la norme 625, complétés par les exigences relatives aux tâches hors calendrier applicables énoncées à l’appendice C de la norme 625. L’annexe A de ce document sert à approuver les calendriers des petits aéronefs et des ballons. L’annexe B sert à approuver tous les autres calendriers.

7. Calendriers pour les petits aéronefs

• 7.1 Les exploitant de petits aéronefs doivent fournir à Transports Canada, deux exemplaires d’approbation des calendriers de maintenance pour petits aéronefs (annexe A) dûment remplis, indiquant les calendriers de maintenance applicables et permettre l’examen du calendrier.

• 7.2 Si le calendrier est approuvé conformément à la partie 1 de l’appendice B de la norme 625, il faut effectuer les tâches énumérées à des intervalles ne dépassant pas 100 heures de temps dans les airs ou 12 mois, suivant la période la plus courte. Le calendrier peut comprendre les tâches supplémentaires exécutées à des intervalles plus espacés, à condition que tous les articles figurant à la partie 1 de l’appendice B soient inspectés à des intervalles ne dépassant pas 100 heures de temps dans les airs ou 12 mois. Le calendrier peut être de type progressif, c’est-à-dire que toutes les tâches n’ont pas à être exécutées en même temps, à condition qu’aucun des articles, figurant à la partie 1 de l’appendice B, ne soit inspecté moins fréquemment que toutes les 100 heures de temps dans les airs ou tous les 12 mois.

• 7.3 L’exploitant d’un petit aéronef peut choisir de demander l’approbation d’un calendrier de maintenance conformément a la norme 625, appendice D. Dans ce cas, on doit utiliser l’annexe B de ce document et les procédures précisées au paragraphe 8 ci-dessous s’appliqueront.

8. Calendriers pour les gros aéronefs

• 8.1 Pour se conformer aux exigences de la norme 625, appendice D, le calendrier de maintenance proposé doit être élaboré à partir de l’une des sources suivantes :

• 8.2 Rapports du Comité d'étude de la maintenance (CEM).

  • 8.2.1 Les calendriers élaborés à partir d’un rapport du CEM doivent comprendre toutes les tâches indiquées dans le rapport, ainsi que toute autre tâche découlant du rôle pour lequel l’aéronef sera utilisé ou l’environnement dans lequel il sera exploité. Les intervalles entre les tâches précisés dans le rapport du CEM sont à considérer comme des intervalles maximum pour le calendrier initial de l’exploitant et doivent être adaptés avec une réduction si l’exploitation est d’une façon quelconque hors-norme.

  • 8.2.2 Les rapports du CEM portent uniquement sur l’aéronef lui-même et il faut donc les compléter par des tâches supplémentaires pour s’assurer de l’état de fonctionnement de l’équipement facultatif, notamment les cuisines et l’équipement pour le service aux passagers, les gilets de sauvetage, les trousses médicales, etc.

  • 8.2.3 Les titulaires de certificat de type d’aéronef produisent normalementun document de planification de la maintenance (DPM) ou un autredocument similaire dans le but d’aider les exploitants à planifier et à structurer leur programme de maintenance. Habituellement, letitulaire d’un certificat de type d’aéronef inclut dans le DPM une copie du rapport du CEM accompagnée des tâches présentées d’une façon qui sera utilisable pour l’exploitant aérien. Le titulaire va également inclure les autres tâches dérivées des procédés autres que le rapport du CEM. Parmi les exemples de tâches qui pourraient être incluses, on trouve celles relatives aux limites de navigabilité (ce qui pourrait comprendre les tâches liées à la fatigue structurale des aéronefs tolérant aux avaries), aux pièces à vie limité, aux exigences relatives à la certification de maintenance et aux intervalles de remplacement et d’inspection obligatoires des systèmes de carburant. On veut également y trouver les tâches recommandées pour les équipements et les pièces de l’aéronef qui ne sont pas abordés dans le rapport du comité d’étude sur la maintenance, comme celle figurant à la rubrique 8.2.2 ci dessus. Le demandeur d’une approbation de calendrier de maintenance doit s’assurer que ces aspects du DPM ou que les recommandations du titulaire du certificat de type d’aéronef sont inclus dans son programme de maintenance.

  • 8.2.4 Dans le cas d’aéronefs anciens où; le titulaire du certificat de type n’a pas tenu le rapport du CEM à jour, on peut avoir ajouté au document de planification de la maintenance ou aux autres documents des renseignements informels ou supplémentaires qui équivalent à des recommandations du titulaire du certificat et qui donnent lieu à des tâches de maintenance différentes de celles élaborées au départ dans le cadre du DPM. Auparavant, lorsqu’une telle situation se produisait, l’inspecteur qui approuvait le calendrier de maintenance utilisait habituellement les renseignements les plus récents. Cependant, dans le cadre de l’entente actuelle avec le International Maintenance Review Board Policy Board, les autorités réglementaires responsables des rapports du CEM se sont engagées à tenir ces derniers à jour. Si on découvre l’existence d’un rapport de CEM qui ne soit pas à jour, l’inspecteur de la sécurité de l’Aviation civile (ISAC) doit informer la division des opérations (AARPG) de la section de l’Évaluation des aéronefs afin qu’elle prenne des mesures correctrices dans le but d’assurer la mise à jour du document. Le rapport du CEM doit refléter l’expérience courante que le titulaire du certificat de type détient sur ses avions. Les examens annuels sont par conséquent obligatoires. Le résultat souhaité est que le rapport du CEM soit tenu à jour conformément aux lignes directrices soumises au titulaire du certificat de type, en vertu du TP 13850.

  • 8.2.5 Il existe des circonstances dans le processus du DPM où; la logique analytique n’a pas permis d’identifier les tâches qui abordent les questions de garanties du titulaire du certificat de type ou les critères d’inspection dictés par le titulaire. Dans une telle situation, le titulaire du certificat de type peut utiliser le DPM comme dépôt où; il peut consigner ces types d’exigences. Il n’est pas nécessaire d’inclure ces exigences dans le calendrier de maintenance d’un exploitant aérien à moins que ce dernier le demande.

• 8.3 Recommandations du titulaire du certificat de type

  • 8.3.1 Les calendriers élaborés à partir des recommandations du titulaire d’un certificat de type sont normalement approuvés après un minimum d’enquête, à condition que tous les articles supplémentaires nécessaires liés au rôle de l’exploitant, à l’environnement et à l’équipement facultatif soient également inclus.

  • 8.3.2 Il est à noter que le terme « recommandations du titulaire du certificat de type » n’est pas limité au calendrier de base recommandé. Les recommandations contenues dans les instructions de maintien de la navigabilité ou dans les publications délivrées par le titulaire du certificat de type (cellule, moteur ou hélice), et le titulaire d’approbation de conceptions comme les certificats de type supplémentaire (CTS), les approbations de la conception des réparations (RDA) ou les approbations de la conception de pièce (PDA) sont des instructions qui doivent être évaluées.

  • 8.3.3 Dans certains cas, le calendrier initial de l’exploitant peut omettre les tâches individuelles recommandées par le titulaire du certificat de type. Toutefois, l’approbation de cette mesure dépendra de la capacité de l’exploitant à démontrer, à la satisfaction du ministre, que l’omission n’aura pas d’effets négatifs sur la sécurité.

• 8.4 Calendriers de maintenance approuvés pour d’autres exploitants canadiens.

  • 8.4.1 Bien que les calendriers de maintenance ne soient pas transférables, les exploitants peuvent s’inspirer du calendrier d’un autre exploitant canadien pour préparer le leur. L’analyse des calendriers préparés de cette manière implique une comparaison entre les deux exploitations. L’approbation dépend de la capacité du demandeur à démontrer que le rôle, la configuration de l’aéronef, la structure de la route, le type de programme d’évaluation et l’environnement sont essentiellement les mêmes dans les deux cas. Il y aurait lieu de faire une comparaison des programmes de fiabilité de l’exploitant précédent et du demandeur. De plus, l’évaluation doit tenir compte de l’expérience relative de chaque exploitant par rapport au type d’aéronef ou des types semblables. L’exploitant n’est pas autorisé à se prévaloir des temps entre révision établis par un autre exploitant, ou d’autres intervalles, à moins qu’il puisse faire la preuve d’une compétence et d’une expérience équivalentes.

  • 8.4.2 Un exploitant peut demander à fonder un calendrier sur celui d’un autre exploitant lorsqu’il achète ou loue un aéronef et souhaite adopter le calendrier de maintenance du vendeur comme partie intégrante de la transaction. Si l’évaluation de la demande entraîne des changements de tâches ou d’intervalles, il faut calculer à nouveau (au pro-rata) les périodes d’exécution des tâches. Cette question est traitée dans la norme 625.87. Il est à noter que l’approbation d’un nouveau calendrier de maintenance et le transfert de l’aéronef à ce calendrier sont deux opérations distinctes. L’approbation des calendriers n’est pas une indication en soi des dates auxquelles les tâches doivent être effectuées sur un aéronef donné.

• 8.5 Autres données acceptables par le ministre

  • 8.5.1 Ce titre recouvre une grande variété de sources, notamment les calendriers approuvés par d’autres autorités de navigabilité, les calendriers militaires et, dans de rares cas, des calendriers complètement nouveaux découlant de l’analyse de la conception de l’aéronef par l’exploitant. L’ampleur de l’examen requis pour obtenir une approbation dépend des conditions de chaque cas.

9. Modification des calendriers

• 9.1 Chaque exploitant doit employer les moyens appropriés pour évaluer l’efficacité de son programme de maintenance approuvé. Les exploitants certifiés en vertu des parties IV ou VII ont le mandat d’établir un procédé formel relatif à cette évaluation (voir les articles 406.47 et 706.07 du RAC). Bien que les exploitants privés n’aient pas besoin d’un procédé formellement documenté, ils sont néanmoins tenus de s’assurer de l’efficacité de leur calendrier de maintenance approuvé. De plus, la norme 625.86 renvoie aux programmes de surveillance de la maintenance et à l’appendice E, qui renvoie à son tour à la Circulaire consultative au Manuel de navigabilité (AMA) 571.101/1, Programmes de surveillance de la fiabilité. Le programme de l’exploitant doit être suffisamment complet pour déterminer les besoins de modifications au calendrier de maintenance. Il devrait normalement comprendre au moins une analyse quotidienne des rapports des équipages de conduite (PIREPS), ou un programme complet de fiabilité.

• 9.2 Les modifications apportées au calendrier de maintenance appartiennent essentiellement à cinq catégories :

  • 9.2.1 Ajout de tâches ou réduction d’intervalles pour s’assurer d’obtenir des niveaux de sécurité et de fiabilité acceptables.

  • 9.2.2 Suppression de tâches ou prolongation des intervalles pour réduire les coûts d’exploitation.

  • 9.2.3 Réorganisation des tâches et des intervalles existants en programmes de vérification différents pour tenir compte des changements de la structure de la route ou des horaires, ou pour accroître la disponibilité de l’équipement.

  • 9.2.4 Changements aux données fondamentales, comme la taille de la flotte, le type d’exploitation, etc.

  • 9.2.5 Des changements liés à la sécurité dirigé par Transports Canada en fonction de sa propre analyse ou de l’expérience d’autres exploitants.

• 9.3 Transports Canada doit approuver les modifications au calendrier de maintenance, à moins qu’une approbation ait déjà été obtenue pour incorporer directement les changements. Lorsque l’exploitant fait une demande de modification de calendrier, il doit indiquer les articles en cause, la mesure à prendre et la justification du changement. On trouvera à l’annexe de cette publication un exemple de demande de modification. Une fois remplie, la demande indique les pages modifiées, et l’état de la modification est indiqué sur ces pages. Chaque fois qu’une modification est approuvée, on doit indiquer le numéro de révision et signaler les pages touchées par la révision dans le bloc de contrôle de la révision à la page 1 du calendrier de maintenance.

• 9.4 Certains exploitants, dont les programmes d’évaluation sont suffisamment détaillés et solides et qui ont démontré l’efficacité de ces programmes sur une longue période, peuvent être autorisés à incorporer directement les modifications aux calendriers de maintenance en se fondant uniquement sur leur propre analyse, sans avoir à obtenir l’approbation préalable de Transports Canada pour chaque modification. Le MCM approuvé des exploitants doit contenir les procédures détaillées relatives à cette autorisation.

10. Tolérance

• 10.1 L’utilisation de tolérances pour planifier les intervalles des tâches de maintenance est autorisée uniquement lorsque les inspections prescrites dans le calendrier de maintenance, ou les documents justificatifs, ne peuvent être respectées en raison de circonstances que l’exploitant ne pouvait raisonnablement pas prévoir. Lorsqu’un exploitant souhaite inclure des tolérances dans un calendrier de maintenance, la demande doit comprendre tous les détails de la tolérance, y compris les moyens de contrôle, et le demandeur doit démontrer que les articles en cause peuvent être utilisés en toute sécurité aux intervalles plus longs qui en résulteront.

• 10.2 Dans le cas d’avions exploités en vertu de la sous partie 406, 604 ou 706, l’utilisation de tolérance du calendrier de maintenance, doit être autorisée et contrôlée en conformité aux procédures approuvées, établies dans le manuel d’exploitation ou le manuel de contrôle de la maintenance applicable, suivant le cas.

• 10.3 Dans le cas d’avions autre que ceux visé dans le paragraphe 10.2, avant l’entrée en vigueur d’une autorisation de tolérance du calendrier de maintenance, l’avion doit être inspecté par un titulaire d’une licence TEA applicable et valide, au degré nécessaire pour assurer sa navigabilité et pour garantir que son état de fonctionnement est suffisamment bon pour en permettre l’exploitation pendant la période visée par l’autorisation.

• 10.4 L’exploitant doit modifier le calendrier pour supprimer les tolérances à la demande du ministre. Cela peut s’avérer nécessaire lorsque le ministre croit que l’exploitant n’a pas utilisé la tolérance de manière appropriée ou n’a pas suivi les procédures de tolérance énoncées dans le MCM.

• 10.5 Aucune tolérance peut être appliquée à une consigne de navigabilité, limite de navigabilité ou autre tâche qui est classé comme étant obligatoire par l’autorité réglementaire responsable, à moins que la tolérance soit spécifiée dans le document même, ou spécifiquement autorisé dans la norme 625 Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs.

• 10.6 Les exemples de tolérance ci-dessous ne sont présentés qu’à titre indicatif uniquement; le Centre de Transport Canada compétent doit approuver les tolérances de façon prudente, en tenant compte l’historique de l’exploitant antécédent de la planification de la maintenance et de l’utilisation de tolérances. Les tolérances peuvent s’appliquer à des articles liés aux heures de vol, aux périodes déterminées ou aux cycles d’exploitation. Voici des exemples de tolérances que Transports Canada peut approuver :

  • 10.6.1 Articles liés aux heures de vol :

    • 10.6.1.1 10% de l’intervalle de la tâche applicable ou 500 heures, selon la période la plus courte.

  • 10.6.2 Articles liés aux périodes déterminées :

    • 10.6.2.1 10% de l’intervalle de la tâche applicable, ou 3 mois, selon la période la plus courte.

  • 10.6.3 Articles liés aux atterrissages ou aux cycles d’exploitation :

    • 10.6.3.1 10% de l’intervalle de la tâche applicable, ou 50 atterrissages ou cycles d’exploitation, selon la période la plus courte.

    Note d’information: Pour les articles qui sont liés à plus qu’une limite (heures de vol et périodes déterminées), la limite la plus restrictive doit être appliquer. Les articles visés par les programmes d’essais approuvés par Transports Canada peuvent modifier les périodes d’essais d’un maximum de 50 heures de vol, à condition que cette variation ne soit pas spécifiquement exclue par le programme d’essai convenu.

Chapitre 3 Approbation

11. Généralités

• 11.1 Sur réception de document d’approbation des calendriers de maintenance pour aéronefs, le Centre Transports Canada compétent détermine si une présentation officielle du programme d’inspection est nécessaire ou s’il serait préférable de se rendre dans les installations de l’exploitant pour examiner les données applicables. Dans l’un ou l’autre cas, le bureau de Transports Canada compétent examine la demande, la compare à la base du programme et détermine si elle convient à l’exploitation.

• 11.2 En plus de la cellule et des systèmes, le calendrier de maintenance doit également tenir compte des moteurs, des hélices, des appareillages, de l’équipement de survie, du matériel de secours, etc., ainsi que de toute modification apportée à l’aéronef. Voici quelques-uns des articles à prendre en compte :

  • 11.2.1 Type d’exploitation, routes, arrêts, durées de stage, expérience de la compagnie par rapport au même type d’exploitation, etc.

  • 11.2.2 Environnement, comme la pollution industrielle, l’air salin, l’arctique, le désert, etc.

  • 11.2.3 Historique de la maintenance, Rapports de difficultés en service, etc.

  • 11.2.4 Âge de l’aéronef au sein de la flotte.

  • 11.2.5 Calendriers de maintenance pour des types d’aéronefs semblables utilisés par la compagnie.

  • 11.2.6 Équipement supplémentaire requis par les règlements.

  • 11.2.7 Expérience du personnel d’exploitation.

  • 11.2.8 Conformité aux limites de navigabilité, documents d’inspection supplémentaires (SID) et Programmes de contrôle de prévention de la corrosion (PCPC).

  • 11.2.9 Réparations des structures tolérantes au dommage.

Toutes les tâches planifiées qui ne font pas partie des programmes d’inspection pertinents doivent être indiquées comme des éléments « hors calendrier », conformément à l’appendice C de la norme 625 ou selon les indications figurant sur le document « d’approbation des calendriers de maintenance pour aéronefs » applicable.

12. Approbation conformément à l'appendice D de la norme 625

• 12.1 Au moment d’examiner les exigences de l’appendice D de la norme 625 il faut utiliser la base qui convient au calendrier de maintenance. Lorsqu’il existe un rapport du CEM, il a préséance sur les recommandation du titulaire du certificat de type. Généralement, la préférence sont les recommandations du titulaire de certificat de type, aux calendriers qui ont déjà été approuvés pour d’autres utilisations ou à des calendriers s’appuyant sur d’autres données. Lorsqu’un exploitant choisit d’utiliser des données qui vont à l’encontre de la base de programme privilégiée, il incombe au demandeur de démontrer que le programme proposé convient mieux à son type d’exploitation.

• 12.2 Si le calendrier s’inspire de celui d’un autre exploitant, le demandeur doit pouvoir démontrer que la nouvelle exploitation est en pratique équivalente à l’originale et que son expérience par rapport à des types d’aéronefs semblables est suffisante pour justifier d’assumer les intervalles d’inspection de l’autre exploitant. Lorsque les exploitations sont nettement différentes, il est interdit d’utiliser le calendrier d’un autre exploitant comme base de calendrier. Lorsque les exploitations sont semblables, mais que l’exploitant ne peut pas démontrer une expérience suffisante, il peut être autorisé à baser son calendrier sur celui de l’autre exploitant mais sans se prévaloir de l’expérience de l’autre exploitant pour l’élaboration des intervalles.

13. Modification des calendriers

• 13.1 L’approbation des modifications qui ne représentent qu’un réaménagement des tâches et des intervalles existants est un processus simple, consistant essentiellement à s’assurer qu’il existe un personnel suffisamment qualifié pour exécuter les travaux et que le calendrier de l’exploitant prévoit suffisamment de période d’inactivité pour permettre la correction de défectuosités probables susceptibles d’être détectées pendant les inspections. Pour ce qui est des modifications faites pour des raisons économiques, il faut faire la preuve d’un niveau acceptable de fiabilité, sous la forme de rapports d’ateliers, de constatations d’inspection, etc. On doit normalement justifier la prolongation du temps entre révisions (TBO) d’articles importants comme les moteurs et les hélices par un programme d’essai/échantillonnage.

• 13.2 Les modifications importantes apportées aux tâches et aux intervalles nécessitent des données justificatives détaillées. Ces données découlent normalement d’un programme de fiabilité approuvé. La Circulaire consultative au Manuel de navigabilité (AMA) 571.101/1 comporte des exemples des données et de la méthode d’analyse utilisés dans les programmes de fiabilité typiques.

• 13.3 On doit présenter une justification de modification de calendrier pour chaque modification demandée. On doit également inclure des données justificatives détaillées portant sur l’article modifié, la mesure à prendre et la justification de la modification proposée, comme il est indiqué dans l’exemple ci-dessous.

• 13.4

  Article & page	Mesure à prendre	Justification
  Page 1 - Changement du type d’exploitation - Changement du nom de l’exploitant - Ajout de modèles d’aéronefs. - Changement d’utilisation, etc.	Remplacer par une nouvelle page Daté le (espace vide pour la date).	Explicite
  Page 3 - Changements aux  tâches hors calendrier et exigences de maintenance de l’équipement - Changements aux TBO des moteurs et hélices.	Remplacer par une nouvelle page Daté le (espace vide pour la date).	Révisions fondées sur la recommandation du titulaire de certificat de type ou le programme de fiabilité de l’exploitant, etc.
  Page 4 Changements à la liste de vérification, son nº de référence ou de rév. - Changements à la base du calendrier. - Demande de tolérance.	Remplacer par une nouvelle page Daté le (espace vide pour la date).	Explicite
  Page 5 - Changements de tolérance	Remplacer par une nouvelle page Daté le (espace vide pour la date).	Application satisfaisante démontrée des tolérances existantes.

• 13.5 Au moment de la présentation de la demande de modification du calendrier de maintenance, ainsi que des pages à approuver, la demande de modification devient un dossier permanent que l’on doit placer dans le dossier de la compagnie ou de l’aéronef. L’état de la révision et les pages modifiées sont indiquées sur la première page du calendrier de maintenance.

• 13.6 Lorsqu’on autorise un exploitant à incorporer des modifications au calendrier de maintenance sans l’autorisation préalable de Transports Canada, les procédures relatives au contrôle de ces modifications doivent être indiquées dans le MCM de l’exploitant. Normalement, ce privilège n’est valable que pour l’exploitant de gros aéronefs.

14. Procédures administratives

• 14.1 Les exploitants doivent prévoir le temps nécessaire pour évaluer la demande, ce qui dépend de la charge de travail à ce moment là. Les demandes sont normalement évaluées sur le principe du premier arrivé, premier servi. Dans le cas d’un nouveau type d’aéronef, il est possible que le rapport du CEM ne soit pas terminé à temps pour permettre aux premiers exploitants d’élaborer leur calendrier de maintenance. Dans ce cas, on doit accorder une approbation de calendrier temporaire, qui s’appuie sur le DPM, ou de calendrier partiel qui ne porte que sur les articles faisant l’objet d’intervalles courts, comme les vérifications A&B. Cela permet au transporteur de commencer l’exploitation de l’aéronef tout en élaborant son calendrier complet.

• 14.2 Lorsqu’il est satisfait du calendrier proposé, l’inspecteur de la sécurité de l’aviation maintenance et construction des aéronefs, doit signer et tamponner le calendrier de maintenance applicable et les feuilles de continuation, renvoyer l’original au demandeur et conserver une copie pour le dossier de l’aéronef et de l’exploitant.