Navigabilité opérationnelle
Avis de navigabilité - B069, édition 1 - 18 juillet 2003
Processus d'êlaboration d'instructions de maintenance périodique
Objet
Le présent avis vise à informer le milieu aéronautique que la publication de Transports Canada (TP) 13850 traitant des processus d'élaboration d'instructions de maintenance périodique est maintenant disponible. Ce document devrait servir à l'élaboration d'instructions de maintenance périodique dans le cadre des instructions pour le maintien de la navigabilité exigées lors du processus de certification de type initiale et, par la suite, lorsque des modifications sont apportées aux instructions pour le maintien de la navigabilité pour un type d'aéronef approuvé.
Conformité
Le TP 13850 fournit des directives aux demandeurs de certificat de type d'aéronef qui élaborent des instructions de maintenance périodique. Les demandeurs dont la requête concerne un aéronef faisant l'objet d'une certification de type au Canada ou pour lequel ils prévoient obtenir une telle certification au Canada doivent examiner le TP 13850 afin de l'utiliser dans le processus d'élaboration des instructions de maintien de la navigabilité. Lorsque l'appendice E de la norme 625 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) sera modifiée, le TP 13850 sera incorporé par renvoi.
Date d'entrée en vigueur
Le document TP 13850 est maintenant disponible.
Règlements connexes
Les articles 511.31, 511.34, 516, 605.86, 706.07 du RAC, le paragraphe 625.86(5) et les appendices C, D et E des normes du RAC, et les articles 522.1529, 523.1529, 525.571, 525.1309, 525.1529, 527.1529, 529.571, 529.1309 et 529.1529 du Manuel de navigabilité.
Personnes-ressources à l'Administration centrale
Pour tout renseignement concernant le présent avis, veuillez communiquer avec le bureau responsable suivant :
Le surintendant de la division de l'évaluation des aéronefs (AARPG)
La direction de la maintenance et de la construction des aéronefs
nº de téléphone : 613 952-4384
nº de télécopieur : 613 952-3298
Disponibilité
Le TP 13850 est disponible sur l'intranet et sur Internet aux adresses suivantes :
Intranet : http://tcinfo/aviationcivile/maintenance/aarpd/menu.htm (Pour usage interne seulement)
Internet : https://tc.canada.ca/fr/aviation/publications/processus-elaboration-instructions-maintenance-tp-13850
La correspondance
Toute correspondance relative à l'élaboration d'instructions de maintenance périodique doit être acheminée à l'adresse suivante :
Le surintendant de la division de l'évaluation des aéronefs (AARPG)
La direction de la maintenance et de la construction des aéronefs
Place de Ville, Tour C, 2e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
CANADA
nº de téléphone : 613 952-4384
nº de télécopieur : 613 952-3298