Programme et bulletins des personnes autorisées

Le programme des personnes autorisées (PA) fournit des services efficaces de délivrance de permis pour les pilotes et les unités de formation au pilotage. Ses politiques et normes sont gérées par le siège social de Transports Canada à Ottawa. Les bureaux régionaux sont responsables de la formation, de l’évaluation, du contrôle et de l’approbation des personnes autorisées.

Les bulletins des PA aident la communauté de l’aviation civile à se tenir au courant des modifications apportées aux normes, aux politiques, aux procédures et aux directives. Les bulletins restent en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient annulés, remplacés ou intégrés dans les documents d’orientation applicables.

Demander une copie du Manuel de la politique relative aux personnes autorisées – Aéronef et hélicoptère - TP 15419

Pour recevoir le Manuel de la politique sur les personnes autorisées de Transports Canada – Aéronef et hélicoptère - TP 15419, saisissez votre adresse électronique ici :

Demander une copie du manuel de la politique relative aux personnes autorisées – Aéronef et hélicoptère - TP 15419

Bulletins actifs

 

Numéro du bulletinDateSujet
01/2606 novembre 2026Déléguer des pouvoirs supplémentaires en matière de délivrance de licences aux pilotes vérificateurs agréés (PVA) en vue de l’octroi de privilèges temporaires au titre de la licence de pilote de ligne – avion (ATPL-A), conformément au présent bulletin et à la norme 421.34 du RAC.

Liens connexes