Groupe de la sécurité et sûreté
Transports Canada

Direction générale du travail
Développement des ressources humaines Canada

Numéro : TP 13585 F
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime (Manuel en ligne) – Politiques

1 Objectif de la politique

1.1 La présente politique précise les exigences liées aux voiliers-écoles lorsqu’ils ne sont pas utilisés en tant qu’embarcation de plaisance.

Numéro : TP 13585 F
Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime (Manuel en ligne) – Politiques

1. But

Le présent protocole d’entente (PE) vise à établir un cadre propice à la coopération entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) concernant la promotion de la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux. La portée de ce PE est limitée aux pêcheurs commerciaux.

Table des matières

1. 1.0 Introduction
2. 2.0 Fondement juridique
3. 3.0 Contexte
4. 4.0 Aperçu
5. 5.0 Demandes d'approbation des prestataires de cours
6. 6.0 Normes regissant le guide d'étude en ligne

1 Objectif de la politique

1.1 La présente politique a pour objet de fournir des directives sur le processus de délivrance d’une Déclaration de conformité du travail maritime, d’un Certificat de travail maritime, ou d’un Certificat de travail maritime provisoire.

2 Énoncé de politique

2.1 La présente politique vise à normaliser le processus de délivrance d’un Certificat de travail maritime, d’un Certificat de travail maritime provisoire et d’une Déclaration de conformité du travail maritime – Partie I.

Détails : Système de gestion de la Sécurité maritime - Politique

Numéro : TP 13585 F (Manuel en ligne)

Liste des Publications de Transports (TP) liées au transport maritime. Voir aussi Publications maritimes disponibles sur commande.

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Date : Avril 1996

• Enfants de moins de 9 kg
• Enfants d'environ 9 à 18 kg
• Enfants de plus de 18 kg
• Enfants satisfaisant aux deux critères ci-dessous

• Publications reliées à la sécurité des enfants