Processus de réexamen d’une habilitation de sécurité en matière de transport maritime

En vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime, les travailleurs du secteur maritime doivent obtenir une habilitation de sécurité auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités afin de pouvoir avoir accès aux zones réglementées ou remplir certaines fonctions. Il arrive à l’occasion qu’une habilitation de sécurité en matière de transport (ci-après habilitation de sécurité) soit refusée même si elle est requise pour remplir certaines fonctions liées au poste. Dans certains autres cas, une habilitation de sécurité sera annulée si un travailleur pose un risque pour la sûreté du transport maritime.

Un travailleur du secteur maritime dont l’habilitation de sécurité a été refusée ou annulée peut présenter une demande afin que cette décision soit réévaluée. Outre les demandes au Bureau de réexamen, d’autres options peuvent aussi exister.

Le processus de réexamen est une façon efficace de faire évaluer le refus ou l’annulation d’une habilitation de sécurité. Le temps requis pour effectuer une évaluation et faire une recommandation au ministre peut varier et le Bureau de réexamen tente de finaliser chaque examen dans les plus brefs délais.

Pourquoi demander qu’une décision soit réexaminée?

Les travailleurs du secteur maritime qui se sont vu refuser ou annuler leur habilitation de sécurité peuvent présenter une demande au Bureau de réexamen s’ils croient que la décision de Transports Canada devrait être réexaminée. Faire une demande.