Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Date de mise en œuvre : 1er avril 2010
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente
Description : Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité.
Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire
Résultats obtenus : En 2013–2014, le Programme a permis de maintenir ou d’améliorer la sécurité et l’efficience à 16 aéroports n’appartenant pas au gouvernement fédéral en accordant une aide financière à 19 projets d’immobilisations d’infrastructure liés à la sécurité qui étaient admissibles.
| Dépenses réelles
2011–12 |
Dépenses réelles
2012–13 |
Dépenses prévues
2013–14 |
Autorisations totales
2013–14 |
Dépenses réelles
2013–14 |
Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions | 30,4 | 29,8 | 38,0 | 13,2 | 12,9 | 25,1 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total pour le programme | 30,4 | 29,8 | 38,0 | 13,2 | 12,9 | 25,1 |
Commentaires sur l’écart : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l’année financière 2013–2014 est attribuable à ce qui suit : 1) La nature cyclique des dépenses en immobilisations d’infrastructure dans le secteur. Depuis le début du Programme il y a 20 ans, il y a eu des pics et des creux naturels des dépenses en raison des types d’infrastructures devant être renouvelées à certains moments; 2) L’absence d’un décret signé du gouvernement du Québec a entraîné une pénurie de projets provenant de cette région; 3) L’incertitude en ce qui à trait au renouvellement du Programme a entraîné une hésitation ainsi qu’une baisse et un retard de l’intérêt, ce qui a eu pour effet de raccourcir la saison de construction et de donner moins de temps pour terminer les projets.
Vérification effectuée ou prévue : sans objet
Évaluation réalisée ou prévue : 2014–2015
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme est affiché sur le site Web du Ministère. Une brochure d’information à l’intention des demandeurs est envoyée à tous les aéroports admissibles.