| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 1er janvier 1989 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Exercice de mise en application des modalités | 2009–2010 |
| Résultat stratégique | Un réseau de transport sécuritaire et sûr |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire Sous-programme 3.3.3 : Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire |
| Description | Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux administrations routières (y compris aux provinces et aux municipalités) pour améliorer la sécurité aux passages à niveau publics. |
| Résultats atteints | En 2014–2015, 590 des 641 projets qui avaient été approuvés ont été terminés. Au total, 45 projets n’ont été pas terminés en raison de retards dans les projets, et 6 projets n’ont pas été terminés pour des raisons opérationnelles (coûts non admissibles, plans de rechange, etc.). |
| Commentaires sur les écarts | L’écart de 2,70 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2014–2015 est principalement attribuable au fait que les coûts estimatifs de projet étaient plus élevés que les coûts de construction réels. L’écart est également attribuable aux retards de certains projets dont les travaux de construction n’ont pu être terminés en raison de conflits d’horaires ou des conditions météorologiques. |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé. |
| Évaluations achevées ou prévues | Achevée le 9 mars 2015 |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les activités de mobilisation comprennent des conférences téléphoniques trimestrielles avec les principaux bénéficiaires, le site Web de Transports Canada consacré au programme d’amélioration des passages à niveau (qui comprend la description du programme, les guides des demandeurs et les coordonnées pour joindre le Ministère) et les activités de sensibilisation au programme Sécurité ferroviaire. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012–2013 | Dépenses réelles 2013–2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014–2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014–2015 | Écart (dépenses prévues en 2014 2015 moins dépenses réelles en 2014–2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 140 000 | 95 000 | 300 000 | 200 000 | 95 000 | 205 000 |
| Total des contributions | 11 949 960 | 7 052 349 | 10 945 000 | 10 447 342 | 8 402 976 | 2 542 024 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 12 100 000 | 7 100 000 | 11 200 000 | 10 600 000 | 8 500 000 | 2 700 000 |