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Nom du programme de paiements de transfert |
Programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents |
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Date de mise en œuvre |
3 octobre 2014 |
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Date d’échéance |
31 mars 2017 |
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Exercice de mise en application des modalités |
2014–2015 |
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Résultat stratégique |
Un réseau de transport respectueux de l’environnement |
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Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère |
Programme 2.2 : Eau propre – Transport Sous-programme 2.2.1 : Cadre réglementaire du programme Eau propre |
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Description |
Le programme soutient les activités du bénéficiaire pour exploiter son réseau d’infrastructures afin de fournir des données et des produits de données pour un large éventail d’intervenants aux fins de sécurité maritime, de surveillance et de protection environnementale ainsi que de sécurité publique. |
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Résultats attendus |
Contribuer à protéger l’environnement marin côtier par la construction d’une base de référence de données sur la qualité de l’eau, d’indices de santé de l’écosystème, et de données en temps réel dans les zones côtières critiques. Contribuer à améliorer la sécurité maritime en recueillant des données sur les courants océaniques, les vagues, les mammifères marins et les navires et concevoir des produits de données qui transmettent l’état de la mer, le trafic maritime et les potentiels dangers pour la navigation maritime. |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée |
Sans objet |
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Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation |
Sans objet |
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Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
2018–2019 |
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Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
Le seul bénéficiaire admissible de ce programme est Ocean Networks Canada (ONC), une entité sans but lucratif créée en vertu de la Society Act de la province de la Colombie-Britannique. |
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Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Sans objet |
| Dépenses projetées
2014–2015 ($) |
Dépenses prévues ($)
2015–2016 |
Dépenses prévues ($)
2016–2017 |
Dépenses prévues ($)
2017–2018 |
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| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 4 200 000 | 7 400 000 | 8 400 000 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Montant total des paiements de transfert | 4 200 000 | 7 400 000 | 8 400 000 | 0 |