Programme de contribution pour les services de traversier : Plan ministériel 2018–2019

RE 3 : Réseau de transport efficace - Appuyer un accès aux marchés efficace pour les produits grâce à des investissements dans les corridors de commerce du Canada; adopter des règles pour veiller à ce que les voyageurs aériens canadiens aient suffisamment de choix et un service accru; gérer les actifs de transport afin d’assurer une valeur pour les Canadiens.

Transports Canada gère ses actifs de façon efficace - Indicateur de résultat: Pourcentage d’actifs de transport dont appartenant à Transports Canada et gérés par le Ministère qui demeurent opérationnels.

Répertoire des programmes : Infrastructure de transport

Le Programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec, plus spécifiquement pour :

• Le service dans le détroit de Northumberland entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard et Caribou, en Nouvelle-Écosse exploité par Northumberland Ferries ltée (Ce site Web est disponible en anglais seulement.);
• Entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec et Souris à l’Île du Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée;
• Entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée (Ce site Web est disponible en anglais seulement.).

On prévoit que le programme de contribution entraînera les résultats suivants :

• Les services de traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec continueront d’être exploités;
• Certaines collectivités éloignées ont accès à des options de transport régionales; et,
• Les services de traversier sont sécuritaires, efficients et fiables entre Cap-aux-Meules aux Îles de la Madeleine et Souris à l’Île-du-Prince-Édouard ainsi qu’entre Wood Islands à l’Île du Prince-Édouard et Caribou en Nouvelle-Écosse, et entre Saint John au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse.

Bénéficiaires de l’industrie

Ce programme est conçu pour trois services de traversier exploités par les bénéficiaires suivants :

• CTMA Traversier Ltée;
• Northumberland Ferries Ltée;
• Bay Ferries Ltée.

Les trois bénéficiaires sont des compagnies privées.

Nous :

• Discutons et fournissons avec les bénéficiaires des accords de contribution, des baux et des accords de charte-partie claires basées sur un modèle;
• Examinons annuellement et négocions avec les bénéficiaires les objectifs de rendement et le budget requis pour l’exploitation des services de traversier conformément aux modalités des accords;
• Contribuons aux normes de service des bénéficiaires et aux exigences en matière de préparation de rapports établies en fonction du profil de risque de chacun des bénéficiaires;
• Entretient un dialogue continu avec chaque bénéficiaires pour évaluer les changements et les progrès par l’entremise de conférences téléphoniques mensuelles;
• Faisons un suivi, au besoin, au sujet des activités du projet, des besoins de financement et en matière de préparation de rapports pour chaque bénéficiaire;
• Avisons de l’obligation de vérification et informer des résultats de celle-ci de chaque bénéficiaire.