Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
Date de mise en œuvre : 1er avril 2013
Date de clôture : 31 mars 2018
Description : Ce programme fournit un financement afin d’assurer que des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, viables et durables sont offerts dans certaines régions du pays où ces services sont les seuls moyens de transport terrestre dans les collectivités éloignées. Le financement vise les projets d’immobilisations et de fonctionnement.
Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Résultats obtenus : Du financement pour les projets d’immobilisations pour la remise en état continue des chemins de fer et pour les achats d’équipement a été fourni à la Keewatin Railway Company et à Tshiuetin Transportation Inc. afin d’assurer la sécurité et la fiabilité continues de leur services ferroviaires voyageurs. Du financement a également été fourni à la Algoma Central Railway et à Tshiuetin Transportation Inc. pour des dépenses d’exploitation liées à leurs services ferroviaires voyageurs respectifs.
| Dépenses réelles 2011–2012 | Dépenses réelles 2012–2013 | Dépenses prévues 2013–2014 | Autorisations totales 2013–2014 | Dépenses réelles 2013–2014 | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions | 14,6 | 13,9 | 0.0 | 13,4 | 12,8 | -12,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total pour le programme | 14,6 | 13,9 | 0.0 | 13,4 | 12,8 | -12,8 |
Commentaires sur l’écart : Les dépenses prévues pour 2013–2014 étaient initialement de 0 $ puisque le financement de 13,4 millions de dollars fourni dans le cadre du Budget de 2013 n’avait pas encore été annoncé. L’écart entre les dépenses réelles de 12,8 millions de dollars et l’autorisation totale de 13,4 millions de dollars est attribuable à des dépenses en immobilisations moins élevées que prévu dans le cadre des travaux de remise en état des chemins de fer de Tshiuetin Transportation Inc. En raison de retards de construction, Tshiuetin n’a pas été en mesure de terminer tous les projets d’immobilisations prévus.
Vérification effectuée ou prévue : sans object
Évaluation réalisée ou prévue : 2015–2016
Participation des demandeurs et des bénéficiaires : Communications continues avec les bénéficiaires