Le Programme recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement est maintenant fermé.
Le Programme de recherche et développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement finance des projets qui aident à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs ferroviaire, maritime et aérien. Nous contribuerons jusqu'à 600 000 $ par année en financement au programme.
Bénéficiaires admissibles :
Pour être admissible, vous devez démontrer que vous rencontrez certaines conditions. Par exemple :
- Votre projet fait partie d’un programme existant traitant des polluants atmosphériques et / ou des émissions de gaz à effet de serre
- Vous avez les connaissances et la capacité pour mener à bien le projet
- Vous partagerez vos résultats
Les bénéficiaires admissibles peuvent inclure :
- Les provinces, les territoires et les municipalités
- Les groupes autochtones
- Les organisations du secteur public
- Les organismes sans but lucratif et à but lucratif
- le milieu universitaire
- Les particuliers
Les bénéficiaires recevront jusqu'à 50% du total des coûts admissibles de leur projet.
Pour plus d'informations, consultez le guide du demandeur.
Conditions de financement
- Vous pouvez recevoir jusqu'à 100 000 $ par projet par année.
- Vous devez prouver que vous avez un financement initial
- Tous les projets doivent être terminés avant le 31 mars 2024
- Les projets ne peuvent commencer à engager des coûts admissibles qu’une fois que Transport Canada l’a approuvé et confirmé par écrit
Activités admissibles
Les activités admissibles diffèrent selon le mode de transport (aérien contre maritime et ferroviaire).
Maritime et ferroviaire:
- Études de faisabilité, ou études techniques d’avant projet, nécessaires pour définir la portée appropriée, les coûts et les avantages du projet de démonstration;
- Collecte des données nécessaires pour concevoir, surveiller ou évaluer l’efficacité du projet de démonstration;
- Activités de préparation, de construction, d’acquisition, de modernisation, d’amélioration et de remise en état des biens nécessaires pour mener le projet de démonstration;
Aérien:
- Recherche et partage des connaissances concernant :
- développer, évaluer ou tester des technologies qui réduisent ou mesurent les émissions
- mesure des émissions
- comprendre les émissions et leurs impacts
- Développer, tester, démontrer, déployer et / ou installer des technologies propres
- Soutenir la recherche, les activités de partage des connaissances et les solutions
Pour une liste complète des activités admissibles, consultez le guide du demandeur.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel
- Honoraires professionnels
- Frais de traduction
- Frais de préparation, de construction, d’installation ou de réhabilitation des actifs
- Achat ou location d’actifs, de technologies, d’équipements et de fournitures
- Frais de déplacement et d’administration
Pour une liste complète des dépenses admissibles, consultez le guide du demandeur.
Ce que vous devez savoir avant de commencer
Lisez le guide du demandeur dans son intégralité pour vous aider à préparer votre demande de financement.
Présenter une demande
- Communiquez avec Transports Canada par courriel pour demander les modèles que vous devrez utiliser: tc.ctsrd-sterd.tc@tc.gc.ca.
- Lisez et suivez le guide du demandeur pour vous aider à compléter le modèle de proposition de projet.
- Fournissez une documentation juridique confirmant que votre organisation est une entité légale.
- Assurez-vous que votre demande est signée, exacte et complète.
- Soumettez votre demande par courriel ou par courrier. Cependant, en raison des restrictions liées à la COVID 19 en vigueur dans les bureaux de Transports Canada, les demandeurs sont fortement encouragés à présenter leur proposition de projet par courriel. Nous confirmerons la réception de tous les dossiers de candidature.
Courriel: tc.ctsrd-sterd.tc@tc.gc.ca
Toutes les demandes électroniques doivent être au format MS Word, MS Excel ou PDF et inclure les signatures originales.
Adresse postale :
Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement
Transports Canada
330 rue Sparks, Place de Ville – Tour C (AHSA)
Ottawa ON K1A 0N5