Faire une demande de financement au PRDRTRE

Le Programme recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement est maintenant fermé.

Le Programme de recherche et développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement finance des projets qui aident à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs ferroviaire, maritime et aérien. Nous contribuerons jusqu'à 1 500 000 $ en financement au programme au cours des trois prochaines années.

Bénéficiaires admissibles :

Pour être admissible, vous devez démontrer que vous rencontrez certaines conditions. Par exemple :

  • Votre projet fait partie d’un programme existant traitant des polluants atmosphériques et / ou des émissions de gaz à effet de serre
  • Vous avez les connaissances et la capacité pour mener à bien le projet
  • Vous partagerez vos résultats

Les bénéficiaires admissibles peuvent inclure :

  • Les provinces, les territoires et les municipalités
  • Les groupes autochtones
  • Les organisations du secteur public
  • Les organismes sans but lucratif et à but lucratif
  • Les particuliers

Les bénéficiaires recevront jusqu'à 50% du total des coûts admissibles de leur projet.

Pour plus d'informations, consultez le guide du demandeur.

Conditions de financement

  • Vous pouvez recevoir jusqu'à 100 000 $ par projet
  • Vous devez prouver que vous avez un financement initial
  • Tous les projets doivent être terminés avant le 31 mars 2022
  • Les projets ne peuvent commencer à engager des coûts admissibles qu’une fois que Transport Canada l’a approuvé et confirmé par écrit

Activités admissibles

  • Recherche et partage des connaissances concernant :
    • développer, évaluer ou tester des technologies qui réduisent ou mesurent les émissions
    • mesure des émissions
    • comprendre les émissions et leurs impacts
  • Développer, tester, démontrer, déployer et / ou installer des technologies propres
  • Soutenir la recherche, les activités de partage des connaissances et les solutions

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages du personnel
  • Honoraires professionnels
  • Frais de traduction
  • Frais de préparation, de construction, d’installation ou de réhabilitation des actifs
  • Achat ou location d’actifs, de technologies, d’équipements et de fournitures
  • Frais de déplacement et d’administration

Pour une liste complète des dépenses admissibles, consultez le guide du demandeur.

Ce que vous devez savoir avant de commencer

Lisez le guide du demandeur dans son intégralité pour vous aider à préparer votre demande de financement.

Présenter une demande

  1. Communiquez avec Transports Canada par courriel pour demander les modèles que vous devrez utiliser: tc.ctsrd-sterd.tc@tc.gc.ca.
  2. Lisez et suivez le guide du demandeur pour vous aider à compléter le modèle de proposition de projet.
  3. Fournissez une documentation juridique confirmant que votre organisation est une entité légale.
  4. Assurez-vous que votre demande est signée, exacte et complète.
  5. Soumettez votre demande par courriel ou par courrier. Nous confirmerons la réception de tous les dossiers de candidature.

Courriel: tc.ctsrd-sterd.tc@tc.gc.ca

Toutes les demandes électroniques doivent être au format MS Word, MS Excel ou PDF et inclure les signatures originales.

Adresse postale :

Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement
Transports Canada
330 rue Sparks, Place de Ville – Tour C (AHSB)
Ottawa ON K1A 0N5