Attestation des activités admissibles réalisées
Une fois le projet achevé, le Canada demandera au demandeur confirmer que les activités admissibles décrites dans la convention de subvention ont été effectuées avec succès conformément au gabarit du formulaire d’attestation.
Gabarit
ATTESTATION DES ACTIVITÉS ADMISSIBLES RÉALISÉES DANS LE CADRE D’UNE ENTENTE DE SUBVENTION
Entre : SA MAJESTÉ LE ROI CHEF DU CANADA, représentée par le ministre des Transports (le « Canada »)
Et : (Nom légal du Bénéficiaire) (le « Bénéficiaire »)
Re : Entente de subvention datée (insérer la date d’approbation du mémo) entre le Canada et le Bénéficiaire (« Entente de subvention ») (tous les termes en majuscules utilisés dans la présente Attestation et qui ne sont pas autrement définis dans la présente porteront leur définition respective telle qu’énoncée dans l’entente de subvention)
- Le Canada et le Bénéficiaire ont conclu une entente de subvention sous le Programme intitulé (ajouter le nom du Programme) dans le but de (insérer la description, sujet ou activité de la demande de subvention).
- Le Bénéficiaire atteste qu’il a réalisé les activités admissibles telles que définies dans l’entente de subvention.
Je, __________________ (Nom), dans la ville de _____________________________, Province/Territoire de _____________________, déclare que je suis autorisé à faire cette attestation au nom du Bénéficiaire. J’atteste que:
- Les activités admissibles, telles que définies dans l’entente de subvention, ont été réalisées par le Bénéficiaire.
(Nom du Bénéficiaire)
_____________________________________
Signature
En date du ______________________20___
Attestation des activités admissibles réalisées
(PDF, 105 Ko)