Des subventions peuvent être accordées pour financer les activités admissibles à court terme suivantes, à condition que l’activité proposées soit directement liée à l’objectifs du programme, comme indiqué à la section 1:
- La coordination d’activités ou de réunions locale
- Mise en place et soutien de réseaux virtuels ou en personne dans le but de discuter des intérêts et des préoccupations et de faciliter la prise en compte des points de vue des communautés et des organisations/entités autochtones.
- La révision de documents et la présentation de commentaires écrits
- Diffusion et partage de renseignements et de connaissances se rapportant à l’incidence des politiques, des programmes, des processus, des directives, des règlements ou des lois proposés.
- La préparation aux réunions (virtuelles ou en personne), les déplacements pour s’y rendre et la participation à celles-ci
- L’embauche d’experts
- La réalisation d’études
Voici des exemples de coûts admissibles à un remboursement :
- Les salaires et les avantages des employés;
- Les honoraires professionnels (au titre des services sous-traités);
- Les frais de location de salles et autres coûts relatifs aux installations;
- Les coûts des documents de sensibilisation et de communication auprès du public, ainsi que des activités connexes;
- Les coûts de traduction;
- Les honoraires;
- Les frais de déplacements;
- Les dépenses administratives.
Pour avoir plus d’information sur les coûts admissibles, consultez le Guide du demandeur.