Une demande d’approbation doit comprendre ces renseignements :
- une carte qui montre l’emplacement exact du projet;
- une description officielle du site et de l’emplacement de l’ouvrage en latitude et en longitude;
- des dessins de vue en plan (de dessus) comprenant toutes les dimensions pertinentes;
- des dessins en vue de profil (vue latérale) comprenant toutes les dimensions pertinentes;
- un dessin d’agencement général (représentant les ouvrages existants et nouveaux dans leurs ensembles);
- une description détaillée du projet;
- la méthodologie de construction expliquant comment l’ouvrage sera construit;
- les dates prévues du début et de la fin de la construction.
Une demande d’exemption doit comprendre ces renseignements :
- Une description du projet;
- Une description des impacts du projet sur la navigation et une description des alternatives;
- Les renseignements sur les consultations;
- L’évaluation environnementale;
- Une justification qui indique pourquoi vous croyez avoir besoin d’une exemption.
Le processus d'exemption comporte un examen de tous les faits pertinents, pas seulement de ceux qui concernent la navigation. Des renseignements supplémentaires seront peut-être requis pour élaborer un justificatif à l’appui de votre demande d’exemption. Obtenez de plus amples renseignements sur les exigences en matière d’information des demandes d’exemption.