Les bouées privées sont des marqueurs flottants placés par des personnes, des organisations ou des groupes pour faciliter la navigation ou transmettre des renseignements aux marins. Ces bouées peuvent indiquer :
- les chenaux de navigation
- les limites de vitesse et la position de points d’amarrage
- des obstacles tels que des hauts-fonds et des rochers
Le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux, et leurs organismes respectifs, ne sont pas propriétaires des bouées privées. Ces dernières sont assujetties à des règlements précis visant à garantir la sécurité et l’uniformité sur les voies navigables du Canada.
Cadre réglementaire
Le placement et l’entretien des bouées privées au Canada sont régis par le Règlement sur les bouées privées pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Ce règlement s’applique à toutes les bouées privées utilisées comme aides à la navigation, sauf celles qui signalent des engins de pêche. Le règlement définit les exigences relatives aux dimensions, au marquage, à la construction et au placement des bouées pour s’assurer qu’elles ne gênent pas la navigation des navires et n’induisent pas en erreur les marins.
Veuillez consulter le document Bouées privées – Guide du propriétaire (PDF, 3.30 Mo) pour obtenir des directives complètes sur la compréhension et l’application des lois et normes canadiennes relatives aux bouées privées, ainsi que des renseignements détaillés sur les responsabilités des propriétaires lors du placement d’une bouée privée.
Exigences clés pour les bouées privées
- Dimensions et visibilité : La partie de la bouée visible au-dessus de l’eau doit mesurer au moins 15,25 cm (6 pouces) de large et 30,5 cm (12 pouces) de haut.
- Symboles :
- Identification : La bouée doit porter, sur des côtés opposés, les lettres majuscules « PRIV » dans une couleur contrastant avec le fond de la bouée afin d’être clairement visible.
- Information relative au propriétaire : Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire doivent être clairement indiqués sur la bouée de manière permanente et lisible.
- Construction et entretien : Les bouées doivent être construites et entretenues de manière à demeurer en place et à conserver leurs caractéristiques requises. Les ancres doivent être solidement fixées pour éviter toute dérive.
- Éclairage : Si la bouée est dotée d’un feu, celui-ci doit fonctionner du coucher au lever du soleil et être conforme aux normes prescrites.
- Placement : Les bouées ne doivent pas être positionnées de manière à gêner ou à induire en erreur la navigation des navires.
Responsabilités des propriétaires de bouées privées
- Les bouées privées doivent répondre à toutes les exigences légales et aux normes et lignes directrices du Règlement sur les bouées privées.
- Les bouées doivent être construites et entretenues de façon à demeurer en place.
- L’utilisation, la construction et l’installation des ancres doivent assurer le maintien en place des bouées.
- Vous devez disposer d’un calendrier de surveillance et d’entretien pour vérifier que les bouées continuent de répondre à toutes les exigences légales, restent en place et en bon état de fonctionnement.
- Les bouées doivent être utilisées avec les couleurs appropriées à leur fonction.
- Les bouées ne doivent pas afficher de symboles faux ou trompeurs.
- Vous devez utiliser le matériau rétroréfléchissant recommandé (au minimum).
- Tous les feux doivent être conformes au Système canadien d’aides à la navigation.
- Tous les marquages lumineux ou réfléchissants ne doivent pas nuire ou être en conflit avec les bouées de la Garde côtière canadienne dans le secteur afin d’éviter toute confusion entre les bouées exploitées par le gouvernement et les bouées privées.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner des amendes, et les propriétaires peuvent avoir à répondre des dommages résultant d’une négligence liée à leurs bouées. Transports Canada a le pouvoir d’enlever toute bouée privée qui ne répond pas aux normes établies.