Aperçu
Le Programme de soutien aux secteurs des produits de base (PSSP) aide à financer les frais d'expédition de l'acier et de produits de l’acier canadien. En compensant une partie des coûts de transport, le programme vise à réduire les coûts du transport interprovincial de l’acier canadien par chemin de fer et par voie maritime.
Le Programme offre aux expéditeurs un remboursement de 50% des frais de transport pour les expéditions admissibles d’acier canadien et de produits de l’acier effectuées par transport ferroviaire ou maritime. Le remboursement couvre la moitié des frais de transport admissibles, que le prix soit fixé par contrat ou selon les tarifs standards. Le remboursement est calculé sur le coût après l’application de tout rabais ou incitation.
Le programme a été lancé le 10 août 2026 et restera ouvert jusqu'à l’épuisement des fonds.
Financement disponible
Le Programme dispose d’un financement pouvant atteindre 100 millions de dollars. Chaque bénéficiaire admissible (expéditeur) peut recevoir jusqu’à 50 millions de dollars. Ce plafond correspond à un montant cumulé.
Critères d'admissibilité
Les demandes de remboursement sont évalués d'admissibilité et de la disponibilité des fonds, selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Qui peut postuler
Des personnes ou entités qui sont des expéditeurs d'envois éligibles, y compris les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux, et locaux; et le secteur privé.
Un « expéditeur » est une entité juridique (par exemple, un producteur, un intermédiaire ou un utilisateur final) qui organise le transport des marchandises et paie les frais de transport.
Le remboursement s’applique aux expéditions d’acier et de produits sidérurgiques canadiens qui répondent à toutes les critères suivantes :
- les marchandises figurent sur la liste des produits admissibles – il n'y a pas de volume d'expédition minimum
- l’expédition doit commencer et se terminer au Canada, et être acheminées par transport ferroviaire ou maritime
- passages entre deux provinces et/ou territoires
- contenir des chargement par wagon complet ou en vrac (non conteneurisés)
- être accompagnées des documents de certification d’usine attestant de l’origine de l’acier expédié
- les expéditions doivent être expédiées et facturées le 10 août 2026 ou après.
Le remboursement ne s’applique pas aux taxes (par exemple, la taxe de vente), aux pénalités ni aux services supplémentaires prévus au contrat qui ne faisaient pas partie du devis initial de fret initial (par exemple : des changement de voie ferroviaires supplémentaires au-delà de ce qui est normalement inclus).
Les expéditions ferroviaires qui proviennent du port de Vancouver, du port de Prince Rupert et du port de Montréal ne sont pas admissibles au remboursement ; cependant, celles qui arrivent à ces ports peuvent en bénéficier. Ces ports sont exclus afin de s'assurer que les marchandises importées ne soient pas remboursées dans le cadre du programme.
Transports Canada pourrait modifier la liste des produits admissibles et des ports qui ne sont pas permis comme points d'origine.
Transports Canada peut effectuer des audits ou des vérifications de conformité afin de confirmer l’admissibilité des demandes de remboursement et respectent les modalités du programme.
Avant de postuler
Veuillez-vous assurer que le programme répond à vos besoins avant de soumettre votre demande de remboursement. Une fois la demande soumise, vous ne pourrez plus la retirer.
Pour soumettre une demande de remboursement, vous devrez créer un compte dans le portail de demande en ligne du PSSP. Une fois inscrit, vous pouvez vous connecter et soumettre des demandes de remboursement via le portail. Nous n’acceptons pas les demandes soumises à l’exterieur du portail (par exemple, par la poste ou par courriel).
- Veuillez utiliser ce lien pour vous inscrire et créer un compte
- Après l’inscription, veuillez utiliser ce lien pour vous connecter au portail de demande en ligne du PSSP
Lors de votre inscription, vous devrez fournir certains renseignements, notamment votre numéro d’entreprise, votre adresse d’exploitation au Canada et vos renseignements bancaires pour le dépôt direct (chèque annulé). Assurez-vous d’avoir ces renseignements à portée de main.
Dans le cadre du processus d’inscription, un paiement d’essai de 2.10 $ sera versé dans votre compte bancaire. Vous devrez confirmer la réception de ce paiement à la dernière étape de l’inscription. Les demandes de remboursement ne seront pas traitées tant que cette étape n’aura pas été complétée.
Présenter une demande de remboursement
Conseils pour réussir
- Assurez-vous d'avoir rempli tous les champs obligatoires (*). Le système ne vous permettra pas de soumettre une demande incomplète
- Vérifiez bien que votre coût admissible au remboursement n'incluent ni les taxes ni les frais non admissibles
- Vous devez fournir à la fois un document PDF de certification de l'usine et un numéro de certification de l'usine.
Pour soumettre une demande de remboursement :
- Connectez-vous au portail de candidature en ligne du PSSP
- Accédez à l'onglet « Demande de remboursement » et sélectionnez le mode de transport pour lequel vous souhaitez présenter une demande de remboursement
- Saisissez toutes les informations requises et téléversez tous les documents requis (comme les factures d'expédition). Nous ne traiterons pas les demandes incomplètes
- Le portail vous permet de soumettre plusieurs expéditions dans une seule soumission. Utilisez l’option « Ajouter une entrée » pour ajouter d'autres expéditions, et remplissez tous les champs requis pour chaque entrée
Après avoir postulé
Après avoir soumis votre demande de remboursement, Transports Canada en fera l’évaluation.
Les demandes sont examinées selon leur date de soumission, et non selon la facture ou la date d'expédition.
Vous recevrez un avis par courriel dès que le statut de votre demande change dans le portail. Assurez-vous de vérifier vos dossiers indésirables ou indésirables.
- En révision signifie que votre demande de remboursement a été soumise avec succès et sera évaluée
- Approuvé signifie que votre demande est admissible et que vous recevrez le remboursement dans 20 jours ouvrables
- Refusé signifie que votre demande n'est pas admissible ou que les fonds du Programme ont été épuisés
Si nous avons des questions ou besoin plus d'informations, nous vous enverrons un message via le portail, et vous serez informé par courriel qu'un message vous attend.
Séances d’information
Transports Canada organisera des séances d’information virtuelles pour présenter le processus de demande de remboursement du PSSP.
| Séances | Date |
|---|---|
| Séances en anglais | Le 13 août, de 11 h à 12 h 30 |
| Le 14 août, de 13 h 30 à 15 h | |
| Le 18 août, de 11 h à 12 h 30 | |
| Séances en français | Le 13 août, de 13 h 30 à 15 h |
| Le 14 août, de 11 h à 12 h 30 | |
| Le 18 août, de 13 h 30 à 15 h |
Si vous souhaitez y assister, veuillez envoyer un courriel à l’équipe du PSSP (tc.commoditiesrebate-produitsrabais.tc@tc.gc.ca) en indiquant votre nom, le nom de votre entreprise ou de votre organisation et la séance d’information virtuelle préférée.
Contactez-nous
Courriel : tc.commoditiesrebate-produitsrabais.tc@tc.gc.ca
Adresse postale :
ATTENTION : Directrice exécutive, Programmes de transport et d'infrastructure (AHSM)
a/s Agent de programme
Transports Canada
Place de Ville, Tour C, 19e étage
330 Sparks St
Ottawa ON
K1A 0N5