Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017

Table des matières

• Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  • 1. Introduction
    • 1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
    • 1.2 Méthode de présentation du rapport
  • 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
    • 2.1 État des autorisations
    • 2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
  • 3. Risques et incertitudes
  • 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères qui a remplacé le Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes, Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor annulée le 1 avril 2017.

Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B).

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme

Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses ainsi que le budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour l’exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d’environ 30 millions de dollars, passant de 1 467 millions de dollars au 31 décembre 2016 à 1 497 millions de dollars au 31 décembre 2017, comme le résume le tableau ci-après :

L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre et le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 31 décembre 2017 sont expliquées ci-après.

2.1.1 Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (augmentation de 111 millions de dollars)

Les dépenses de fonctionnement prévues ont augmenté de 111 millions de dollars de 2016-2017 à 2017-2018 notamment expliquées par les facteurs suivants :

• Augmentations dans les dépenses prévues de :
  • 41 millions de dollars pour le Plan de protection des océans pour améliorer la sécurité maritime et protéger l’environnement marin du Canada;
  • 29 millions de dollars pour la phase de cession du Programme de transfert des installations portuaires pour faciliter la cession des ports du Canada;
  • 21 millions de dollars pour le paiement rétroactif des salaires relié à la signature des nouvelles conventions collectives;
  • 11 millions de dollars pour la mise en œuvre de l’Initiative des corridors de commerce et de transport pour mettre en œuvre des stratégies et réaliser des investissements directs dans les infrastructures de transport;
  • 8 millions de dollars pour accroître la sécurité des chemins de fer et du transport des marchandises dangereuses pour la mise en œuvre de la sécurité ferroviaire et de réduction des blessures; et
  • 4 millions de dollars pour le réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers.

2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 12 millions de dollars)

Les dépenses en capital autorisées ont augmenté de 12 millions de dollars de 2016-2017 à 2017-2018, dans une large mesure expliquées par les facteurs suivants :

• Une augmentation des dépenses prévues de :
  • 15 millions de dollars dû à la hausse du Report du budget en capital comparativement à l’année précédente; et
  • 6 millions de dollars pour la phase de cession du Programme de transfert des installations portuaires pour faciliter la cession des ports du Canada.
• Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
  • 11 millions de dollars pour le Programme de contributions aux services de traversier puisque des fonds ont été reçus en 2016-2017 pour la modernisation de l'équipement terminal et de navire.

2.1.3 Crédit 10, 15 et 20 – Subventions et contributions (diminution de 58 millions de dollars)

Les autorisations en subventions et contributions (S&C) ont globalement diminué de 58 millions de dollars de 2016-2017 à 2017-2018, dans une large mesure expliquées par les facteurs suivants :

• Diminution des dépenses prévues pour le Crédit 10 S&C - Portes d’entrée et corridors :
  • 140 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, étant donné que le programme tire à sa fin ; et
  • 4 millions de dollars pour l’initiative de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
• Une augmentation des dépenses prévues pour le Crédit 15 S&C - Infrastructures de transport :
  • 68 millions de dollars pour la phase de cession du Programme de transfert des installations portuaires ;
  • 8 millions de dollars pour le projet de l’autoroute 5 en vertu de l’Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais ; et
  • 5 millions de dollars pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires.
• Une augmentation des dépenses prévues pour le Crédit 20 S&C - Autre :
  • 12 millions de dollars en financement pour accroître la sécurité des chemins de fer et du transport des marchandises dangereuses ; et
  • 6 millions de dollars pour le Plan de protection des océans.
• Compensée par une diminution dans les dépenses prévues pour le Crédit 20 S&C – Autre
  • 8 millions de dollars pour l’élimination graduelle du financement au Programme de contribution Ocean Networks Canada - Océans intelligents ;
  • 6 millions de dollars pour le soutien aux initiatives propres, à la suite d’une réduction des besoins de trésorerie de l’année en cours provenant des bénéficiaires ; et
  • 2 millions de dollars pour la Loi sur la protection des eaux navigables.

2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (diminution de 36 millions de dollars)

Les autorisations législatives budgétaires ont diminué de 36 millions de dollars principalement attribuable à une diminution dans les exigences en capitaux et en exploitation associés à la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL). La CGVMSL est responsable de gérer et d’exploiter la Voie maritime et d’entretenir, de réparer, d’acquérir et de remplacer les actifs de la Voie maritime navigable appartenant au gouvernement. Transports Canada est responsable de financer les besoins financiers de la CGVMSL nets de ces revenus. La diminution des dépenses prévues est expliquée par la réduction de financement provenant de Transports Canada à la CGVMSL puisque leur projet de modernisation est presque complété.

2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du troisième trimestre de 2017-2018 représente 49% des dépenses annuelles prévues, ce qui est identique à l’année précédente.

Historiquement, la plupart des dépenses de grandes valeurs en subventions et contributions pour des projets d’infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est dû au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l’augmentation du financement pour les nouvelles initiatives telles que le Plan de protection des océans dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre.

Les écarts significatifs entre les deux années au 31 décembre 2017 sont comme suit :

Dépenses prévues

• Les augmentations en 2017-2018 aux dépenses prévues pour les articles courants énumérées ci-dessous, résultent principalement de l’augmentation du financement pour le Plan de protection des océans, la sécurité des chemins de fer et le transport des marchandises dangereuses, le Programme de transfert des installations portuaires et l’Initiative des corridors de commerce et de transport :
  • Transports et communications : 18 millions de dollars
  • Services professionnels et spéciaux : 7 millions de dollars
  • Location: 6 millions de dollars
  • Services de réparation et d’entretien : 9 millions de dollars
  • Services publics, fournitures et approvisionnements : 6 millions de dollars
  • Acquisition de matériel et d’outillage : 20 millions de dollars
• Personnel

  Les dépenses prévues reliées aux Personnels pour 2017-2018 ont augmenté d’environ 47 millions de dollars et résultent principalement de l’augmentation du financement pour le Plan de protection des océans, des conventions collectives ainsi que l’Initiative des corridors de commerce et de transport.

• Paiements de transfert

  Les dépenses prévues en Paiements de transfert pour 2017-2018 ont diminué d’environ 58 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues de 2016-2017. Les raisons de la variation sont expliquées à la section 2.1.3.

• Autres subventions et paiements

  Les dépenses prévues en Autres subventions et paiements pour 2017-2018 ont diminué d’environ 31 millions de dollars comparativement aux dépenses prévues pour 2016-2017. Les raisons de la variation sont expliquées à la section 2.1.4 compensée par une augmentation de $ 5 millions de dollars dans le régime d’avantages sociaux des employés.

• Revenus à valoir sur le crédit

  Les revenus prévus reliés aux Revenus à valoir sur le crédit pour 2017-2018 ont diminué d’environ 9 millions de dollars comparativement aux revenus prévus pour 2016-2017. La variation est principalement attribuable à une baisse du niveau attendu des services techniques fournis par la direction des Services des aéronefs de Transports Canada à la Garde Côtière Canadienne (GCC), en raison de l’achèvement du projet de renouvellement de la flotte des hélicoptères de la GCC en 2016-17. Les services techniques comprennent les inspections, les entretiens et modifications des aéronefs, la révision des composants, l’assurance qualité, le soutien logistique et la mise en service des hélicoptères.

Dépenses cumulatives

• Personnel

  Les dépenses cumulatives en Personnel au 31 décembre 2017 ont augmenté d’environ 57 millions de dollars comparativement à 2016-2017. Environ 29 million de dollars est attribuable aux paiements de salaires rétroactifs reliés à la signature des nouvelles conventions collectives. De ce montant, 21 millions de dollars ont été financé par le Secrétariat du Conseil du Trésor tandis que le solde restant a été financé par les niveaux de référence actuels du ministère. L’autre facteur principal qui a entraîné la hausse des dépenses de personnel est une augmentation d’environ 400 employés depuis le début de l’exercice fiscal pour le Plan de protection des océans, la sécurité des chemins de fer et le transport des marchandises dangereuses, le Programme de transfert des installations portuaires et l’Initiative des corridors de commerce et de transport.

• Transports et communications

  Les dépenses cumulatives pour le Transports et communications au 31 décembre 2017 ont augmenté d’environ 8 millions de dollars comparativement à 2016-2017. Cette augmentation s’explique principalement par l’augmentation des dépenses liées aux voyages et aux réinstallations associés aux activités de surveillance et aux consultations d’intervenants pour les nouvelles initiatives telles que le Plan de protection des océans et l’Initiative des corridors de commerce et de transport.

• Services professionnels et spéciaux

  Les dépenses cumulatives reliées aux Services professionnels et spéciaux au 31 décembre 2017 ont augmenté d’environ 6 millions de dollars comparativement à 2016-2017. Cette augmentation est principalement attribuable aux services reliés à l’assainissement des sites contaminés dans la région des Prairies et du Nord tels que le site d’enfouissement de métal d’Iqaluit et de l’aire de trafic nord de l’aéroport international de Whitehorse.

• Paiements de transfert

  Les dépenses cumulatives en Paiements de transfert au 31 décembre 2017 ont diminué d’environ 18 millions de dollars comparativement à 2016-2017. Cette diminution est en partie attribuable à une réduction des contributions du transfert de l’installation portuaire de Cornwall à la ville de Cornwall en 2016-2017 sous le Programme de transfert des installations portuaires (5 million de dollars) et à la réduction dans les Services de traversier et de cabotage pour les marchandises et dans le Programme de contributions pour les services de traversier de Northumberland Ferries Ltd (6 million de dollars). La diminution dans la contribution de Northumberland Ferries Ltd est principalement due aux dépenses imprévues de l’année dernière liées à la MV Holiday Island. Par ailleurs, il y a eu une diminution des paiements de transfert reliés au chemin de fer de Tshieutin et au Terminal polyvalent du Port de Trois-Rivières (10 million de dollars).

• Autres subventions et paiements

  Les dépenses cumulatives en Autres subventions et paiements au 31 décembre 2017 ont diminué d’environ 50 millions de dollars comparativement à 2016-2017. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction des paiements législatifs à la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent puisque leur projet de modernisation est presque complété.

3. Risques et incertitudes

Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l’affectation des ressources, l’élaboration de politiques, la gestion de programmes et l’établissement de rapports sur le rendement du ministère. Des informations supplémentaires concernant les principaux secteurs de risque du ministère sont présentées dans le Plan ministériel 2017-18.

Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s’ils venaient à se réaliser, par exemple de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, le ministère surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et prévisions par la haute direction.

Transports Canada a mis en œuvre le système de rémunération Phoenix le 7 avril 2016 dans le cadre de l’initiative de transformation de la rémunération du gouvernement du Canada. Depuis sa mise en œuvre, le nouveau système de rémunération a rencontré des problèmes que Services Publics et Approvisionnement Canada s’efforce de résoudre le plus rapidement possible. Afin d’atténuer l’impact sur ses employés, Transports Canada émet des avances de salaire d’urgence aux employés qui ne reçoivent pas leur salaire de base. Les problèmes de rémunération et la charge de travail associés à la signature des nouvelles conventions collectives ont également entraînés un retard dans les opérations de rémunération, notamment les transactions salariales intérimaires. Les problèmes de système de rémunération ont également généré des trop-perçus de salaire. Le ministère travaille avec les employés en question afin de récupérer les fonds grâce à un plan de remboursement pour s’assurer qu'il n’y ait aucune contrainte excessive pour ses derniers. L’impact des problèmes de système de rémunération sur les dépenses actuelles présentées dans le Rapport financier trimestriel n’est pas substantiel. Transports Canada traitera la situation aussitôt que les mises à jours requises du système de rémunération Phoenix seront implémentées.

Tel que décrit à la section 4 ci-dessous, Transports Canada met actuellement en œuvre des initiatives majeures qui comportent des risques liés à la coordination, la coopération et la performance interministérielle, ainsi qu’avec les résultats suite aux consultations auprès des intervenants clés dans le secteur des transports et des groupes autochtones. Le Plan de Transformation du ministère vise également à améliorer la durabilité financière du ministère tout comme la réglementation de l’environnement dans les prochaines années. Il y a des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs nécessaires, à l’introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités efficientes identifiées. Le recrutement d’un nombre important de ressources qualifiées dans un laps de temps requis pourrait également être un défi pour le ministère.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Transports Canada va de l’avant avec le Plan de Protection des océans (OPP) et l’Initiative des corridors de commerce et de transport. Ces deux initiatives, soulignées dans les précédents rapports financiers trimestriels, font partie du programme de transformation du minitère qui permettra de mieux prévoir et de répondre aux besoins actuels et futurs du secteur des transports, ainsi que d’appuyer l’innovation, tout en s’assurant que le ministère maintienne une situation financière viable à long terme.

Dans le cadre de son programme de transformation, Transports Canada va également déployer six initiatives de modernisation dans les prochaines années, qui consiste à :

• Moderniser les lois et les règlements désuets;
• Moderniser les régimes de surveillance;
• Moderniser le cadre de recouvrement des coûts;
• Moderniser les cadres réglementaires de la sécurité maritime et aérienne;
• Renforcer les engagements que le Canada a pris auprès des partenaires internationaux; et
• Renforcer la compétivité économique du secteur aérospatial du Canada.

Des détails additionnels sur ces initiatives sont présentés dans le Rapport sur les résultats ministériel 2016-17.

Au cours du trimestre, l’autorisation du niveau des dépenses du ministère a augmenté de 94 millions de dollars à 1 497 millions de dollars. Cette augmentation est attribuable à ce qui suit :

• 21 millions de dollars pour le paiement de salaires rétroactifs lié à la signature des nouvelles conventions collectives ; et
• 73 millions de dollars du financement accordé par le Budget supplémentaire (B).

En outre, les changements de personnel de direction qui suit ont eu lieu au cours du troisième trimestre :

• Le 10 octobre 2017, le sous-ministre et la sous-ministre déléguée ont annoncé la nomination de Lori MacDonald au poste de sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté, à compter du 1 novembre 2017 ;
• Le 17 Novembre 2017, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la nomination de Thao Pham au poste de sous-ministre déléguée des Transports, à compter du 20 novembre 2017 ; et
• Le 21 décembre 2017, le sous-ministre et la sous-ministre déléguée ont annoncé que Donald Roussel, sous-ministre adjoint (SMA) associé, Sécurité et sûreté, assumera le poste de conseiller principal de la sous-ministre adjointe, à compter du 8 janvier 2018. Le ministère lancera un processus annoncé pour doter le poste de sous-ministre adjoint associé de façon indéterminée. Aaron McCrorie, directeur général de l’Aviation civile, occupera le poste de SMA associé à titre intérimaire pendant quatre mois à partir du 8 janvier 2018.

Approuvé par:

État des autorisations (non audité)

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)

 

Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
(PDF, 532 Ko)