Rapport sur la sûreté ferroviaire en vertu du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

(a) l'entrave au travail de l'équipe du train.

• Détournement d'un train/prise d'otage de l'équipe du train.
• Pointeur laser dirigé vers le chef de train ou le mécanicien de locomotive.
• Tirs d'armes à feu ou d'autres projectiles en direction du train ou de la locomotive.
• Barrages potentiels sur les voies ferrées pour entraver les activités ferroviaires.
• Objets lancés sur la locomotive ou le train.

(b) les alertes à la bombe, qu'elles soient précises ou non.

Toutes alertes à la bombe reçue par quelque moyen que ce soit.

Menace précise : Connaissance détaillée du dispositif et de son emplacement; indication précise de la date et de l'heure ainsi que de la route ou de l'emplacement, ou identification du train, nom de la compagnie de chemin de fer.

Menace générale : L'emplacement et/ou la date et l'heure ne sont pas précisés. Il n'y a aucun renseignement permettant d'identifier la route, le train ou la compagnie de chemin de fer.

(c) le signalement ou la découverte d'un objet suspect qui entraîne la perturbation des activités ferroviaires.

Les colis ou articles suspects non surveillés/cachés ou non typiques de l'environnement et/ou qui ne semblent pas à leur place peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les suivants :

• Sacs, sacs à dos, valises;
• Boîtes, colis ou paquets;
• Articles avec fils saillants, dispositifs de chronométrage, bouteilles;
• Articles dégageant une odeur, de l'huile et/ou de la poudre;
• Articles anormalement humides/mouillés ou qui fuient;
• Articles étrangers trouvés attachés à un véhicule ferroviaire.

Des articles placés de façon à obstruer délibérément la voie ferrée ou à nuire aux activités ferroviaires, par exemple :

• Dérailleur;
• Gros blocs rocheux, articles volumineux remplis de ciment ou du ciment coulé dans l'infrastructure ferroviaire et dans des véhicules hors d'usage;
• Barres ou fils métalliques posés en travers des voies.

(d) les activités suspectes qui sont observées à bord ou à proximité d'un véhicule ferroviaire, ou dans une infrastructure, une installation ou un endroit utilisés pour des activités ferroviaires ou à proximité de ceux-ci.

• Personnes qui tentent de grimper, qui se tiennent à l'extérieur d'un wagon pendant qu'il roule ou qui sont observées à l'extérieur ou à l'intérieur de la locomotive prenant des mesures ou semblant altérer des composantes de matériel ou effectuant d'autres activités suspectes.
• L'appréhension d'une ou de plusieurs personnes, ou la preuve d'un accès non autorisé par une ou plusieurs personnes à une zone réglementée à bord d'un véhicule ferroviaire ou dans une installation ferroviaire contenant des articles de sûreté précis, comme des clés, des serrures, de l'équipement de surveillance ou des caméras ainsi que des documents sensibles.
• Photographie, vidéographie d'éléments de sûreté physique de véhicules, d'infrastructures ou d'installations ferroviaires, de personnel ou de gardes, prendre des mesures, flâner et commettre d'autres gestes inhabituels de la part d'adeptes de train.
• Arrestation d'une ou de plusieurs personnes responsables de l'application de graffitis ou découverte de graffitis fraîchement appliqués sur un véhicule ou une propriété ferroviaire, qui représentent un acte de protestation précis envers l'industrie ferroviaire.
• Altération de rails, d'attaches, de traverses de chemin de fer, d'aiguillages ou de signaux avec l'intention et la possibilité de causer des dommages importants ou de causer un déraillement important.
• Incendie criminel sur une propriété ferroviaire, y compris un véhicule ferroviaire, une voie ferrée ou une installation.
• Dispositif de surveillance électronique non autorisé collé ou fixé à du matériel ferroviaire.

(e) la découverte, la saisie ou la décharge d'une arme à feu ou d'une autre arme à bord ou à proximité d'un véhicule ferroviaire, ou dans une infrastructure, une installation ou un endroit utilisés pour des activités ferroviaires ou à proximité de ceux-ci.

D'autres armes peuvent inclure :

• Dispositifs incendiaires;
• Engin explosif improvisé (EEI);
• Armes à feu/munitions;
• Couteaux;
• Autres dispositifs pouvant servir d'arme.

(f) les indices d'altération d'un véhicule ferroviaire, si le transporteur ferroviaire établit que la sûreté a été compromise.

• Fenêtre ou porte cassées sur la locomotive.
• Cadenas ou scellés brisés ou altérés de façon intentionnelle sur du matériel ferroviaire, une locomotive ou un véhicule ferroviaire.
• Soupapes, joints d'étanchéité ou toute autre pièce d'une locomotive ou d'un véhicule ferroviaire qui est compromis de façon intentionnelle.
• Vol présumé de marchandises dangereuses ou d'autre matériel ferroviaire.

(g) les renseignements relatifs à la surveillance possible d'un véhicule ferroviaire ou d'une infrastructure, d'une installation ou d'un endroit utilisés pour des activités ferroviaires.

• Recours à la photographie, à la vidéographie et à des jumelles pour observer des éléments de sûreté physique, des procédures, le temps et les gestes/tenues vestimentaires des employés.
• Mesurer la voie ferrée ou d'autres zones, poser des questions inhabituelles ou précises, flâner autour des voies ferrées ou des installations.
• Personnes qui observent fréquemment les activités ou l'exploitation d'un train à des moments inhabituels de la journée ou dans la même zone.
• Utilisation de drones sur ou à proximité d'une propriété ferroviaire.
• Tentatives ou cas réels d'incidents cybernétiques.
• Autres gestes inhabituels de la part d'adeptes de trains.
• Dispositif de surveillance électronique non autorisé collé ou fixé à du matériel ferroviaire.