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Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique sur la modernisation des frais pour les approbations des produits aéronautiques
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Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur l'instauration d'un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime
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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs
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Examen de la modernisation des ports : Mémoires
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Vos opinions : Modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
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Partager et visionner des idées : Parlons drones
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Arrêté sur les ouvrages majeurs
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Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses
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Partager et visionner des idées : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien
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Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
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Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : l’aviation générale
1
Parlons-en : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange
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Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
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Parlons des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices
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Parlons des émissions sonores des petits bâtiments
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Consultations
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Discussion paper
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1
Type