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Transports Canada
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Contraventions en lien avec la Loi maritime du Canada
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1
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3
Page courante
4
Sujets
Aviation
5426
Services généraux
2111
Transport maritime
1810
Sécurité maritime
1383
Permis et immatriculation des bâtiments
80
Sûreté maritime
71
Navigation dans l'Arctique
37
Inspection et certification des bâtiments
36
Pollution marine et intervention environnementale
29
(-) Ports, havres et mouillage
L'application de la Loi maritime du Canada par Transports Canada
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
22
Sécurité maritime au Canada
17
Conception
14
Certification des gens de mer
11
Formation et certification maritime
10
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
7
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
7
(-) Se préparer à utiliser son embarcation
Établir un plan de navigation
1
Navigation et conditions maritimes
6
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
5
Accidents maritimes et enquêtes
4
Acheter un bateau
3
La présence maritime internationale du Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet III - Directives de travail
1
Urgences maritimes
1
Transport routier
578
Marchandises dangereuses
542
Transport ferroviaire
501
Programmes
234
Initiatives
172
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
110
Marine
88
Publications
63
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Formation sur le Programme national de sécurité
22
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
1
2019
7
Catégorie
Maritime
30
Corporate
1
Type de contenu
Page
31
Type
Type