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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 103 des éléments.
Recherche
L’avenir des transports au Canada : Développement d’un plan à long terme pour les transports
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
1
Bagages enregistrés verrouillés
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences
1
Consultation publique sur l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique sur la modernisation des frais pour les approbations des produits aéronautiques
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs
1
Vos opinions : Modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
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Sujets
Aviation
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Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
3
Date
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2023
4
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2017
5
2015
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Catégorie
(-) Aviation
Maritime
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Ferroviaire
21
TMD
20
Routier
17
Corporate
2
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
1735
Alertes
240
Éducation et sensibilisation
98
(-) Règlements
Licences
55
(-) Consultations
TSB Response
26
Page
17
(-) Avis
Octroi de subventions et de contributions
12
CASA
7
Demande de service
7
Advisory Circular
6
Matériel promotionnel - campagnes
5
Description du service
2
Formulaires
2
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1
Description organisationnelle
1
Discussion paper
1
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Lois
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