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Normes de service pour l’Aviation civile
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Sécurité aérienne
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Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)
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Maintenance et construction des aéronefs manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérifications) - TP 13751
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