Sécurité aérienne

Résumé de clôture

Le plan de travail 2016-2017 du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis (CCR) pour la sécurité aérienne est maintenant fermé.

La Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis et Transports Canada (TC) continueront d'explorer les possibilités d'obtenir de plus amples renseignements et de partager les données concernant :

• L'élaboration de futurs règlements, tel que le règlement sur les systèmes d'aéronefs télépilotés hors visibilité directe, et pour le développement d’une approche commune pour les opérations transfrontalières ;
• les initiatives de recherche et développement existantes et futures;
• les approches communes de la mise en œuvre du programme; et;
• de tirer parti des opportunités pour élargir l'engagement des parties prenantes, telles que la collaboration sur des initiatives liées à la sensibilisation à la sécurité avec les parties prenantes des secteurs privé et public.

Secteur de la réglementation concerné

Federal Aviation Administration / Transports Canada

Sécurité aérienne : Transports Canada (TC) et la Federal Aviation Administration (FAA) poursuivront leur collaboration dans le domaine de la sécurité aérienne tout en portant une attention particulière aux systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS).

Les UAS constituent un sous-secteur de l’industrie aéronautique en croissance rapide qui offre une occasion unique en matière de technologie et d’innovation, mais qui place aussi les systèmes d'aviation devant de nouveaux défis en matière de sécurité. Un des défis auxquels sont confrontés de nombreux états, notamment le Canada et les États-Unis, concerne l’élaboration d’un cadre réglementaire appuyé par la mise en œuvre efficace des programmes, la conformité à ces derniers et l’application de la loi, afin d’intégrer en toute sécurité les UAS dans les systèmes d'aviation intérieure respectifs.

Afin de réaliser cet objectif, TC et la FAA s’appuieront sur leur relation bilatérale existante et collaboreront par l’intermédiaire de forums internationaux afin d’accroître l’échange d’information sur l’élaboration des règlements, les initiatives existantes et futures en matière de recherche et développement (R et D) et les approches communes de mise en œuvre des programmes et de tirer parti des occasions d’élargir la participation des intervenants.

Le plan de travail est composé de quatre volets de travail axés sur la coopération en matière de politiques, de réglementation et de programmation : 1. Échange d’information sur la R et D relative aux UAS et promotion de celle ci, en vue de faciliter l’établissement de nouvelles règles; 2. Sensibilisation, conformité et application de la loi; 3. Consultation sur les activités liées à l’établissement des règles visant les petits UAS et collaboration prospective sur les futures règles qui viseront les UAS; 4. Amélioration de la collaboration internationale et promotion des intérêts communs.

Volet de travail 1 : Échange d’information sur la R et D relative aux UAS et promotion de celle ci, en vue de faciliter l’établissement de nouvelles règles

Ministère/organisme

Données liées au marché et recherche : Juin 2016 à janvier 2020

Initiatives planifiées et sous-produits livrables	Date
Échanger des données liées au marché de l’industrie des UAS afin d’orienter l’élaboration des règlements et les activités de R et D.	2016
Comparer les seuils de poids et d’énergie pris en compte dans l’établissement du cadre réglementaire, notamment les méthodologies et les évaluations des risques.	2016

Visites réciproques de sites de centres d’essai d’UAS : 2017-2018

Initiatives planifiées et sous-produits livrables	Date
Comparer les cadres opérationnels associés au développement et à l’exploitation de sites d’essai et à la mise en œuvre de projets pilotes dans les deux pays, afin de déterminer et de partager les pratiques exemplaires.	2016
Visites bilatérales sur des sites d’essais d’UAS : Transports Canada visitera un site d’essai d’UAS aux États Unis et la FAA visitera le site d’un centre d’essai d’UAS canadien.	2017-2018

Volet de travail 2 : Sensibilisation, conformité et application de la loi

Ministère/organisme

Échange d’information sur la sensibilisation, la conformité et l’application de la loi : Juin 2016 à janvier 2020

Initiatives planifiées et sous-produits livrables	Date
Comparer les protocoles utilisés par les organismes d’application de la loi pour appliquer les lois fédérales en matière d’aviation et pour contribuer aux enquêtes sur les activités UAS non autorisées.	En cours
Partager les leçons apprises sur l’emploi de mécanismes non réglementaires pour renforcer la sensibilisation à la sécurité, notamment les campagnes, les plans et les stratégies fondés sur des mesures, des résultats et des publics cibles qui visent à augmenter leur degré de sensibilisation et de conformité en matière de sécurité.	juillet 2016 à juillet 2017
Comparer les approches de conception des services des programmes et partager les pratiques exemplaires liées à l’adaptation des bases de données, à la création de nouvelles plateformes, aux coûts d’infrastructure et à la gestion du système d’information, afin de réduire les coûts et de faciliter l’exploitation des UAS.	juillet 2016 à juillet 2017
Saisir les occasions offertes au secteur privé de jouer un rôle important dans la sensibilisation à la sécurité.	En cours

Volet de travail 3 : Consultation sur les activités liées à l’établissement des règles pour les petits UAS et collaboration prospective sur les futures règles qui viseront les UAS

Ministère/organisme

Consultation sur les activités liées à l’établissement des règles visant les petits UAS : Juin 2016 à janvier 2020

Initiatives planifiées et sous-produits livrables	Date
Transports Canada et la FAA publieront leur projet de règlement respectif.	2016-2017
Transports Canada et la FAA formuleront des commentaires et des suggestions sur la proposition de chaque pays.	2017

Collaboration prospective sur les futures règles qui viseront les UAS : Juin 2016 à janvier 2020

Initiatives planifiées et sous-produits livrables	Date
Continuer à échanger de l’information lors des réunions du Comité consultatif et du Rulemaking Committee	En cours
Explorer le potentiel d’une norme de conception de l’industrie nord américaine visant à assurer l’uniformité transfrontalière parmi les constructeurs et les exploitants.	septembre 2016-septembre 2017

Activités liées à l’établissement de nouvelles règles : Juin 2015 à janvier 2020

Initiatives planifiées et sous-produits livrables	Date
Mener des réunions semestrielles en vue d’examiner les possibles activités à venir relativement à l’établissement des règles visant les UAS et saisir les occasions de renforcer la collaboration.	En cours
Déterminer les échéances et les objectifs liés à l’élaboration de la réglementation relative aux situations « hors visibilité directe ».	2017-2018

Volet de travail 4 : Amélioration de la collaboration internationale et promotion des intérêts communs

Ministère/organisme

Participation aux travaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) : 2016

Initiatives planifiées et sous-produits livrables	Date
Faire appel à l’OACI pour promouvoir les stratégies nord-américaines pour les normes UAS mondiales et pratiques recommandées au Comité sur les systèmes d’aéronefs télépilotés et du Groupe consultatif sur les UAS de l’OACI.	2016 – 2017
Saisir les occasions de coécrire les documents de travail et d’information portant sur les UAS ou d’y contribuer.	2016 – 2017

Promotion des intérêts communs par l’intermédiaire de forums internationaux

Initiatives planifiées et sous-produits livrables	Date
Coordonner la participation des intervenants aux conférences annuelles et aux forums internationaux sur les UAS.	2016-2017