Sécurité ferroviaire

Secteur de réglementation à aborder

Sécurité ferroviaire

Tirer parti de l’expertise et des leçons tirées des deux pays pour harmoniser, autant que possible, les régimes de la sécurité ferroviaire.

Les plans ont été mis à jour pour tenir compte des progrès accomplis et des nouveaux secteurs de travail de 2016.

Champ de travail A

Coordonner l’élaboration de normes réglementaires clés au Canada et aux États-Unis et collaborer à cet égard. Les normes en cours d’élaboration portent notamment sur la gestion de la fatigue, l’installation d’enregistreurs audio vidéo de locomotive, l’amélioration des règles relatives à la sécurité de la voie dans les deux pays et les régimes de formation.

Ministère/organisme

États-Unis

Canada

Federal Railroad Administration

Transports Canada


Initiative A : Consultation sur l’élaboration de normes clés

# Initiatives prévues et sous-produits attendus Date
1 TC doit assister aux réunions du Railroad Safety Advisory Committee (RSAC) de la FRA, qui réunit des représentants de l’industrie et des syndicats. Par ailleurs, il doit participer aux réunions pertinentes des groupes de travail du RSAC qui portent sur des sujets d’intérêt commun. Semestriel
2 La FRA doit assister aux réunions du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire (CCSF) de TC, qui réunit des représentants de l’industrie et des syndicats, ainsi que d’autres intervenants, tels que la Fédération canadienne des municipalités. Semestriel
3 Réunion trimestrielle de la haute direction de TC et de la FRA aux fins de consultations interorganismes sur des questions relatives à la sécurité ferroviaire. En cours
4 Poursuivre les discussions entre TC, la FRA et les principaux intervenants de la sécurité ferroviaire par des voies de communication informelles.

En cours

Initiative B : Établir une orientation stratégique sur les normes clés

# Initiatives prévues et sous-produits attendus Date
1

Enregistreurs de locomotive : Poursuivre la collaboration afin d’établir d’un commun accord l’orientation stratégique sur les enregistreurs audio-vidéo de locomotive. Toute orientation stratégique sera exécutée en étroite collaboration et en ordre chronologique, dans la mesure du possible.

Hiver 2016-2017
2

Gestion de la fatigue : Poursuivre la collaboration afin d’établir d’un commun accord l’orientation stratégique sur les règles relatives au temps de travail et de repos et la science de la fatigue. Toute orientation stratégique sera exécutée en étroite collaboration et en ordre chronologique, dans la mesure du possible.

Printemps 2017
3

Sécurité de la voie : Collaborer et mener des consultations en vue d’élaborer des normes actualisé pour les règles relatives à la sécurité de la voie.

Automne 2017
4

Exigences relatives à la formation : Collaborer à l’élaboration d’exigences relatives à la formation et aux compétences des employés.

Été 2017