Secteur de la réglementation
Résumé de clôture
Le plan de travail 2016-2017 du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis (CCR) pour la sécurité ferroviaire est maintenant fermé. La Federal Railroad Administration des États-Unis (US FRA) et Transports Canada (TC) continueront de collaborer sur l'élaboration et l'orientation des politiques sur les normes clés liées à la sécurité ferroviaire. Le Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive a été publié et entrera en vigueur le 2 septembre 2022. La révision du Règlement concernant la sécurité de la voie est en cours, avec la première phase entrant en vigueur le 1er février 2022. Les Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire ont été approuvées et seront progressivement mises en œuvre jusqu'à l'entrée en vigueur complète le 25 novembre 2024. La révision et le développement d’exigences réglementaires pour les systèmes de gestion des risques liés à la fatigue et les modifications au Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires sont en cours.
Secteur de réglementation à aborder
Sécurité ferroviaire
Tirer parti de l’expertise et des leçons tirées des deux pays pour harmoniser, autant que possible, les régimes de la sécurité ferroviaire.
Les plans ont été mis à jour pour tenir compte des progrès accomplis et des nouveaux secteurs de travail de 2016.
Champ de travail A
Coordonner l’élaboration de normes réglementaires clés au Canada et aux États-Unis et collaborer à cet égard. Les normes en cours d’élaboration portent notamment sur la gestion de la fatigue, l’installation d’enregistreurs audio vidéo de locomotive, l’amélioration des règles relatives à la sécurité de la voie dans les deux pays et les régimes de formation.
Ministère/organisme
États-Unis
Canada
Federal Railroad Administration
Transports Canada
Initiative A : Consultation sur l’élaboration de normes clés
| # | Initiatives prévues et sous-produits attendus | Date |
|---|---|---|
| 1 | TC doit assister aux réunions du Railroad Safety Advisory Committee (RSAC) de la FRA, qui réunit des représentants de l’industrie et des syndicats. Par ailleurs, il doit participer aux réunions pertinentes des groupes de travail du RSAC qui portent sur des sujets d’intérêt commun. | Semestriel |
| 2 | La FRA doit assister aux réunions du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire (CCSF) de TC, qui réunit des représentants de l’industrie et des syndicats, ainsi que d’autres intervenants, tels que la Fédération canadienne des municipalités. | Semestriel |
| 3 | Réunion trimestrielle de la haute direction de TC et de la FRA aux fins de consultations interorganismes sur des questions relatives à la sécurité ferroviaire. | En cours |
| 4 | Poursuivre les discussions entre TC, la FRA et les principaux intervenants de la sécurité ferroviaire par des voies de communication informelles. |
En cours |
Initiative B : Établir une orientation stratégique sur les normes clés
| # | Initiatives prévues et sous-produits attendus | Date |
|---|---|---|
| 1 |
Enregistreurs de locomotive : Poursuivre la collaboration afin d’établir d’un commun accord l’orientation stratégique sur les enregistreurs audio-vidéo de locomotive. Toute orientation stratégique sera exécutée en étroite collaboration et en ordre chronologique, dans la mesure du possible. |
Hiver 2016-2017 |
| 2 |
Gestion de la fatigue : Poursuivre la collaboration afin d’établir d’un commun accord l’orientation stratégique sur les règles relatives au temps de travail et de repos et la science de la fatigue. Toute orientation stratégique sera exécutée en étroite collaboration et en ordre chronologique, dans la mesure du possible. |
Printemps 2017 |
| 3 |
Sécurité de la voie : Collaborer et mener des consultations en vue d’élaborer des normes actualisé pour les règles relatives à la sécurité de la voie. |
Automne 2017 |
| 4 |
Exigences relatives à la formation : Collaborer à l’élaboration d’exigences relatives à la formation et aux compétences des employés. |
Été 2017 |