Transport des marchandises dangereuses

Secteur de réglementation à examiner

Transport des marchandises dangereuses - Direction générale du transport des marchandises dangereuses

Transports Canada et la US Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration s'efforceront d'harmoniser leur régime de réglementation pour le transport des marchandises dangereuses. Ils effectueront, entre autres, des travaux visant à harmoniser les normes et les règlements nationaux; ils échangeront des données, des analyses et des recherches; et ils collaboreront à des initiatives internationales.

Ministère/Organisme

États-Unis

Canada

U.S. Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA)

Transports Canada - Direction générale du transport des marchandises dangereuses

Volet de travail A

Harmoniser les normes et règlements nationaux : travailler à une reconnaissance mutuelle des normes et inspections où des équivalences correspondantes sont observées en vue de réduire les dédoublements entre le Canada et les États-Unis. Il sera tenu compte lors des discussions, dans le but de parvenir à des recommandations, des processus de délibération, des facteurs contextuels et des cadres juridiques de chacun.

Reconnaissance mutuelle de la norme sur les récipients à pression

Sous-extrants et initiatives prévus Date
Travailler à la reconnaissance mutuelle de cylindres au Canada et aux États-Unis. mai 2017

Reconnaissance des inspections et des réparations effectuées conformément aux exigences américaines en ce qui concerne le transport routier

Sous-extrants et initiatives prévus Date
Travailler à la reconnaissance des installations au Canada qui détiennent un certificat d'autorisation d'un service de réparation d'appareils sous pression de compétence provinciale, en vue de réparer des camions à marchandises de spécification DOT utilisés pour le transport de marchandises dangereuses aux États-Unis. janvier 2017

Harmonisation et reconnaissance mutuelle des normes relatives aux camions-citernes (camions de marchandises)

Sous-extrants et initiatives prévus Date
Terminer une étude de faisabilité sur l’élaboration d’une norme nord-américaine commune pour les camions-citernes en plastique renforcé de fibre de verre afin de pouvoir permettre la reconnaissance de ce type de camion-citerne, tant au Canada qu’aux États-Unis. janvier 2018

Reconnaissance mutuelle des permis spéciaux et des approbations

Sous-extrants et initiatives prévus Date
Travailler à la reconnaissance mutuelle des permis spéciaux et des approbations au Canada et aux É.-U. mai 2017

Reconnaissance mutuelle des approbations de déplacement unique/certificats temporaires qui ne sont pas encore mutuellement reconnus par le Canada et les É.-U.

Sous-extrants et initiatives prévus Date
Travailler à la reconnaissance mutuelle des approbations de déplacement unique/certificats temporaires qui ne sont actuellement pas reconnus. décembre 2017

Meilleure harmonisation des exigences réglementaires pour le transport ferroviaire du gaz naturel liquéfié (GNL)

Sous-extrants et initiatives prévus Date
Mener une analyse exhaustive des différences entre les exigences réglementaires canadiennes et américaines visant le transport ferroviaire du GNL juillet 2017
Analyser et évaluer les possibilités d'harmonisation (p. ex. normes pour les wagons-citernes) – les États-Unis examineront l'adoption de normes canadiennes janvier 2018

Exemptions relatives au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) et exemption relative au titre 49 du Code of Federal Regulations (CFR) en vue d'une harmonisation éventuelle entre le Canada et les États-Unis

Sous-extrants et initiatives prévus Date
Tenir des discussions exploratoires sur les possibilités d'harmoniser les exemptions relatives au RTMD et celle relative au titre 49 du CFR. janvier 2017
TC et PHMSA dresseront une liste conjointe des exemptions en vue d'étudier la possibilité d'harmonisation à court et à long terme. janvier 2018

Harmonisation des plaques des camions et des wagons-citernes retournant à leur pays d'origine

Sous-extrants et initiatives prévus Date
TC travaille à apporter des modifications en vue de permettre aux camions et aux wagons-citernes entrant au Canada en provenance des États-Unis de conserver leurs plaques d'origine lorsqu'ils quittent le Canada pour s'en retourner aux États-Unis. juillet 2018

Normalisation en matière de communication des renseignements sur le danger

Sous-extrants et initiatives prévus Date
Cerner les différences quant à la communication des renseignements sur le danger (p. ex. plaques) des marchandises dangereuses. décembre 2016
Dresser une liste des différences en matière de communication des renseignements sur le danger afin que TC et PHMSA puissent trouver des solutions (à savoir établir une approche commune). juillet 2017

Volet de travail B

Échanger des données, des analyses et des recherches : favoriser un meilleur échange d’information dans le cadre du processus décisionnel sur la réglementation. Tirer profit des ressources de recherche, des forces et spécialisations nationales et des accords de recherche en collaboration, et éviter les dédoublements (dans la mesure du possible) en vue d’appuyer un régime réglementaire mieux harmonisé pour le transport des marchandises dangereuses en Amérique du Nord et au niveau international.

Échanges et discussions concernant l'information sur l'évaluation, l'analyse et la recherche en matière du risque

Sous-extrants et initiatives prévus Date
Échanger des listes de priorités concernant l'évaluation, l'analyse et la recherche en matière du risque. décembre 2016
Tenir régulièrement des discussions sur la priorisation du risque. décembre 2016

Volet de travail C

Engagement international : bon nombre d'enjeux nord-américains touchant le transport des marchandises dangereuses doivent être abordés au cours de forums internationaux ou faire l'objet de travaux à des bureaux de l'étranger. TC et la PHMSA examineront diverses possibilités de travailler ensemble sur ces questions.

Possibilité de tisser des liens avec le Mexique concernant le transport des marchandises dangereuses

Sous-extrants et initiatives prévus Date
Tenir des discussions sur la façon dont le Canada, les États-Unis et le Mexique peuvent renforcer la collaboration sur les questions de réglementation concernant le transport des marchandises dangereuses, dans le but également de faire progresser les dossiers nord-américains dans les forums à l'échelle internationale. juillet 2017

Collaboration à l'égard de normes et d'initiatives à l'échelle internationale

Sous-extrants et initiatives prévus Date
Établir des positions coordonnées communes, dans la mesure du possible, par la participation à des forums internationaux, notamment au Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses (UN/SETDG) ou au Comité sur les marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale (CMD de l'OACI). juillet 2018

Inspections de contenants étrangers

Sous-extrants et initiatives prévus Date
Tenir des discussions sur la façon de renforcer la collaboration entre TC et la PHMSA pour l'inspection de contenants provenant de l'extérieur du Canada et des États-Unis. juillet 2017