Secteur de la réglementation
Résumé de clôture
Le plan de travail 2016-2017 du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis (CCR) sur les normes de sécurité des véhicules automobiles est maintenant fermé. Le département des Transports des États-Unis (US DOT) et Transports Canada (TC) continueront d'explorer les possibilités d’harmonisation des lignes directrices, des normes et des règlements et de collaborer sur des recherches et des essais conjoints. US DOT et TC continueront de renforcer leur coopération à travers le développement d’exigences de sécurité pour les nouvelles technologies automobiles, incluant la conduite automatisée et les véhicules électriques. La collaboration récente a consisté à faire valoir des positions conjointes au Forum mondial des Nations Unies pour la sécurité routière (WP.1) et au Forum mondial des Nations Unies pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) sur l'élaboration d'orientations internationales en matière de sécurité pour les véhicules automatisés (p. ex. exigences de sécurité fonctionnelle et méthodes d'essai). Le Canada et les États-Unis ont également collaboré étroitement à l'élaboration de règlements techniques mondiaux pour la sécurité des véhicules électriques au sein du WP.29 afin de s'assurer que les exigences tiennent compte de notre régime réglementaire commun d'auto-certification.
Préambule
Le présent plan de travail conjoint du Groupe de la sécurité des véhicules automobiles de Transports Canada et de la National Highway Traffic Safety Administration ( NHTSA ) vise à aider à faciliter l’harmonisation des normes sur la sécurité des véhicules automobiles légers et lourds. Ces travaux seront exécutés au moyen d’une communication et d’une collaboration améliorées dès que sera entreprise l’étude des nouveaux règlements et d’un recensement des initiatives d’élaboration de règlements d’intérêt commun.
Échéanciers et livrables
Domaine de travail du plan prospectif
Assurer une meilleure harmonisation des normes actuelles de sécurité des véhicules automobiles, notamment en élaborant une approche cohérente visant à harmoniser et à adopter les normes de sécurité automobile qui tiennent compte des risques et des besoins de chaque pays.
Résultat attendu
| Initiative A : Achever la modification réglementaire des dossiers en cours | Initiative B : Entreprendre de nouvelles initiatives de réglementation visant l’harmonisation réglementaire | Initiative C : Entreprendre des travaux conjoints d’élaboration de règlements pour harmoniser les exigences réglementaires | Initiative D : Entreprendre des activités conjointes de recherche et d’essai en vue d’établir des exigences et des directives harmonisées à long terme |
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Harmoniser davantage les normes relatives à ce qui suit :
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| Produits intermédiaires à livrer | |||
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Trois à six mois Transports Canada achèvera la publication, dans la Partie I de la Gazette du Canada, de la NSVAC 136 sur les ESP destinés aux camions lourds et aux autobus. |
Trois à six mois Transports Canada examinera les occasions d’élaborer conjointement des méthodes d’essai pour appuyer la sécurité des véhicules électriques. |
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De six à douze mois Transports Canada achèvera la publication, dans la Partie II de la Gazette du Canada, de la :
La NHTSA achèvera un règlement de la partie 543 sur la prévention des vols de véhicules au moyen de dispositifs d’immobilisation. |
De six à douze mois Transports Canada achèvera la publication, dans la Partie I de la Gazette du Canada, du règlement sur les ceintures de sécurité dans les autobus et les exigences d’installation connexes. La NHTSA entreprendra l’élaboration de règlements afin d’envisager la mise à niveau de la banquette d’essai des ensembles de retenue frontale d’enfant et d’harmoniser certaines exigences relatives aux ensembles de retenue d’enfant. Transports Canada examinera les occasions d’harmoniser les exigences techniques. |
De six à douze mois Transports Canada examinera les occasions d’élaborer conjointement la réglementation sur les ensembles de retenue d’enfant, le cas échéant. Transports Canada examinera les occasions de renforcer conjointement la sûreté des véhicules à pile à combustible à l’hydrogène. Transports Canada examinera les occasions d’élaborer conjointement des méthodes d’essai pour appuyer la sécurité des véhicules électriques. |
De six à douze mois Travaux conjoints de recherche relatifs à l’interface entre le véhicule branché et automatisé et son conducteur. Travaux conjoints visant à élaborer des méthodes d’essai binationales et internationales pour les systèmes de conduite automatisée. |
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De douze à dix huit mois Transports Canada achèvera la publication, dans la Partie II de la Gazette du Canada, de la NSVAC 108 sur les systèmes d’éclairage. |
De douze à dix huit mois La NHTSA élaborera des règlements pour envisager l’adoption du RTM sur les véhicules automobiles alimentés à l’hydrogène. Transports Canada examinera les occasions d’harmoniser les exigences techniques. Transports Canada achèvera la publication, dans la Partie I de la Gazette du Canada, de la NSVAC 111 sur la visibilité arrière. La NHTSA publiera le règlement final relatif à la norme FMVSS 225 pour améliorer l’utilisabilité des ancrages bas et des câbles d’attache pour les sièges d’enfants. Transports Canada examinera les occasions d’harmoniser les exigences techniques. |
De douze à dix huit mois Transports Canada examinera les occasions d’élaborer conjointement la réglementation sur les ensembles de retenue d’enfant, le cas échéant. |
De douze à dix huit mois Travaux conjoints de recherche relatifs à l’interface entre le véhicule branché et automatisé et son conducteur. Travaux conjoints visant à élaborer des méthodes d’essai binationales et internationales pour les systèmes de conduite automatisée. |
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Après dix huit mois La NHTSA achèvera l’élaboration la réglementation sur les barres anti-encastrement des remorques, les normes FMVSS 223/224, qui comprennent également les exigences sur les rétreints aérodynamiques des remorques. |
Après dix huit mois La NHTSA achèvera l’élaboration de règlements sur les méthodes d’essai des ensembles de retenue d’enfant en cas d’impact latéral et des mannequins Q3s. Transports Canada examinera les occasions d’harmoniser les exigences techniques. Transports Canada achèvera la publication, dans la Partie II de la Gazette du Canada, de la réglementation sur :
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Après dix huit mois Poursuite des travaux conjoints de recherche relatifs à l’interface entre le véhicule branché et automatisé et son conducteur. Travaux conjoints visant à élaborer des méthodes d’essai binationales et internationales pour les systèmes de conduite automatisée. |
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Coordonnées
Canada : Ibrahima Sow, Transports Canada – Directeur exécutif, Sécurité routière et réglementation des véhicles, 1 (613) 990-5317, ibrahima.sow@tc.gc.ca
États-Unis : Ryan Posten, NHTSA — administrateur associé de l’élaboration de la réglementation, 1-202-366-1810, ryan.posten@dot.gov