Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile

Responsable au Canada : Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté, Transports Canada
Responsable aux États-Unis : Susan McDermott, secrétaire générale adjointe, Aviation et Affaires internationales, Department of Transport

Préambule

Le présent plan de travail conjoint du Groupe de la sécurité des véhicules automobiles de Transports Canada et de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) vise à aider à faciliter l’harmonisation des normes sur la sécurité des véhicules automobiles légers et lourds. Ces travaux seront exécutés au moyen d’une communication et d’une collaboration améliorées dès que sera entreprise l’étude des nouveaux règlements et d’un recensement des initiatives d’élaboration de règlements d’intérêt commun.

Échéanciers et livrables

Domaine de travail du plan prospectif

Assurer une meilleure harmonisation des normes actuelles de sécurité des véhicules automobiles, notamment en élaborant une approche cohérente visant à harmoniser et à adopter les normes de sécurité automobile qui tiennent compte des risques et des besoins de chaque pays.

Résultat attendu

Initiative A : Achever la modification réglementaire des dossiers en cours Initiative B : Entreprendre de nouvelles initiatives de réglementation visant l’harmonisation réglementaire Initiative C  : Entreprendre des travaux conjoints d’élaboration de règlements pour harmoniser les exigences réglementaires Initiative D : Entreprendre des activités conjointes de recherche et d’essai en vue d’établir des exigences et des directives harmonisées à long terme
  1. NSVAC 214 sur la résistance des portes latérales;
  2. NSVAC 226 sur la réduction des risques d’éjection
  3. NSVAC 108 sur les systèmes d’éclairage;
  4. publication du règlement final de la partie 543 sur les dispositifs d’immobilisation;
  5. barres anti-encastrement et rétreints aérodynamiques des remorques.

Harmoniser davantage les normes relatives à ce qui suit :

  1. caméras de recul;
  2. ESP destinés aux camions lourds et aux autobus;
  3. ceintures de sécurité dans les autobus et exigences d’installation connexes;
  4. dispositifs d’ancrage universel;
  5. ensembles de retenue d’enfant;
  6. sécurité de l’hydrogène.
  1. Ensembles de retenue d’enfant;
  2. sécurité de l’hydrogène;
  3. sécurité des véhicules électriques.
  1. Facteurs humains pour les véhicules branchés et automatisés;
  2. systèmes de conduite automatisée.
Produits intermédiaires à livrer

Trois à six mois

Transports Canada achèvera la publication, dans la Partie I de la Gazette du Canada, de la NSVAC 136 sur les ESP destinés aux camions lourds et aux autobus.

Trois à six mois

Transports Canada examinera les occasions d’élaborer conjointement des méthodes d’essai pour appuyer la sécurité des véhicules électriques.

De six à douze mois

Transports Canada achèvera la publication, dans la Partie II de la Gazette du Canada, de la :

  • NSVAC 214 sur la résistance des portes latérales;
  • NSVAC 226 sur la réduction des risques d’éjection.

La NHTSA achèvera un règlement de la partie 543 sur la prévention des vols de véhicules au moyen de dispositifs d’immobilisation.

De six à douze mois

Transports Canada achèvera la publication, dans la Partie I de la Gazette du Canada, du règlement sur les ceintures de sécurité dans les autobus et les exigences d’installation connexes.

La NHTSA entreprendra l’élaboration de règlements afin d’envisager la mise à niveau de la banquette d’essai des ensembles de retenue frontale d’enfant et d’harmoniser certaines exigences relatives aux ensembles de retenue d’enfant. Transports Canada examinera les occasions d’harmoniser les exigences techniques.

De six à douze mois

Transports Canada examinera les occasions d’élaborer conjointement la réglementation sur les ensembles de retenue d’enfant, le cas échéant.

Transports Canada examinera les occasions de renforcer conjointement la sûreté des véhicules à pile à combustible à l’hydrogène.

Transports Canada examinera les occasions d’élaborer conjointement des méthodes d’essai pour appuyer la sécurité des véhicules électriques.

De six à douze mois

Travaux conjoints de recherche relatifs à l’interface entre le véhicule branché et automatisé et son conducteur.

Travaux conjoints visant à élaborer des méthodes d’essai binationales et internationales pour les systèmes de conduite automatisée.

De douze à dix huit mois

Transports Canada achèvera la publication, dans la Partie II de la Gazette du Canada, de la NSVAC 108 sur les systèmes d’éclairage.

De douze à dix huit mois

La NHTSA élaborera des règlements pour envisager l’adoption du RTM sur les véhicules automobiles alimentés à l’hydrogène. Transports Canada examinera les occasions d’harmoniser les exigences techniques.

Transports Canada achèvera la publication, dans la Partie I de la Gazette du Canada, de la NSVAC 111 sur la visibilité arrière.

La NHTSA publiera le règlement final relatif à la norme FMVSS 225 pour améliorer l’utilisabilité des ancrages bas et des câbles d’attache pour les sièges d’enfants. Transports Canada examinera les occasions d’harmoniser les exigences techniques.

De douze à dix huit mois

Transports Canada examinera les occasions d’élaborer conjointement la réglementation sur les ensembles de retenue d’enfant, le cas échéant.

De douze à dix huit mois

Travaux conjoints de recherche relatifs à l’interface entre le véhicule branché et automatisé et son conducteur.

Travaux conjoints visant à élaborer des méthodes d’essai binationales et internationales pour les systèmes de conduite automatisée.

Après dix huit mois

La NHTSA achèvera l’élaboration la réglementation sur les barres anti-encastrement des remorques, les normes FMVSS 223/224, qui comprennent également les exigences sur les rétreints aérodynamiques des remorques.

Après dix huit mois

La NHTSA achèvera l’élaboration de règlements sur les méthodes d’essai des ensembles de retenue d’enfant en cas d’impact latéral et des mannequins Q3s. Transports Canada examinera les occasions d’harmoniser les exigences techniques.

Transports Canada achèvera la publication, dans la Partie II de la Gazette du Canada, de la réglementation sur :

  1. les caméras de recul
  2. les ESP destinés aux camions lourds et aux autobus;
  3. les ceintures de sécurité dans les autobus et les exigences d’installation connexes.

Après dix huit mois

Poursuite des travaux conjoints de recherche relatifs à l’interface entre le véhicule branché et automatisé et son conducteur.

Travaux conjoints visant à élaborer des méthodes d’essai binationales et internationales pour les systèmes de conduite automatisée.

Coordonnées

Canada : Merz Rustom, Transports Canada — directeur, Réglementation en matière de sécurité routière, 1-613-998-2268, merz.rustom@tc.gc.ca

États-Unis : Ryan Posten, NHTSA — administrateur associé de l’élaboration de la réglementation, 1-202-366-1810, ryan.posten@dot.gov