Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés

De : Transports Canada

Secteur de la réglementation

Résumé de clôture

Le plan de travail 2016-2017 du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis (CCR) pour les véhicules connectés est maintenant fermé. Le département des Transports des États-Unis (US DOT) et Transports Canada (TC) collaboreront dans le cadre des quatre initiatives identifiées dans le plan de travail. Les réalisations notables comprennent l’harmonisation de l'architecture des systèmes de transport intelligents (STI) pour le Canada avec l'architecture de référence nationale des STI des États-Unis, ainsi que de multiples échanges bilatéraux d'informations bénéfiques sur la gestion des informations de sécurité, le spectre de véhicule à véhicule (V2V) et la cybersécurité des STI.

Secteur de la réglementation concerné

Transports Canada et le département des Transports des États-Unis coordonneront et collaboreront aux fins du développement et de la mise en œuvre de la technologie et des applications de communications véhicules à véhicules (V2V) et véhicules à infrastructures (V2I) pour les véhicules légers et lourds. Leur collaboration inclus le développement de l’architecture et les normes pour appuyer un déploiement interopérable. Cela comprendra, le cas échéant, la planification conjointe et l’établissement de priorités, des projets de recherche concertée et l’échange d’information pour soutenir les analyses, ainsi que le développement d’architectures et de normes.

Champs de travail

Appuyer le déploiement interopérable des véhicules connectés en collaborant en matière d’élaboration de normes, de recherche et mise à l’essai, d’échange d’information et d’activités de mise en œuvre (c. à d. le système de gestion des certificats de sécurité, la certification de l’équipement et la cybersécurité).

Ministère/organisme

Canada

États-Unis

Transports Canada (TC)


 

Département des Transports des États-Unis (USDOT)

 

INITIATIVE No 1

Initiatives prévues et sous-produits à livrer Date

INITIATIVE No 1 — Cybersécurité des véhicules connectés, certification de l’équipement et systèmes de sécurité des communications V2V : collaborer en matière de développement de politiques et d’exigences techniques afin de concevoir une validation de principe du système de gestion des certificats de sécurité (VDP SGCS) transfrontaliers pour les véhicules connectés. De plus, collaborer afin de déterminer des exigences liées à la délivrance des certificats relativement à des composantes de système pour les véhicules connectés en se concentrant sur la nécessité de se doter de dispositifs conformes, en tenant compte de facteurs de sécurité, de facteurs humains, des exigences liées à la sécurité du système et de l’obligation de protéger les renseignements personnels.

De mai 2016 à
décembre 2019
1.A. Collaborer à l’élaboration des exigences liées à la délivrance des certificats pour l’équipement à bord des véhicules connectés, celui ajouté après fabrication et celui servant au dépannage. Les activités comprendront :
  • le lancement de projets techniques concertés afin de soutenir les projets pilotes de l’USDOT en lien avec les véhicules connectés, y compris au moins un projet pilote mené par le Canada afin d’évaluer les méthodes utilisées en lien avec le SGCS et la délivrance de certificats;
  • des discussions bilatérales et l’analyse des exigences de la politique;
  • la participation commune, au besoin, à des réunions avec des intervenants, à des essais en laboratoire et à des travaux avec des experts techniques et avec des experts en politiques, au sujet des véhicules connectés.
 De mai 2016
à décembre 2019
1.B. Procéder à l’échange d’information sur le (VDP SGCS) — y compris les opérations techniques et les politiques connexes — afin de veiller à une interopérabilité intégrale entre les deux pays. Les activités comprendront ce qui suit :
  • L’USDOT fournira de l’information technique, dans la mesure du possible, afin d’appuyer le projet de mise en œuvre d’un VDP SGCS prévu par Transports Canada. Le projet visera à définir le déploiement technique, les rôles organisationnels et les responsabilités opérationnelles dans le cadre de l’implantation d'un VDP SGCS propre au Canada. Le projet mettra particulièrement l'accent sur les fonctions transfrontalières
  • Des échanges d’information bilatéraux afin de comprendre les solutions existantes permettant de faciliter la coopération transfrontalière. De plus, les échanges tenteront de déterminer le mode d’utilisation des instruments transfrontaliers ou qui pourraient influer ou avoir des incidences sur la gestion et la gouvernance du système de gestion des certificats de sécurité.
 De mai 2016
à décembre 2019
1.C. Entreprendre des activités de collaboration afin d’assurer la cybersécurité des véhicules connectés, y compris l’échange de ressources techniques et de véhicules ou d’équipement afin d’appuyer les activités de mise à l’essai, dans le cadre du mémoire de coopération conclu entre TC et l’USDOT (Volpe, The National Transportation Systems Center) sur la cybersécurité.

De mai 2016
à décembre 2016

INITIATIVE No 2

Initiatives prévues et sous-produits attendus

Date
INITIATIVE No 2 — Analyse de la politique du spectre : repérer des possibilités de collaboration et d’échange sur des plateformes de communications des Systèmes de transport intelligents (STI), l’attribution des bandes de fréquences et la politique du spectre en lien avec les applications pour véhicules connectés.

De mai 2016
à décembre 2019
2.A. Identifier les parties de la politique du spectre relatives aux communications V2V qui doivent être abordés afin d’assurer la réussite de l’interopérabilité transfrontalière des véhicules connectés. Notamment :
  • repérer les parties cohérentes de la politique du spectre afin de soutenir les opérations transfrontalières et de favoriser les occasions de mener des enquêtes concertées;
  • partager le livre blanc portant sur l’analyse du spectre international en cours de préparation par l’USDOT;
  • échanges bilatéraux de renseignements sur l’octroi de licences aux organismes du secteur public pour les technologies V2V.

De mai 2016
à décembre 2016
2.B.Surveiller et, si cela est indiqué, collaborer à des travaux menés sur la politique du spectre et les normes connexes par des organismes clés qui s’emploient à élaborer des normes, p. ex., l’Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE) ou l’Union internationale des télécommunications (UIT). Cela comprend des séances d’information bilatérales semestrielles (ou suivant les besoins) TC/USDOT afin de fournir des mises à jour sur la situation des normes clés à l’appui de la politique du spectre.

De mai 2016
à décembre 2019

INITIATIVE No 3

Initiatives prévues et sous-produits attendus

Date

INITIATIVE No 3 — Normes et architecture : repérer les normes, nouvelles ou révisées, requises afin de soutenir le déploiement à grande échelle de la technologie en lien avec les véhicules connectés et intégrer, dans les détails, l’architecture de mise en œuvre de référence pour les véhicules connectés dans les mises à jour globales de l’architecture des STI nationaux du Canada et des États-Unis.

De mai 2016
à décembre 2019
3.A. Entreprendre un processus de consultation mixte et mobiliser les intervenants de l'industrie quant aux nouveaux processus de développement de normes nécessaires pour assurer l'harmonisation et répondre aux besoins en matière de certification. Se pencher sur les occasions pour TC et USDOT de participer conjointement aux travaux d'harmonisation futures des normes de travail nationales/internationales, comme ceux des groupes de travail sur l'harmonisation des STI.

De mai 2016
à décembre 2019
3.B. Entreprendre des activités afin d’harmoniser l’architecture de mise en œuvre de référence pour les véhicules connectés avec les architectures des STI nationaux au Canada et aux États-Unis, notamment :
  • la participation à des événements publics prévus touchant l’architecture de mise en œuvre de référence pour les véhicules connectés et à d’autres forums consultatifs, au besoin;
  • l’harmonisation d’architectures de STI nationaux;
  • la recherche de possibilités pour TC et l’USDOT de participer ensemble à de futurs travaux visant à harmoniser des normes locales et internationales.

Décembre 2017
3.C. Mettre à jour l’architecture des flux d’information frontaliers afin de faciliter la circulation efficace des personnes et le transport de marchandises aux frontières. Mener des projets pilotes et des études concertés, s’il y a lieu, afin d’élaborer et de mettre au point des concepts qui favorisent l’utilisation de technologies et d’applications liées aux véhicules connectés des deux côtés de la frontière.

De mai 2016
à décembre 2019

INITIATIVE No 4

Initiatives prévues et sous-produits attendus

Date
INITIATIVE No 4 — Diffusion et échange de renseignements (en appui aux activités de réglementation) : ensemble, mobiliser les intervenants autour d’enjeux binationaux et internationaux concernant les véhicules connectés, y compris la tenue de réunions à entrée libre regroupant des intervenants canadiens et américains. De mai 2016
à décembre 2019
4.A. Le ralliement d’intervenants autour d’enjeux binationaux et internationaux concernant les véhicules connectés, notamment :
  • la participation au sein de l’Équipe de direction des véhicules connectés faisant partie de l’American Association of State and Highway Transportation Officials (AASHTO) et la participation à la coalition de déploiement V2I;
  • la tenue, avec les intervenants, d’au moins une réunion en personne par année sur les progrès réalisés dans le cadre du plan de travail du CCR en lien avec les véhicules connectés, c. à d. durant les réunions annuelles de STI Canada et/ou ITS America;
  • diffuser les outils d’orientation de la Federal Highway Administration pour le déploiement V2I à des fins de mise à l’essai dans les administrations;
  • explorer le potentiel de nouveaux projets entre TC/ l’USDOT et, p. ex., le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), de l’Association des transports du Canada (ATC), de l’American Association of State Highway and Transportation Officials (AASHTO) et d’autres organismes partenaires appropriés;
  • élaborer une liste d’événements internationaux potentiels où il serait possible d’établir des liens.
  • tenir compte du déploiement de V2V et V2I par le Canada dans les cartes de déploiement du USDOT.

De mai 2016
à décembre 2019

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