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Transports Canada
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-034
1
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Page courante
39
Sujets
Aviation
452
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
332
Circulaires d'information
20
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
8
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
26
Sécurité des drones
9
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Services aériens commerciaux
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
36
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Programmes
1
Date
2024
44
2023
68
2022
28
(-) 2021
2020
273
2019
326
2018
184
2017
23
2016
22
2015
90
2014
40
2013
88
2012
45
2011
84
2010
140
2009
191
2008
59
2007
179
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Routier
4
Type de contenu
Page
381
Sujet
1
Type
Type