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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Circulaire d'information (CI) N° 300-007
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Sujets
Aviation
2622
Publications
1204
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
167
Circulaires d'information
166
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
45
Avis de navigabilité
43
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
38
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
29
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
22
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
17
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
13
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
322
Spécifications exploitation
140
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
36
Rapports évaluation opérationnelle
5
Transport de passagers
5
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Aviation commerciale et d'affaires
2
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
2
Santé et sécurité au travail
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
72
Accidents d'aviation et enquêtes
39
Navigabilité des aéronefs
25
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
19
Sécurité des drones
19
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
5
Sûreté aérienne
4
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services généraux
142
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Programmes
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2002
22
Catégorie
(-) Aviation
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