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Obligation fédérale en matière de vaccination - Guide à l'intention des exploitants aériens pour la gestion des voyageurs au départ d'un aérodrome canadien
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 47 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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4
Sujets
Aviation
1937
Publications
1101
Services aériens commerciaux
508
Centre reference
157
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
Navigabilité des aéronefs
23
Sécurité des drones
15
Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
(-) Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
Organismes de formation agréés (OFA) : formation en maintenance d’aéronefs
1
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services généraux
105
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
10
Programmes de formation périodique à l'intention des pilotes
5
Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé
4
Acrobaties aériennes à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL
3
Acrobaties aériennes dans l'espace aérien contrôlé
3
Balloons pour transporter des passagers payants
3
Campagnes
3
Manifestation aéronautique spéciale - Spectacle aérien
3
Pachutisme à l'intérieur d'un zone bâtie
3
Programmes
3
Date
(-) 2024
2023
2
2022
8
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2020
21
2018
5
(-) 2010
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
2
Maritime
1
Type de contenu
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34
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