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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
9
Campagnes
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Marchandises dangereuses
1
Programmes
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Date
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2023
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2020
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2019
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2018
11
Catégorie
(-) Aviation
Ferroviaire
22
Corporate
3
Maritime
1
Type de contenu
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43
Service
1
Type
Type