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Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
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Sujets
Aviation
323
Centre reference
120
Publications
105
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
13
Spécifications exploitation
8
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Rapports évaluation opérationnelle
4
Santé et sécurité au travail
3
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Transport de passagers
1
Sécurité des drones
9
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
Maintenance et construction des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
(-) Sûreté aérienne
Services généraux
38
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
5
Marchandises dangereuses
1
Programmes
1
Date
2024
20
2023
36
2022
6
(-) 2021
2020
94
2019
40
2018
13
2017
13
2016
5
2015
16
2013
4
2012
37
(-) 2011
2010
503
Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
Page
50
Service
1
Type
Type