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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-001
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-003
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Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
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Sujets
Aviation
634
Centre reference
305
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
113
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
79
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
(-) Circulaires d'information
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Avis de navigabilité
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
83
Navigabilité des aéronefs
54
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Services aériens commerciaux
35
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
23
Sécurité des drones
18
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services généraux
53
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
46
Initiatives
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Campagnes
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Programmes
1
Date
2024
10
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11
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15
(-) 2021
(-) 2020
2019
21
2018
124
2017
1
Catégorie
Ferroviaire
112
(-) Aviation
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Page
32
Type
Type