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Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
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Sujets
Aviation
253
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126
Publications
64
Sécurité des drones
9
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
3
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Spécifications exploitation
1
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Aéronefs ultra-légers
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
38
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Numéro 2/2021
6
Numéro 4/2021
6
Campagnes
3
Numéro 3/2021
3
Numéro 1/2021
2
Programmes
1
Date
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2022
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2015
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(-) 2013
2012
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2011
36
2010
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Catégorie
(-) Aviation
Type de contenu
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20
Sujet
1
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