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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN À L'ÉGARD DES NORMES 3.3.5.6b) ET 3.3.5.7 DU VOLUME I, DE L'ANNEXE 10, DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
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Partie V, Norme 571, Appendice A - Critères pour la classification de modifications et de réparations
1
Lignes directrices de Transports Canada - Aviation civile concernant les manuels de politiques de maintenance - TP 14308
1
1.1 Introduction
1
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote de loisir – Avion - TP 12467
1
Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien - Cahier d’évaluation de l’employé - TP 14574
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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