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Affichage de 291 à 294 sur 294 des éléments.
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A16-11 - Normes des contrôles de compétence pilote
1
A16-12 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité en bonne et due forme
1
A16-13 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : évaluations des systèmes de gestion de la sécurité
1
A16-14 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : politiques, procédures et formation
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Sujets
Aviation
628
Centre reference
297
Publications
94
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
34
Services aériens commerciaux
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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1
(-) Services généraux
Lois et règlements
248
Transparence
6
Consultations
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Campagnes
3
(-) Programmes
Date
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2013
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2012
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2011
2
2010
35
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
59
Routier
42
Maritime
35
Ferroviaire
12
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
294
Type
Type