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Affichage de 281 à 284 sur 284 des éléments.
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Partie V, Norme 571, Appendice A - Critères pour la classification de modifications et de réparations
1
Partie V, Norme 571 - Maintenance - Table de matières
1
Norme 821 - Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sujets
Aviation
339
Centre reference
125
Publications
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Services aériens commerciaux
20
Sécurité des drones
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Navigabilité des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
244
Transparence
5
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
9
Campagnes
3
Programmes
1
Date
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2013
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2012
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2011
2
2010
35
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
23
Maritime
21
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
283
Service
1
Type
Type