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Transports Canada
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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Sujets
Aviation
209
Centre reference
69
Publications
30
Navigabilité des aéronefs
15
Sécurité des drones
14
Services aériens commerciaux
10
Exploitants aériens étrangers
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Santé et sécurité au travail
1
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Services généraux
69
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
10
Campagnes
3
Programmes
3
Bulletins
1
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs
1
Organismes de formation agréés (OFA) : formation en maintenance d’aéronefs
1
Date
2023
2
(-) 2021
2020
1
2019
2
2018
1
2017
7
2015
3
2012
19
2011
4
2010
1
2009
1
Catégorie
TMD
26
(-) Aviation
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
2
Type
Type