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4.0 Transports Canada
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Code de sécurité des pontées - TP 2072 F
1
Cours de formation sur les compétences des conducteurs de petits bâtiments - TP 14692 F
1
TP 14619 - Évaluation simplifiée de la stabilité à l’état intact et de la flottabilité des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance : Guide d’évaluation
1
Manuel de qualité de la Sécurité maritime (2001)
1
Cours de formation sur la sécurité des navires-citernes, sur l'inertage et sur le lavage au pétrole brut et cours de surveillant d'opérations de transbordement - TP 8129 F (2009)
1
Lignes directrices en matière de prévention de la pollution pour l’exploitation des navires de croisière relevant de la compétence du Canada - TP14202F (2013)
1
Bâtiments de pêche - Certification et formation (2011) - TP 15117 F
1
Norme relative à l'administration sur Internet de l'examen d'obtention de la carte de conducteur d'embarcation de plaisance - TP 15080 F (2010)
1
Plan d'urgence national sur les lieux de refuge (PUNLR) - TP 14707 F
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Sujets
Transport maritime
97
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2011
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2010
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Catégorie
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Aviation
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Routier
40
TMD
31
Corporate
2
Type de contenu
Page
211
(-) Publication
Sujet
4
Type
Type
Interim Order
2
Norme
2
Rapport
1