- Règlement sur le personnel maritime
- De quel brevet ai-je besoin pour opérer mon bâtiment de pêche?
- Que devriez-vous savoir en tant que capitaine ou officier de pont de quart de bâtiment de pêche?
- Quelle est la formation requise pour mon équipage?
- Qu'est-ce qu'un Document spécifiant les effectifs de sécurité?
- Quels bâtiments requièrent un Document spécifiant les effectifs de sécurité?
Règlement sur le personnel maritime
Le Règlement sur le personnel maritime (RPM) est entré en vigueur le 1er juillet 2007. Il exige que le capitaine et l'officier de quart de tout bâtiment de pêche détiennent :
- un brevet de capacité ou un brevet de service;
- un certificat de formation de conducteur de petits bâtiments (CCPB) ;
- une carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP) ; ou
- une déclaration d'au moins 7 saisons de pêche en tant que capitaine d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 ou d'une longueur hors tout d'au plus 12 mètres.
Les exigences sont établies selon la jauge brute, la longueur hors tout du bâtiment et le type de voyage effectué.
De quel brevet ai-je besoin pour opérer mon bâtiment de pêche?
Vous pouvez déterminer le brevet que vous devez obtenir en utilisant le guide « Quelles exigences s'appliquent à vous » à l'adresse internet suivante :
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/npmp-bpcpq-menu-3500.htm
Que devriez-vous savoir en tant que capitaine ou officier de pont de quart de bâtiment de pêche?
- Certification requise pour les capitaines et officiers de pont de quart;
- Dates d'entrée en vigueur;
- Types de brevets ou certificats;
- Classes de voyages;
- Exigences de formation en fonctions d'urgence en mer (FUM) ; et
- Exigences de formation en secourisme.
Veuillez visiter l'adresse internet suivante pour en apprendre davantage:
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/npmp-bpcpq-menu-3500.htm
Quelle est la formation requise pour mon équipage?
Familiarisation et formation sur la sécurité à bord
En tant que capitaine d'un bâtiment de pêche, vous devez vous assurer que toute personne affectée à une fonction à bord de votre bâtiment reçoive, avant de commencer à s'acquitter d'une tâche à bord, la familiarisation et la formation sur la sécurité à bord.
Cours de fonctions d'urgence en mer (FUM)
Le
RPM
exige que tous les membres de l'effectif minimal d'un bâtiment détiennent un certificat de formation de fonctions d'urgence en mer. Les membres de l'effectif minimal sont indiqués dans le Document spécifiant les effectifs de sécurité du bâtiment. Voici les exigences de fonctions d'urgence en mer pour les bâtiments de pêche :
- Pour les bâtiments de pêche effectuant un voyage au-delà de 25 milles nautiques, les membres de l'effectif minimal doivent détenir un certificat de formation de FUM A1.
- Pour les bâtiments de pêche d'une jauge brute d'au plus 15 ou d'une longueur hors tout d'au plus 12 mètres et ne possédant pas de document sur l'effectif minimal, le capitaine et au moins un autre membre d'équipage doivent détenir, au minimum, un certificat de formation de FUM A3, si le capitaine ne pêche pas seul.
- Pour les bâtiments de pêche d'une jauge brute de plus de 15 et d'au plus 150 qui pêchent à moins de 25 milles nautiques de la côte, les membres de l'effectif minimal doivent détenir, au minimum, un certificat de formation de FUM A3.
Cours de secourisme
Le
RPM
exige qu'à bord de chaque bâtiment de pêche, au moins une personne soit désignée pour prodiguer les premiers soins. Cette personne doit détenir, au minimum, un certificat valide de formation de secourisme élémentaire en mer ou un certificat valide de cours de secourisme, d'une durée de 2 jours, reconnu par une province ou un territoire.
Qu'est-ce qu'un Document spécifiant les effectifs de sécurité?
Délivré par Transports Canada, le Document spécifiant les effectifs de sécurité indique :
- le nombre minimum de membres de l'effectif;
- les brevets ou certificats de compétence que doivent détenir les membres de l'effectif;
- si applicable, les visas, conditions ou restrictions figurant sur les brevets ou certificats de compétence que doivent détenir les membres de l'effectif;
- les voyages que le bâtiment est autorisé à effectuer; et
- si applicable, le nombre de passagers que le bâtiment est autorisé à transporter.
Un Document spécifiant les effectifs de sécurité est valide pour cinq ans après la date de délivrance.
Quels bâtiments requièrent un Document spécifiant les effectifs de sécurité?
- Les bâtiments d'une jauge brute de plus de 15; et
- Les bâtiments d'une jauge brute d'au plus 15 qui transportent plus de 12 passagers.
Pour plus d'information, veuillez contacter votre Centre de services local de la Sécurité maritime de Transports Canada et visitez l'adresse internet ci-dessous: