Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 2 sur 2 des éléments.
Recherche
Comment présenter une demande
1
Frais et normes du service
1
Sujets
Transport maritime
121
Sécurité maritime
90
Inspection et certification des bâtiments
9
Marchandises et interface navire-port
7
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
3
(-) Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
Permis et immatriculation des bâtiments
7
Certification des gens de mer
3
Conception
1
Navigation dans l'Arctique
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Sécurité maritime au Canada
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
32
Centre d’innovation
19
Programmes
9
Marine
7
Campagnes
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
Date
2024
4
(-) 2023
(-) 2021
Catégorie
Aviation
6
(-) Maritime
Type de contenu
Publication
2
Type
Type