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Type de service |
Frais |
Norme de service |
|---|---|---|
| Frais journalier d’inspection | Délivrer un certificat ou une transcription, s’il y a lieu, dans les 24 heures suivant la réalisation des inspections demandées | |
| Frais pour délivrance de document (journalier) | Délivrer un certificat ou une transcription, s’il y a lieu, dans les 24 heures suivant la réalisation des inspections demandées |
Tous les frais seront modifiés en fonction de l'inflation chaque année le 1er avril.
Selon la Politique sur les remises de Transports Canada, si nous ne respectons pas la norme de service, une partie de vos frais peuvent vous être remboursés.
Pour en savoir plus sur la Loi sur les frais de service.
Les taxes s'appliquent.